Travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-03-24	Informations complémentaires
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024600
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès du cabinet Lucas et Gaillard architectes, 45 rue du faubourg de Roubaix, 59000 Lille, FRANCE au numéro de téléphone suivant: +33 320214320. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation. 15 options sont prévues: 1-A Suppression de la récupération des eaux pluviales du bâtiment B. Cette option concerne le lot 1, CE 01.1; 2-A Suppression de la rampe d'accès vers le plateau sportif. Cette option concerne le lot 1, CE 01.1; 2-B Suppression de la modification de la galerie au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.2; 2-C Suppression de l'étanchéité sur la modification de la galerie au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.4; 3-A Suppression des châssis pare flamme et portes associées. Cette option concerne le lot 1, CE 01.5; 3-B Réalisation des châssis pare flamme et portes associées. Cette option concerne le lot 1, CE 01.8; 4 Réalisation des mobiliers fixes (banque CDI, meuble loge). Cette option concerne le lot 1, CE 01.8; 2-D Suppression du portail d'accès au plateau sportif au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.9; 5 Réparation des revêtements de sol souple existant en lieu et place du replacement dans les bâtiments existants. Cette option concerne le lot 1, CE 01.11; 6 Suppression des registres motorisés sur salles de classe. Cette option concerne le lot 2, CE 02.1; 1-B Suppression de la récupération des eaux pluviales du bâtiment B. Cette option concerne le lot 2, CE 02.2; 7 Remplacement du serveur administratif existant. Cette option concerne le lot 3; 8 Installation de 7 caméras de vidéosurveillance supplémentaires. Cette option concerne le lot 3; 9 Installation de dix-huit vidéoprojecteurs interactifs supplémentaires. Cette option concerne le lot 3; 10 Système de sûreté, installation d'un second poste client. Cette option concerne le lot 3; Unité monétaire utilisée: l'euro; Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard de: Pour les lots 1, 2 et 3: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 30 %, — la qualité des moyens mis en oeuvre et du mode opératoire au regard de: —— notice descriptive du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier) à hauteur de 7 %, —— définition des moyens et équipements mises en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux afin de maintenir l'accès à la servitude pour les riverains et le maintien du cheminement piétons à hauteur de 7 %, —— organisation du phasage à hauteur de 6 %, — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Pour les lots 4 et 5: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 30 %, — la qualité des moyens mis en oeuvre et du mode opératoire au regard de: —— notice descriptive du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier) à hauteur de 15 %, —— définition des moyens et équipements mises en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux afin de maintenir l'accès à la servitude pour les riverains et le maintien du cheminement piétons à hauteur de 5 %, — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit: Y = [-100 * X / A * B] + [100 * (1 + b) / b]. Où: Y est la note de l'offre. X est le montant (TTC) de l'offre notée. A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot. B est un coefficient fonction du lot. Valeurs de références: — lot 01 gros œuvre étendu: valeur de référence A en euros (TTC): 7 852 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,20, — lot 02 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire: valeur de référence A en euros (TTC): 1 355 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,25, — lot 03 électricité courants forts et faibles valeur de référence A en euros (TTC): 984 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,30, — lot 04 appareil élévateur valeur de référence A en euros (TTC): 40 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,50, — lot 05 espaces verts - clôtures: valeur de référence A en euros (TTC): 111 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,40. Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre la moins disante, celle-ci obtenant une note de 40. Sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans. Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite): 45311200. 45112710. Chaque marché est conclu pour une durée globale de 42 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'un délai de 1 mois qui n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 29 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux. Dans le délai d'exécution des travaux, sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries. Capacité technique (suite): La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès du cabinet Lucas et Gaillard architectes, 45 rue du faubourg de Roubaix, 59000 Lille, FRANCE au numéro de téléphone suivant: +33 320214320.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

15 options sont prévues:

1-A Suppression de la récupération des eaux pluviales du bâtiment B. Cette option concerne le lot 1, CE 01.1;

2-A Suppression de la rampe d'accès vers le plateau sportif. Cette option concerne le lot 1, CE 01.1;

2-B Suppression de la modification de la galerie au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.2;

