Travaux de reprises de concessions, d'exhumations et de crémations de corps dans les cimetières de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Travaux de reprises de concessions, d'exhumations et de crémations de corps dans les cimetières de la Ville de Puteaux.
Pour information, le pouvoir adjudicateur souhaiterait, à titre indicatif, une moyenne de 300 exhumations sur douze (12) mois glissants.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 3-6 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services funéraires et services connexes
• Travaux d'excavation › Travaux de fossoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-02-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fossoyage
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutées, les commandes étant encadrées par des seuils financiers.Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du marché et préciseront la zone et le nombre d'exhumations concernées. Les bons de commande seront émis en début de trimestre.Le présent marché est un marché unique traité à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement, et appliqués aux quantités réelles exécutées. Il est conclu avec ni montant minimum et avec un montant maximum annuel porté à 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fossoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008308
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

1) visite: La visite du site a un caractère obligatoire aux deux cimetières (Cimetière Ancien et Cimetière nouveau). Les candidats doivent, se rendre, sur rendez-vous, au service Cimetière de la Ville de Puteaux pour notamment prendre des mesures des allées pour l'adaptation des machines en raison d'accès difficiles. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. Les candidats devront s'adresser au service Cimetière de la Ville de Puteaux au +33 149671643 pour prendre rendez-vous. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées; 2) Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires), — le cahier des clauses particulières, — le certificat de visite, — le mémoire technique; 3) critères jugements des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Critère 1: valeur technique de l'offre, pondération 60 %: Ce critère noté sur 60 points est subdivisé en 6 sous critères: — sous-critère 1: moyens matériels (notamment matériels pour casser et récupérer les gravats, outillage, ...) (noté sur 10), — sous-critère 2: moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour assurer les exhumations (noté sur 10 points): —— nombre de personnes présentes systématiquement sur le chantier, —— désignation d'un interlocuteur dédié pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur (fax, email, téléphone), — sous-critère 3: description technique précise notamment (noté sur 10): —— du processus opérationnel des phases d'exhumation et de la crémation (organisation des chantiers ...), —— de la procédure de l'ouverture de la sépulture à la dispersion des cendres en passant par la casse de l'éventuel caveau et le remblaiement. Elle devra être parfaitement décrite tant qualitativement que quantitativement, —— références et tarifs du crématorium avec lequel le candidat entend travailler, — sous-critère 4: garanties apportées au respect du aux morts et à la préservation de la sensibilité des visiteurs du cimetière (discrétion des travaux...) (noté sur 10), — sous-critère 5: garanties apportées à la sécurité des tombes voisines (étayage des fosses ...) et les mesures entreprises en cas de dégradations opérées par le candidat (noté sur 10), — sous-critère 6: mesures environnementales (mesures à la fois en termes de consommation carbone qu'en termes de dépollution et de traitement des déchets) (noté sur 10). La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des 6 sous-critères; Critère 2: prix, pondération 40 %. Le critère prix est noté, au regard des quantités estimatives du détail estimatif quantitatif; 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30; 2) ou demande par télécopie (+33 146929395); 3) ou demande par courrier; 4) ou par téléchargement sur achatpublic.com. L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires

1) visite:

La visite du site a un caractère obligatoire aux deux cimetières (Cimetière Ancien et Cimetière nouveau). Les candidats doivent, se rendre, sur rendez-vous, au service Cimetière de la Ville de Puteaux pour notamment prendre des mesures des allées pour l'adaptation des machines en raison d'accès difficiles.

Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

Les candidats devront s'adresser au service Cimetière de la Ville de Puteaux au +33 149671643 pour prendre rendez-vous.

Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées;

2) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires),

— le cahier des clauses particulières,

— le certificat de visite,

— le mémoire technique;

3) critères jugements des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Critère 1: valeur technique de l'offre, pondération 60 %:

Ce critère noté sur 60 points est subdivisé en 6 sous critères:

— sous-critère 1: moyens matériels (notamment matériels pour casser et récupérer les gravats, outillage, ...) (noté sur 10),

— sous-critère 2: moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour assurer les exhumations (noté sur 10 points):

—— nombre de personnes présentes systématiquement sur le chantier,

—— désignation d'un interlocuteur dédié pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur (fax, email, téléphone),

— sous-critère 3: description technique précise notamment (noté sur 10):

—— du processus opérationnel des phases d'exhumation et de la crémation (organisation des chantiers ...),

