Travaux de restauration du parc Jean-Jacques Rousseau

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II et 28 du code des marchés publics.

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 9 mois à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 5 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est de 1 mois, la période de travaux, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en État).

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30.9.2011. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée au: 3.10.2011. Elle sera notifiée par ordre de service.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Adresse Internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de M. Fabrice Boucault au +33 344104578 ou au +33 675545966 afin de convenir d'un rendez-vous du 11 au 15.7.2011, il convient de prendre contact auprès de M. Olivier Topart au +33 676727257 afin de convenir d'un rendez-vous.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de la remise des offres).

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précisions sur les critères de jugement des offres:

— sur le critère "prix" (40 %) sur un total de 100 points:

—— 80 points sont attribués à la valeur financière de l'offre, telle que mentionnée dans l'acte d'engagement. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N= 80 x montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considéré,

—— 20 points sont attribués pour le respect du cadre DPGF et la qualité de l'étude de prix. En cas de non-respect du cadre DPGF tel que joint au dossier de consultation, le candidat se verra attribuer une note égale à zéro,

— sur le critère "valeur technique" (60 %) sur un total de 100 points:

—— moyens humains affectés à l'exécution de l'opération sur 30 points:

——— 0 point = aucune précision,

——— 10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération,

——— 20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération,

——— 30 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération,

—— moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération sur 30 points:

——— 0 point = aucune précision,

——— 10 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération,

——— 20 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération,

——— 30 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération,

—— cohérence du planning d'exécution: adéquation des différentes phases décomposés dans le planning au regard des moyens humains et techniques mis en oeuvre sur 40 points:

——— 0 point = planning non fourni,

——— 10 points = planning peu adapté à l'opération,

——— 20 points = planning moyennement adapté à l'opération,

——— 40 points = planning parfaitement adapté à l'opération.

Les notes de chaque sous-critère seront additionnées pour obtenir un total sur 100 points de façon à évaluer la valeur technique de l'offre.

Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier dans les conditions fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 20.7.2011 (16:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à: département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dasault -60000 Beauvais - FRANCE - fax: +33 344027717, courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22.7.2011 (16:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

L'ouverture des plis est programmée le 1.8.2011 (9:00), à Beauvais. La séance n'est pas publique.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement est le mandat administratif.