2-C Suppression de l'étanchéité sur la modification de la galerie au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.4;

3-A Suppression des châssis pare flamme et portes associées. Cette option concerne le lot 1, CE 01.5;

3-B Réalisation des châssis pare flamme et portes associées. Cette option concerne le lot 1, CE 01.8;

4 Réalisation des mobiliers fixes (banque CDI, meuble loge). Cette option concerne le lot 1, CE 01.8;

2-D Suppression du portail d'accès au plateau sportif au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.9;

5 Réparation des revêtements de sol souple existant en lieu et place du replacement dans les bâtiments existants. Cette option concerne le lot 1, CE 01.11;

6 Suppression des registres motorisés sur salles de classe. Cette option concerne le lot 2, CE 02.1;

1-B Suppression de la récupération des eaux pluviales du bâtiment B. Cette option concerne le lot 2, CE 02.2;

7 Remplacement du serveur administratif existant. Cette option concerne le lot 3;

8 Installation de 7 caméras de vidéosurveillance supplémentaires. Cette option concerne le lot 3;

9 Installation de dix-huit vidéoprojecteurs interactifs supplémentaires. Cette option concerne le lot 3;

10 Système de sûreté, installation d'un second poste client. Cette option concerne le lot 3;

Unité monétaire utilisée: l'euro;

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard de:

Pour les lots 1, 2 et 3:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 30 %,

— la qualité des moyens mis en oeuvre et du mode opératoire au regard de:

—— notice descriptive du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier) à hauteur de 7 %,

—— définition des moyens et équipements mises en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux afin de maintenir l'accès à la servitude pour les riverains et le maintien du cheminement piétons à hauteur de 7 %,

—— organisation du phasage à hauteur de 6 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les lots 4 et 5:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 30 %,

— la qualité des moyens mis en oeuvre et du mode opératoire au regard de:

—— notice descriptive du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier) à hauteur de 15 %,

—— définition des moyens et équipements mises en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux afin de maintenir l'accès à la servitude pour les riverains et le maintien du cheminement piétons à hauteur de 5 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement.

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y = [-100 * X / A * B] + [100 * (1 + b) / b].

Où:

Y est la note de l'offre.

X est le montant (TTC) de l'offre notée.

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot.

B est un coefficient fonction du lot.

Valeurs de références:

— lot 01 gros œuvre étendu: valeur de référence A en euros (TTC): 7 852 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,20,

— lot 02 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire: valeur de référence A en euros (TTC): 1 355 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,25,

— lot 03 électricité courants forts et faibles valeur de référence A en euros (TTC): 984 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,30,

— lot 04 appareil élévateur valeur de référence A en euros (TTC): 40 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,50,

— lot 05 espaces verts - clôtures: valeur de référence A en euros (TTC): 111 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,40.

Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre la moins disante, celle-ci obtenant une note de 40.

Sélection des candidatures.

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans.

Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite):

45311200.

45112710.

Chaque marché est conclu pour une durée globale de 42 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'un délai de 1 mois qui n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 29 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Dans le délai d'exécution des travaux, sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries.

Capacité technique (suite):

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne les travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix.

Le projet de construction d'un bâtiment neuf et de restructuration des 2 ailes existantes permettra d'améliorer le fonctionnement du collège existant. Les travaux comprennent la création d'un parvis ainsi que la restructuration de la cour de récréation. La capacité du collège fini sera de 700 élèves. Les surfaces du projet sont les suivantes: SHON = 6 165 m

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mai 2011.

Les travaux sont divisés en lots, selon la répartition suivante:

— lot 01: gros œuvre étendu:

—— 01.1 VRD,

—— 01.2 gros œuvre / démolitions / désamiantage,

—— 01.3 charpente,

—— 01.4 étanchéité couverture,

—— 01.5 menuiseries extérieures / protection solaire / occultation,

—— 01.6 vêtures,

—— 01.7 cloisonnement / plâtrerie/ faux-plafonds,

—— 01.8 menuiseries intérieures bois,

—— 01.9 métallerie / serrurerie,

—— 01.10 revêtement de sols durs / faïences,

—— 01.11 peinture / revêtement de sol souple,

— lot 02: chauffage / ventilation / plomberie sanitaire:

