Travaux de rénovation des réseaux d'assainissement communaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2009-975 du 1.8.2006).
Forme du marché: emission des bons de commande.
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu selon les montants minimums et maximums annuels suivants:
— Montant minimum annuel de: 250 000 EUR (HT),
— Montant maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).
Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-21
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Avis de marché
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| 2011-11-02
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Informations complémentaires
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| 2012-01-06
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Avis d'attribution de marché
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