Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées avenue Arnaud et avenue des Orangers (SLV 31) Commune de Saint-Laurent-du-Var

Quantité ou étendue

La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le marché est composé d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 18 semaines.Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il comprend la période de préparation, de quatre (4) semaines nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.La date prévisionnelle de lancement des travaux au second semestre 2011.Marché à prix forfaitaire. Montant global estimé: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Critère 1: le prix des travaux: 65 %.

La note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 65 %;

Critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 35 %.

La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 35 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 5 chapitres suivants:

A. Une note de présentation (4 points)

Dans cette partie, le candidat doit ré exprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer:

— sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, en identifiant notamment l'ensemble des contraintes particulières à ce chantier,

— la présentation d'un rapport photographique;

B. Gestion de la circulation et phasages des travaux (6 points)

Le candidat doit présenter au maitre d'ouvrage un phasage du chantier par tronçon (durée et emprise) afin que le maitre d'ouvrage soit en mesure d'informer précisément les riverains de la gêne occasionnée.

A cette fin, le soumissionnaire doit traduire la problématique par:

— le phasage des travaux comprenant:

—— le maintien des accès aux riverains,

—— l'intervention au niveau du giratoire à l'angle Arnaud et Teisseire,

—— toutes autres sujétions,

—— un schéma de circulation intégrant le phasage des travaux,

—— l'organisation et la décomposition par tronçons du chantier sous forme d'un diagramme de GANTT, comprenant une présentation détaillée du déroulement et de la succession des interventions.

La réalisation des travaux sur l'avenue du Général de Gaulle fait l'objet d'un point particulier;

C. Exécution des travaux sur l'avenue du Général de Gaulle (4 points)

Les travaux sous l'avenue du Général De Gaulle présentent la difficulté d'être soumis à un trafic dense, nécessitant des moyens adaptés (techniques, humains, matériels...). Le candidat doit donc présenter clairement son approche pour cette difficulté.

Le candidat doit indiquer:

— gestion du carrefour et mise en place d'une signalisation adaptée,

— méthodologie d'exécution en termes de génie civil,

— la réalisation de la réfection provisoire et définitive,

— moyens mis en oeuvre pour limiter les perturbations occasionnées à la circulation,

— toutes autres sujétions;

D. Méthodologie de pose du réseau d'eaux usées (4 points).

Le candidat doit démontrer sa capacité technique à la mise en oeuvre d'un système d'assainissement collectif dans le respect des règles de l'art.

Le candidat doit présenter de façon concise les différentes étapes de pose du réseau, avec les moyens mis en oeuvre, les techniques utilisées et les conditions d'exécution (sécurité, coordination, transports et approvisionnement ...).

Une attention particulière sera portée à la description de la méthodologie de démolition d'anciens tuyaux en amiante ciment;

E. Les indications de performances en matière de protection de l'environnement (2 points):

— les dispositions du candidat pour la protection de l'environnement seront évaluées au regard de la livraison, de la nature et de l'origine des fournitures et matériels,

— le candidat doit présenter une description concrète de la possibilité d'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables, notamment la possibilité de réutiliser le matériau extrait.

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché;

3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.