—— 02.1 chauffage / ventilation,

—— 02.2 plomberie sanitaire,

— lot 03: électricité courants forts et faibles,

— lot 04: appareil élévateur,

— lot 05: espaces verts / clôtures:

—— 05.01 espaces verts / mobilier,

—— 05.02 clôtures / portail.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros œuvre étendu
Brève description:

— 01.1 VRD,— 01.2 gros œuvre / démolitions / désamiantage,— 01.3 charpente,— 01.4 étanchéité couverture,— 01.5 menuiseries extérieures / protection solaire / occultation,— 01.6 vêtures,— 01.7 cloisonnement / plâtrerie / faux-plafonds,— 01.8 menuiseries intérieures bois,— 01.9 métallerie / serrurerie,— 01.10 revêtement de sols durs / faïences,— 01.11 peinture / revêtements de sol souple.

— 01.1 VRD,

— 01.2 gros œuvre / démolitions / désamiantage,

— 01.3 charpente,

— 01.4 étanchéité couverture,

— 01.5 menuiseries extérieures / protection solaire / occultation,

— 01.6 vêtures,

— 01.7 cloisonnement / plâtrerie / faux-plafonds,

— 01.8 menuiseries intérieures bois,

— 01.9 métallerie / serrurerie,

— 01.10 revêtement de sols durs / faïences,

— 01.11 peinture / revêtements de sol souple.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix - lot 2 chauffage / ventilation / plomberie sanitaire
Brève description:

— 02.1 chauffage / ventilation,— 02.2 plomberie sanitaire.

— 02.1 chauffage / ventilation,

— 02.2 plomberie sanitaire.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix - lot 3 électricité courants forts et faibles
Brève description:

Travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix - lot 3 électricité courants forts et faibles.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix - lot 4 appareils élévateurs
Brève description:

Travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix - lot 4 appareils élévateurs.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: travaux de restructuration et d'extension des bâtiments de la cité mixte Van Der Meersch à Roubaix - lot 5 espaces verts clôtures
Brève description:

— 05.1 espaces verts / mobiliers,— 05.2 clôtures portails.

— 05.1 espaces verts / mobiliers,

— 05.2 clôtures portails.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DEGP-2011-CL-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;

2. Les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC1 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour le lot 4.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 120 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

4. les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

— lot 01: gros œuvre étendu:

—— Qualibat 2213: béton armé et béton précontraint (technicité supérieure),

—— Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée),

—— Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée),

—— Qualibat 3813: tous types de bardages (technicité supérieure),

—— Qualibat 4132: plaques de plâtre (technicité confirmée),

—— Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée),

— lot 02: chauffage - ventilation - plomberie sanitaire:

—— Qualibat 5112: plomberie - sanitaire (technicité confirmée),

—— Qualibat 5312: Installations thermiques (technicité confirmée),

— lot 03: électricité courants forts et faibles:

—— Qualifelec E3: conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure à 1 000 Kva, avec dérogation spéciale pour des installations haute technicité (à partir de 630 Kva). Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure à 1 000 Kva, avec dérogation spéciale pour des installations haute technicité (à partir de 630 Kva),

— lot 05: espaces verts - clôtures:

—— Qualibat 1351: espaces verts, entreprise qui réalise l'aménagement d'espaces verts autour de bâtiments. Elle assure les plantations d'arbustes en alignements ou en massifs, l'engazonnement et peut en assurer l'entretien,

—— Qualibat 1331: poteaux et clôtures, entreprise qui fabrique ou fournit et pose des poteaux, clôtures et accessoires en béton armé.

www.qualibat.com; www.qualifelec.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.

Il ne sera pas versé d'avance pour le lot 4.

Pour les lots 1, 2, 3 et 5, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-II.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 50 % du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire pour les lots 2, 3, 4.