—— de la procédure de l'ouverture de la sépulture à la dispersion des cendres en passant par la casse de l'éventuel caveau et le remblaiement. Elle devra être parfaitement décrite tant qualitativement que quantitativement,

—— références et tarifs du crématorium avec lequel le candidat entend travailler,

— sous-critère 4: garanties apportées au respect du aux morts et à la préservation de la sensibilité des visiteurs du cimetière (discrétion des travaux...) (noté sur 10),

— sous-critère 5: garanties apportées à la sécurité des tombes voisines (étayage des fosses ...) et les mesures entreprises en cas de dégradations opérées par le candidat (noté sur 10),

— sous-critère 6: mesures environnementales (mesures à la fois en termes de consommation carbone qu'en termes de dépollution et de traitement des déchets) (noté sur 10).

La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des 6 sous-critères;

Critère 2: prix, pondération 40 %.

Le critère prix est noté, au regard des quantités estimatives du détail estimatif quantitatif;

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;

2) ou demande par télécopie (+33 146929395);

3) ou demande par courrier;

4) ou par téléchargement sur achatpublic.com.

L'Unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de reprises de concessions, d'exhumations et de crémations de corps dans les cimetières de la Ville de Puteaux.

Pour information, le pouvoir adjudicateur souhaiterait, à titre indicatif, une moyenne de 300 exhumations sur douze (12) mois glissants.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 3-6 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Quantité ou étendue:

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du marché et préciseront la zone et le nombre d'exhumations concernées. Les bons de commande seront émis en début de trimestre.

Le présent marché est un marché unique traité à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement, et appliqués aux quantités réelles exécutées. Il est conclu avec ni montant minimum et avec un montant maximum annuel porté à 500 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

En cas de reconduction du marché, le montant maximum annuel porté à 500 000 EUR HT restera inchangé.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 05/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Cette avance est égale à 5 % du montant initial annuel, toute taxe comprise, de la partie forfaitaire.

Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2011
Informations complémentaires

1) visite:

La visite du site a un caractère obligatoire aux deux cimetières (Cimetière Ancien et Cimetière nouveau). Les candidats doivent, se rendre, sur rendez-vous, au service Cimetière de la Ville de Puteaux pour notamment prendre des mesures des allées pour l'adaptation des machines en raison d'accès difficiles.

Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

Les candidats devront s'adresser au service Cimetière de la Ville de Puteaux au +33 149671643 pour prendre rendez-vous.

Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées;

2) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires),

— le cahier des clauses particulières,

— le certificat de visite,

— le mémoire technique;

3) critères jugements des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Critère 1: valeur technique de l'offre, pondération 60 %:

Ce critère noté sur 60 points est subdivisé en 6 sous critères:

— sous-critère 1: moyens matériels (notamment matériels pour casser et récupérer les gravats, outillage, ...) (noté sur 10),

— sous-critère 2: moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour assurer les exhumations (noté sur 10 points):

—— nombre de personnes présentes systématiquement sur le chantier,

—— désignation d'un interlocuteur dédié pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur (fax, email, téléphone),

— sous-critère 3: description technique précise notamment (noté sur 10):

—— du processus opérationnel des phases d'exhumation et de la crémation (organisation des chantiers ...),

—— de la procédure de l'ouverture de la sépulture à la dispersion des cendres en passant par la casse de l'éventuel caveau et le remblaiement. Elle devra être parfaitement décrite tant qualitativement que quantitativement,

—— références et tarifs du crématorium avec lequel le candidat entend travailler,

— sous-critère 4: garanties apportées au respect du aux morts et à la préservation de la sensibilité des visiteurs du cimetière (discrétion des travaux...) (noté sur 10),

— sous-critère 5: garanties apportées à la sécurité des tombes voisines (étayage des fosses ...) et les mesures entreprises en cas de dégradations opérées par le candidat (noté sur 10),

— sous-critère 6: mesures environnementales (mesures à la fois en termes de consommation carbone qu'en termes de dépollution et de traitement des déchets) (noté sur 10).

La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des 6 sous-critères;

Critère 2: prix, pondération 40 %.

Le critère prix est noté, au regard des quantités estimatives du détail estimatif quantitatif;

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;

2) ou demande par télécopie (+33 146929395);

3) ou demande par courrier;

4) ou par téléchargement sur achatpublic.com.

L'Unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008308 (2011-01-10)

Informations complémentaires (2011-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-048585
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008308
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2011/S 030-048585 (2011-02-10)

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