Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement

Clermont Communauté

Les prestations du présent marché permettront d'assurer le renouvellement et l'extension des réseaux d'assainissement de Clermont communauté (conduites et branchements). Ces travaux concerneront les canalisations d'assainissement de tous diamètres et à toutes profondeurs. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques; il comporte un volet insertion par l'économique (il s'agit d'une condition d'exécution de l'accord cadre au sens de l'article 14 du CMP, voir pièces fournies).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Montant estimatif 1 200 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075188
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Renseignements administratifs: Clermont communauté, Melle Julie Clark, direction commande publique & moyens des services. 63007 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél: +33 473983461. Courriel: cpms@agglo-clermont.fr. Renseignements techniques: Service assainissement de compétence communautaire, M. Christophe Benard, 58 boulevard Berthelot. 63000 Clermont-Ferrand Tél: +33 473426210. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Les dossiers (gratuits) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit) à l'adresse mentionnée en en-tête en précisant direction commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/. Adresse où les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont communauté (adresse en en-tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (conditions définies dans les pièces). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché permettront d'assurer le renouvellement et l'extension des réseaux d'assainissement de Clermont communauté (conduites et branchements). Ces travaux concerneront les canalisations d'assainissement de tous diamètres et à toutes profondeurs. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques; il comporte un volet insertion par l'économique (il s'agit d'une condition d'exécution de l'accord cadre au sens de l'article 14 du CMP, voir pièces fournies).
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Numéro de référence: 11ac01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal Clermont communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Tous les certificats de qualifications dont le candidat est titulaire. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justifier au minimum des qualifications FNTP 5143 en assainissement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, jugépar rapport au prix résultant de la simulation (détail estimatif) % (60)
2. Valeur technique jugée par rapport aux renseignements fournis dansle mémoire justificatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Contact
Point de contact: le président, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ac01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.
Renseignements administratifs:
Clermont communauté, Melle Julie Clark, direction commande publique & moyens des services.
63007 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Tél: +33 473983461.
Renseignements techniques:
Service assainissement de compétence communautaire, M. Christophe Benard, 58 boulevard Berthelot.
63000 Clermont-Ferrand
Tél: +33 473426210.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Les dossiers (gratuits) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit) à l'adresse mentionnée en en-tête en précisant direction commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.
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Adresse où les plis doivent être transmis.
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont communauté (adresse en en-tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (conditions définies dans les pièces).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: M. le président
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du Greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 046-075188 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231548
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075188
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. Date de signature du contrat: 1.7.2011. Modalités de consultation: Clermont communauté, direction commande publique & moyens des services, prendre rendez-vous avec Olivier Picandet au +33 473983400. Publication au JOUE le 8.3.2011 annonce n° 2011/S46-075188, BOAMP le 9.3.2011 annonce n° 20110048ano218, à La Montagne le 9.3.2011, sur plateforme de dématérialisation le 4.3.2011. Annonce n° 218, BOAMP 48 A du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz - ZI du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 avenue Marie Curie
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500

3️⃣
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade BP 47
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156

4️⃣
Adresse postale: ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600

5️⃣
Adresse postale: rue Alexandre Dumas
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69517

6️⃣
Adresse postale: ZI le Brezet, 214 avenue Jean Mermoz
Code postal: 63100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2011/S 140-231548 (2011-07-19)
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