Pour les lots 1 et 5, le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Sur les lots 1, 2 et 3, l'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP-2011-CL-001
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès du cabinet Lucas et Gaillard architectes, 45 rue du faubourg de Roubaix, 59000 Lille, FRANCE au numéro de téléphone suivant: +33 320214320.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

15 options sont prévues:

1-A Suppression de la récupération des eaux pluviales du bâtiment B. Cette option concerne le lot 1, CE 01.1;

2-A Suppression de la rampe d'accès vers le plateau sportif. Cette option concerne le lot 1, CE 01.1;

2-B Suppression de la modification de la galerie au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.2;

2-C Suppression de l'étanchéité sur la modification de la galerie au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.4;

3-A Suppression des châssis pare flamme et portes associées. Cette option concerne le lot 1, CE 01.5;

3-B Réalisation des châssis pare flamme et portes associées. Cette option concerne le lot 1, CE 01.8;

4 Réalisation des mobiliers fixes (banque CDI, meuble loge). Cette option concerne le lot 1, CE 01.8;

2-D Suppression du portail d'accès au plateau sportif au droit de la rampe d'accès. Cette option concerne le lot 1, CE 01.9;

5 Réparation des revêtements de sol souple existant en lieu et place du replacement dans les bâtiments existants. Cette option concerne le lot 1, CE 01.11;

6 Suppression des registres motorisés sur salles de classe. Cette option concerne le lot 2, CE 02.1;

1-B Suppression de la récupération des eaux pluviales du bâtiment B. Cette option concerne le lot 2, CE 02.2;

7 Remplacement du serveur administratif existant. Cette option concerne le lot 3;

8 Installation de 7 caméras de vidéosurveillance supplémentaires. Cette option concerne le lot 3;

9 Installation de dix-huit vidéoprojecteurs interactifs supplémentaires. Cette option concerne le lot 3;

10 Système de sûreté, installation d'un second poste client. Cette option concerne le lot 3;

Unité monétaire utilisée: l'euro;

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard de:

Pour les lots 1, 2 et 3:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 30 %,

— la qualité des moyens mis en oeuvre et du mode opératoire au regard de:

—— notice descriptive du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier) à hauteur de 7 %,

—— définition des moyens et équipements mises en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux afin de maintenir l'accès à la servitude pour les riverains et le maintien du cheminement piétons à hauteur de 7 %,

—— organisation du phasage à hauteur de 6 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les lots 4 et 5:

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement.

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y = [-100 * X / A * B] + [100 * (1 + b) / b].

Où:

Y est la note de l'offre.

X est le montant (TTC) de l'offre notée.

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot.

B est un coefficient fonction du lot.

Valeurs de références:

— lot 01 gros œuvre étendu: valeur de référence A en euros (TTC): 7 852 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,20,

— lot 02 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire: valeur de référence A en euros (TTC): 1 355 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,25,

— lot 03 électricité courants forts et faibles valeur de référence A en euros (TTC): 984 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,30,

— lot 04 appareil élévateur valeur de référence A en euros (TTC): 40 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,50,

— lot 05 espaces verts - clôtures: valeur de référence A en euros (TTC): 111 000 EUR (TTC), coefficient B théorique: 0,40.

Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre la moins disante, celle-ci obtenant une note de 40.

Sélection des candidatures.

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans.

Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite):

45311200.

45112710.

Chaque marché est conclu pour une durée globale de 42 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'un délai de 1 mois qui n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 29 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Dans le délai d'exécution des travaux, sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries.

Capacité technique (suite):

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R421-3 du CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 du CJA,

— un référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance - le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 016-024600 (2011-01-20)

Informations complémentaires (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096398
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024600
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096398 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 207 498,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-334990
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Avis d'appel public à la concurrence rectificatif: -JOUE, no2011/S 60-096398, publié le 26.3.2011; -BOAMP no61, publié le 26.3.2011: annonce no143. Annonce no144, BOAMP. 17 A du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Roubaix.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: SAS Dumez EPS
Adresse postale: 274 bd. Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Degroote Guy
Adresse postale: zone d'activités économiques Voyettes de Vertain
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730

3️⃣
Nom: Forclum Infra Nord
Adresse postale: 36 place Cormontaigne
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049

4️⃣
Nom: Schindler SA
Adresse postale: PA du Chat 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Euro-Vert SA
Adresse postale: 9 rue Joseph Beghin
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision, dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

—— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

—— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

—— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

—— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 206-334990 (2011-10-21)

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