Travaux de rénovation des locaux de la salle opérationnelle de l'Assemblée nationale (2011anj-17)

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le ou les lots du marché compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

1/ Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Avertissement aux candidats:

La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp, FRANCE,

— adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE.

(Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).

2/ Par voie électronique

Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr/.

Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus dans le règlement de la consultation.

L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plate-forme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-17- lot no ... - copie de sauvegarde".

Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite obligatoire:

La visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées dans le règlement de la consultation.

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

En outre, les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de deux personnes à la visite.

La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et faxé auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine au +33 140638398, ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.

A cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.

Remise d'échantillons:

Les candidats aux lots suivants devront remettre avec leur offre les échantillons suivants:

— lot 4 - menuiserie - agencement: échantillon de placage chêne destiné à l'habillage du dessus des meubles de supervision et d'hypervision, et échantillon de stratifié de chêne naturel de fil, finition satiné naturel,

— lot 5 - revêtements de sols durs: nuanciers de carrelage et de faïence (joindre plusieurs nuanciers de marques différentes; les nuanciers sous format papier ne seront pas acceptés),

— lot 6 - peinture - revêtements de sols souples: nuancier de revêtement mural textile (les nuanciers sous format papier ne seront pas acceptés).

Important: les candidats aux lots no 4, 5 et 6 qui choisiraient de répondre par voie électronique devront en parallèle faire parvenir leurs échantillons avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, selon les mêmes modalités que celles prévues pour la remise des offres sur support papier (il est rappelé qu'une fiche technique ou un nuancier sous format papier ne saurait constituer un échantillon).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

Assemblée nationale, 75007 Paris, FRANCE.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de travaux de curage, de démolitions, d'excavations, ainsi que les travaux de gros-oeuvre (percements d'ouvertures, recharge de planchers...), de maçonnerie et le traitement décoratif de pierres apparentes sur les murs de la salle.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de travaux de cloisonnement en carreaux de plâtre et en plaques de plâtre sur ossature, de cloisons métalliques vitrées avec stores intégrés, de faux-plafonds en dalles acoustiques et en plaques de plâtre, de remaniement de faux-planchers.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de travaux de métallerie courante (grilles, mains courantes, trappes, escalier, ensembles vitrés, déposes d'éléments métalliques), ainsi que la fourniture et pose d'équipements de sûreté tels que portes blindées, passe documents.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de travaux de plomberie: dépose et évacuation des équipements et canalisations non réutilisés, réfection et redéploiement de la distribution en eau froide et en eau chaude sanitaires, rénovation et prolongement des évacuations Eu/Ev notamment au sous-sol, fourniture et pose de l'appareillage sanitaire.

Brève description

Le présent lot concerne la réalisation de travaux de chauffage - ventilation - climatisation: dépose de réseaux existants, création d'une VMC double flux (compris installation d'une centrale de traitement d'air et d'un ventilateur d'extraction), traitement d'ambiance par ventilo-convecteurs et cassettes raccordés sur le réseau d'eau glacée et de chauffage existants, fourniture et pose d'armoires électriques et de régulation nécessaires au bon fonctionnement de ces installations.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de travaux de précâblage VDI, de télédistribution, de sûreté (contrôle d'accès, vidéosurveillance, intrusion, vidéoportier) et de gestion technique électrique (supervision de nouvelles armoires électriques, gestion de commandes d'éclairages).

Brève description

Ce lot a pour objet la modification de la détection incendie de la salle et de ses alentours dans un même zoning, ainsi que la séparation et la création d'une ligne de détection incendie. Il porte également sur un complément d'asservissements sur des clapets coupe-feu et d'armoire CVC.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).