Travaux de rénovation des bâtiments tertiaires du CEA/CESTA dans le cadre du Grenelle II de l'environnement

Commissariat à l'énergie atomique

Le marché a pour objet des travaux de rénovation extérieure de bâtiments tertiaires sur le site du CESTA (33, le Barp), selon la démarche préconisée lors du Grenelle II de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Le projet est réparti en deux lots. Une société pourra se porter candidate sur un ou les deux lots. Le CEA se réserve la possibilité d'attribuer les deux lots à une même société.Le marché se répartit de la manière suivante:— lot 1: travaux de menuiserie extérieure:—— deux bâtiments fermes à rénover sur trois ans,—— divers bâtiments optionnels à rénover sur les deux années suivantes,— lot 2: travaux d'isolation thermique par l'extérieur:—— deux bâtiments fermes à isoler sur trois ans,—— divers bâtiments optionnels à isoler sur les deux années suivantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) - BP no 2
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403158
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do931-2011-Mcc (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation"). Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir - do931-2011-Mcc". Nota: il s'agit d'une procédure négociée. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/CE et au décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte-tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive no 2004/18/ce, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier. Le marché implique des informations concernant la défense nationale (habilitations CEA de l'entreprise/groupement et de son personnel à traiter des marchés classés sans détention d'informations ou de supports classifiés de niveau SD - habilitation propre au CEA). En conséquence, les candidats devront s'engager à remplir les conditions de sécurité particulières concernant l'habilitation de leur personnel et de leurs locaux. En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des travaux de rénovation extérieure de bâtiments tertiaires sur le site du CESTA (33, le Barp), selon la démarche préconisée lors du Grenelle II de l'environnement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de menuiserie extérieure
Brève description:
Les travaux du lot 1 concernent le remplacement des menuiseries extérieures existantes par des menuiseries plus performantes énergétiquement de deux bâtiments fermes et le cas échéant de plusieurs bâtiments optionnels.
Quantité ou étendue: Les travaux fermes concernent une surface totale d'environ 1 300 mètres carrés de menuiseries. Les travaux optionnels concernent une surface totale d'environ 1 000 mètres carrés de menuiseries.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'isolation thermique par l'extérieur
Brève description:
Les travaux du lot 2 concernent la rénovation de façades avec mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur de deux bâtiments fermes et le cas échéant de plusieurs bâtiments optionnels.
Quantité ou étendue: Les travaux fermes concernent une surface totale d'environ 3 230 mètres carrés à isoler. Les travaux optionnels concernent une surface totale d'environ 1 650 mètres carrés à isoler.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet est réparti en deux lots. Une société pourra se porter candidate sur un ou les deux lots. Le CEA se réserve la possibilité d'attribuer les deux lots à une même société.
Le marché se répartit de la manière suivante:
— lot 1: travaux de menuiserie extérieure:
—— deux bâtiments fermes à rénover sur trois ans,
—— divers bâtiments optionnels à rénover sur les deux années suivantes,
— lot 2: travaux d'isolation thermique par l'extérieur:
—— deux bâtiments fermes à isoler sur trois ans,
—— divers bâtiments optionnels à isoler sur les deux années suivantes.
Description des options:
La durée du marché est de trois ans fermes pouvant être prolongée le cas échéant de deux tranches optionnelles d'un an chacune.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DO931-2011-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP no 2, 33114 Le Barp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marchés_publics/accueil-daj.htm.
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet. Le cas échéant, le candidat fera ressortir des références similaires sur des chantier de grande envergure,
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— par lot, la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,
— par lot, la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux,
— par lot, la présentation du montage industriel décrivant les différentes entités intervenantes (identification et localisation géographique de chaque entité), y compris de ceux des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
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— la copie des certificats de qualification professionnelle,
— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité,
— un engagement à obtenir le label "Reconnu Grenelle Environnement".
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA. Prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil; bureau des affaires commerciales du CEA/CESTA

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO931-2011-MCC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do931-2011-Mcc (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation").
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Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir - do931-2011-Mcc".
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Nota: il s'agit d'une procédure négociée. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/CE et au décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte-tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive no 2004/18/ce, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier.
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Le marché implique des informations concernant la défense nationale (habilitations CEA de l'entreprise/groupement et de son personnel à traiter des marchés classés sans détention d'informations ou de supports classifiés de niveau SD - habilitation propre au CEA).
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En conséquence, les candidats devront s'engager à remplir les conditions de sécurité particulières concernant l'habilitation de leur personnel et de leurs locaux.
En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
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Adresse mail: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 248-403158 (2011-12-22)
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