Travaux de rénovation du restaurant d'entreprise (CA3) du CEA de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente consultation a pour objet la rénovation du restaurant d'entreprise (CA3) du site CEA de Bruyères-le-Châtel (Essonne – 91). Ces travaux concernent la restructuration de la cuisine et de la distribution (pour 350 personnes), ainsi que le transfert de locaux sociaux et de stockage à l’étage. De manière succincte, le projet concerne le réaménagement de la cuisine existante et son extension vers la salle à manger, ainsi que la création d’un nouvel espace de distribution en "scramble".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2011-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du grand rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.koch@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320843
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

— Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK (lettres en majuscules), — Les conditions de remise des dossiers de candidatures et d'offres sont énoncées dans le réglement d'appel d'offres, — Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique" 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "travaux renovation restaurant CEA/DIF - LOT X – GLT-11-140-JK - ne pas ouvrir" à l’adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. — La case de la rubrique IV.1.1) "type de procédure " n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.

Informations complémentaires

— Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK (lettres en majuscules),

— Les conditions de remise des dossiers de candidatures et d'offres sont énoncées dans le réglement d'appel d'offres,

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique"

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "travaux renovation restaurant CEA/DIF - LOT X – GLT-11-140-JK - ne pas ouvrir" à l’adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.

— La case de la rubrique IV.1.1) "type de procédure " n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La surface concernée par le projet dans sa globalité représente environ 600 m

Ces prestations se décomposent en 2 lots:

— Lot 1: travaux de rénovation tout corps d'État (TCE),

— Lot 3: travaux de désamiantage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - travaux de rénovation tout corps d'etat (TCE) du restaurant d'entreprise du CEA de Bruyères-le-Châtel.
Brève description:

Les travaux de rénovation tous corps d’etat (TCE) concernent les métiers…

… suivants:— Curage / démolition,— Gros œuvre / maçonnerie / cloisons / menuiseries intérieures / toiture,— Carrelage / etanchéité,— Faux-plafonds,— Peinture / sol souple,— Ascenseur,— Plomberie,— Chauffage / ventilation,— Electricité courants forts / faibles.

… suivants:

— Curage / démolition,

— Gros œuvre / maçonnerie / cloisons / menuiseries intérieures / toiture,

— Carrelage / etanchéité,

— Faux-plafonds,

— Peinture / sol souple,

— Ascenseur,

— Plomberie,

— Chauffage / ventilation,

— Electricité courants forts / faibles.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 - travaux de désamiantage dans le cadre de la rénovation du restaurant d'entreprise (CA3) du CEA de Bruyères-le-Châtel.
Brève description:

Les prestations consistent en l’enlèvement des faux-plafonds de type amiante-ciment présents dans les locaux faisant l’objet des travaux du bâtiment (CA3).

Numéro de référence: 11-140-JK
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/DIF (Bruyères-le-Châtel).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. § 4.1 du Réglement d'appel d'offres disponible sur le site https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK.

Situation économique et financière:

Cf. § 4.1 du Réglement d'appel d'offres disponible sur le site https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. § 4.1 du Réglement d'appel d'offres disponible sur le site https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours fin de mois à la date d’émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Nature du prix: forfaitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l’ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché de niveau Marché sensible. Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.

Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:

— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,

— soit un dossier de demande d’habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 12 de l’arrêté du 23.7.2010 précité.

A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d’ habilitation pour le marché.

Le délai de dépôt du dossier d’habilitation, d’aptitude et d’identification des établissements devant participer aux travaux protégés, correspond au délai de remise des offres.

Pour les candidats de droit étranger: produire une attestation d’habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports protégés avec la France.

Afin qu'il puisse établir précisément son offre, le Soumissionnaire devra effectuer une visite sur site. Cette visite obligatoire, pourra être réalisée jusqu'à la date de remise de l'offre (pour l'organisation de la visite, cf. § 2.3 du réglement d'appel d'offres disponible sur le site https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité économique et financière, et capacité technique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Koch
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-140-JK
Informations complémentaires

— Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 11-140-JK (lettres en majuscules),

— Les conditions de remise des dossiers de candidatures et d'offres sont énoncées dans le réglement d'appel d'offres,

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique"

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "travaux renovation restaurant CEA/DIF - LOT X – GLT-11-140-JK - ne pas ouvrir" à l’adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.

— La case de la rubrique IV.1.1) "type de procédure " n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2011/S 197-320843 (2011-10-11)

Informations complémentaires (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-346849
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320843
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2011/S 213-346849 (2011-11-03)

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