Travaux de rénovation des réseaux d'assainissement communaux

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2009-975 du 1.8.2006).
Forme du marché: emission des bons de commande.
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu selon les montants minimums et maximums annuels suivants:
— Montant minimum annuel de: 250 000 EUR (HT),
— Montant maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).
Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOBEA Environnement

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2011-11-02	Informations complémentaires
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300993
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: Le délai d'exécution est fixé dans chaque ordre de service, faisant fonction de bon de commande ou sur le calendrier d'exécution dressé par le maitre d'oeuvre. Unité monétaire utilisée, l'euro.- visite De Site:Une visite sur site est possible, mais n'est pas obligatoire. Le candidat pourra se rapprocher du service de la Voirie de la ville de Clichy-La-Garenne, et contacter le numéro de secrétariat suivant: 01.47.15.30.90. — Les sous critéres de selection des offres avec leur pondérations. 1) Valeur technique: — moyens matériels et humains, dédiés au marché sur 10 Points, — mémoire Technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité...) et Démarche environnementale sur 30 Points, — insertion sociale sur 10 Points. 2) Prix — DQE entretien sur 20 points, — DQE rénovation sur 20 points. 3) Délaisd'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts)sur 10 Points — les pièces relatives à l'offre à fournir sont les suivantes. 1/ L'acte d'engagement -AE et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 2/ Le bordereau des prix unitaires- bpu, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 3/ Le détail quantitatif estimatif- dqe (1et2), complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 4/ Le CCAP et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 5/ Le CCTP daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 6/ Une note méthodologique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant au moins: — les moyens humains etmatériels mis en oeuvre pour l'opération, objet du marché, — le principe d'installation du chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: Le délai d'exécution est fixé dans chaque ordre de service, faisant fonction de bon de commande ou sur le calendrier d'exécution dressé par le maitre d'oeuvre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.- visite De Site:Une visite sur site est possible, mais n'est pas obligatoire. Le candidat pourra se rapprocher du service de la Voirie de la ville de Clichy-La-Garenne, et contacter le numéro de secrétariat suivant: 01.47.15.30.90.

— Les sous critéres de selection des offres avec leur pondérations.

1) Valeur technique:

— moyens matériels et humains, dédiés au marché sur 10 Points,

— mémoire Technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité...) et Démarche environnementale sur 30 Points,

— insertion sociale sur 10 Points.

2) Prix

— DQE entretien sur 20 points,

— DQE rénovation sur 20 points.

3) Délaisd'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts)sur 10 Points

— les pièces relatives à l'offre à fournir sont les suivantes.

1/ L'acte d'engagement -AE et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

2/ Le bordereau des prix unitaires- bpu, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

3/ Le détail quantitatif estimatif- dqe (1et2), complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

4/ Le CCAP et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

5/ Le CCTP daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

6/ Une note méthodologique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant au moins:

— les moyens humains etmatériels mis en oeuvre pour l'opération, objet du marché,

— le principe d'installation du chantier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2009-975 du 1.8.2006).

Forme du marché: emission des bons de commande.

Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu selon les montants minimums et maximums annuels suivants:

— Montant minimum annuel de: 250 000 EUR (HT),

— Montant maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).

Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Numéro de référence: 11-088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents),

— attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant.

? que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire Dc7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire Dc7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite;

? que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale);

? que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,

— chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,

— un extrait K-Bis récent de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— Une notice explicative de l'organisation de la qualité.

? Présentation d'un justificatif de certification Iso 9001 ou 9002 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé);

? Le cadre du plan assurance qualité;

? Tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise;

? Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont.

— profils: 01p3, 1ap4, 3p2b, 55p2,

— qualifications demandées ou références équivalentes.

Dans le cas d'une entreprise appartenant à un groupe, celle-ci doit pouvoir justifier localement des qualifications exigées, compte tenu de la notion de service de proximité faisant partie intégrante du marché:

3.10 terrassement

3.11 couche de forme non traitée

3.22 Mise en oeuvre de matériaux traités Lh et/ou hydrocarbonés

3.23 Mise en oeuvre de matériaux non traités

3.26 fondation de béton de ciment

3.302 mise en oeuvre d'enrobés mécaniques trafic moyen

3.32 mise en oeuvre de revêtements pour terrains de sport, cours d'écoles

3.43 couche d'accrochage

3.5 asphalte

3.62 revêtement béton vibré, mise en oeuvre main

3.63 traitement de surface du béton

3.711 fabrication d'enrobé à chaud

3.712 fabrication d'enrobés à chaud recyclés

3.80 Pose de pavé ou dalles

3.81 pose de bordure, caniveaux

3.83 couches d'assises ou de surface sur tranchées en enrobés

3.84 petits ouvrages divers en maçonnerie

3.90 pose de barrières de sécurité, bornes, panneaux de signalisation, clôture

3.95 rabotage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délais d'intervention % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction achats/marchés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Clichy-la-Garenne: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-088
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: Le délai d'exécution est fixé dans chaque ordre de service, faisant fonction de bon de commande ou sur le calendrier d'exécution dressé par le maitre d'oeuvre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.- visite De Site:Une visite sur site est possible, mais n'est pas obligatoire. Le candidat pourra se rapprocher du service de la Voirie de la ville de Clichy-La-Garenne, et contacter le numéro de secrétariat suivant: 01.47.15.30.90.

— Les sous critéres de selection des offres avec leur pondérations.

1) Valeur technique:

— moyens matériels et humains, dédiés au marché sur 10 Points,

— mémoire Technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité...) et Démarche environnementale sur 30 Points,

— insertion sociale sur 10 Points.

2) Prix

— DQE entretien sur 20 points,

— DQE rénovation sur 20 points.

3) Délaisd'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts)sur 10 Points

— les pièces relatives à l'offre à fournir sont les suivantes.

1/ L'acte d'engagement -AE et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

2/ Le bordereau des prix unitaires- bpu, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

3/ Le détail quantitatif estimatif- dqe (1et2), complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

4/ Le CCAP et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

5/ Le CCTP daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

6/ Une note méthodologique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant au moins:

— les moyens humains etmatériels mis en oeuvre pour l'opération, objet du marché,

— le principe d'installation du chantier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 184-300993 (2011-09-21)

Informations complémentaires (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345185
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-300993
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2011/S 212-345185 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006412
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Lot - Entreprise SOBEA Environnement. Montant HT de 250 000,00 EUR à 2 000 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr. Annonce no124, BOAMP 186 A du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'intervention (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: SOBEA Environnement
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91302
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 005-006412 (2012-01-06)

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