Travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales et d'extension du réseau d'assainissement-avenue Riant Séjour-commune de Villefranche-sur-Mer (opération VSM35)

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet les travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales et d'extension du réseau d'assainissement avenue Riant Séjour dans le cadre de la création d'une école sur la commune de Villefranche-sur-Mer (opération VSM35).
Ces travaux comprennent notamment:
— le renouvellement de la canalisation d'eaux pluviales existante en tranchée commune, par une canalisation de diamètre 400mm en béton armé 135a sur un linéaire de 160ml,
— la création d'un réseau d'assainissement en tranchée commune, par une canalisation de diamètre 200mm en PVC Cr16 sur un linéaire de 160ml,
— le remplacement des regards d'eaux pluviales existants par des regards béton Ø1000mm,
— la création de regards d'eaux usées en béton Ø1000 mm,
— le remplacement des avaloirs sous grilles d'eaux pluviales existants,
— la reprise des branchements d'avaloirs sous grilles existants d'eaux pluviales en PVC de diamètre 315mm,
— la reprise des branchements particuliers existants d'eaux pluviales en PVC de diamètre 200mm,
— la reprise des branchements existants d'assainissement en PVC de diamètre 160mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ TP

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Délai d'exécution:Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 semaines maximum.Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il est prévu une période de préparation de cinq (5) semaines non comprise dans les délais d'exécutions fixés ci-dessus, elle ne s'applique qu'une seule fois.Cette période de préparation sera mise à profit pour l'obtenir des autorisations administratives, l'installation du chantier, la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au premier semestre 2011.175 000

Valeur totale du marché: 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, bP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004281
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. La sélection des candidatures portera sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — le prix des travaux: 70 %. Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 70 %. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %. La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 30 %. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 5 chapitres ci-dessous: A- une note de présentation (1pt). Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations. b- un programme d'exécution des ouvrages, indiquant: (9 points): A) Un planning comprenant un phasage détaillé (1 pt); B) La méthodologie d'exécution des travaux (8 pts): — méthodologie de la réalisation du terrassement (2pt), — méthodologie de la réalisation du remblaiement de la tranchée (4 pts): type de produit employé, mise en oeuvre, transport, délais de restitution à la circulation, — méthodologie de la pose spécifique des conduites en tranchée commune y compris transport, stockage et contrôle avant pose et après pose (2 pts). C- les moyens humains et matériels mis en oeuvre (3 points): A) le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention ainsi que leur qualification et l'affectation de ses équipes sur le chantier (1 pt); B) les moyens matériels (outils, engins de chantier/accès) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier (1 pt); C) la provenance des fournitures et matériaux (1pt). D- mesures et actions en faveur de la sécurité vis-à-vis des usagers et des riverains indiquant: (3 points): A) Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (1pt); B) Le maintien en état de propreté du chantier (1pt); C) Les principales mesures prévues pour gérer la circulation automobile et piétonne (1pt). E- mesures et actions en faveur de la protection de l'environnement indiquant: (4 points): A) L'Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables (1pt); B) La gestion et le recyclage des déchets de chantier (1pt); C) Le transport et la livraison (covoiturage, regroupement des livraisons...) (1pt); D) La réduction des nuisances de toutes sortes (1pt). 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Retrait des dossiers: demande par courrier à adresser à: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 405 promenade des Anglais, BP 3087, 06 202 Nice Cedex 3, FRANCE. 4. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

La sélection des candidatures portera sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix des travaux: 70 %.

Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 70 %.

La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %.

La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 30 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 5 chapitres ci-dessous:

A- une note de présentation (1pt).

Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations.

b- un programme d'exécution des ouvrages, indiquant: (9 points):

A) Un planning comprenant un phasage détaillé (1 pt);

B) La méthodologie d'exécution des travaux (8 pts):

— méthodologie de la réalisation du terrassement (2pt),

— méthodologie de la réalisation du remblaiement de la tranchée (4 pts): type de produit employé, mise en oeuvre, transport, délais de restitution à la circulation,

— méthodologie de la pose spécifique des conduites en tranchée commune y compris transport, stockage et contrôle avant pose et après pose (2 pts).

C- les moyens humains et matériels mis en oeuvre (3 points):

A) le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention ainsi que leur qualification et l'affectation de ses équipes sur le chantier (1 pt);

B) les moyens matériels (outils, engins de chantier/accès) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier (1 pt);

C) la provenance des fournitures et matériaux (1pt).

D- mesures et actions en faveur de la sécurité vis-à-vis des usagers et des riverains indiquant: (3 points):

A) Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (1pt);

B) Le maintien en état de propreté du chantier (1pt);

C) Les principales mesures prévues pour gérer la circulation automobile et piétonne (1pt).

E- mesures et actions en faveur de la protection de l'environnement indiquant: (4 points):

A) L'Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables (1pt);

B) La gestion et le recyclage des déchets de chantier (1pt);

C) Le transport et la livraison (covoiturage, regroupement des livraisons...) (1pt);

D) La réduction des nuisances de toutes sortes (1pt).

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Retrait des dossiers: demande par courrier à adresser à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 405 promenade des Anglais, BP 3087, 06 202 Nice Cedex 3, FRANCE.

4. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent notamment:

— le renouvellement de la canalisation d'eaux pluviales existante en tranchée commune, par une canalisation de diamètre 400mm en béton armé 135a sur un linéaire de 160ml,

— la création d'un réseau d'assainissement en tranchée commune, par une canalisation de diamètre 200mm en PVC Cr16 sur un linéaire de 160ml,

— le remplacement des regards d'eaux pluviales existants par des regards béton Ø1000mm,

— la création de regards d'eaux usées en béton Ø1000 mm,

— le remplacement des avaloirs sous grilles d'eaux pluviales existants,

— la reprise des branchements d'avaloirs sous grilles existants d'eaux pluviales en PVC de diamètre 315mm,

— la reprise des branchements particuliers existants d'eaux pluviales en PVC de diamètre 200mm,

— la reprise des branchements existants d'assainissement en PVC de diamètre 160mm.

Quantité ou étendue:

Délai d'exécution:

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 semaines maximum.

Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Il est prévu une période de préparation de cinq (5) semaines non comprise dans les délais d'exécutions fixés ci-dessus, elle ne s'applique qu'une seule fois.

Cette période de préparation sera mise à profit pour l'obtenir des autorisations administratives, l'installation du chantier, la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.

Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.

La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au premier semestre 2011.

Description des options:

Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 4439
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualification FNTP 514.5144 ou équivalent: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement et sur le budget principal pour la partie hydraulique et pluvial,

— Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.

— Les prix sont fermes et actualisables,

— Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (%) (70)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Nom: Retrait sur place ou par télécopie: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur-direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin, Burosud 6ème étage, BP 3087
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur-direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4439
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

La sélection des candidatures portera sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix des travaux: 70 %.

Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 70 %.

La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %.

La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 30 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 5 chapitres ci-dessous:

A- une note de présentation (1pt).

Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations.

b- un programme d'exécution des ouvrages, indiquant: (9 points):

A) Un planning comprenant un phasage détaillé (1 pt);

B) La méthodologie d'exécution des travaux (8 pts):

— méthodologie de la réalisation du terrassement (2pt),

— méthodologie de la réalisation du remblaiement de la tranchée (4 pts): type de produit employé, mise en oeuvre, transport, délais de restitution à la circulation,

— méthodologie de la pose spécifique des conduites en tranchée commune y compris transport, stockage et contrôle avant pose et après pose (2 pts).

C- les moyens humains et matériels mis en oeuvre (3 points):

A) le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention ainsi que leur qualification et l'affectation de ses équipes sur le chantier (1 pt);

B) les moyens matériels (outils, engins de chantier/accès) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier (1 pt);

C) la provenance des fournitures et matériaux (1pt).

D- mesures et actions en faveur de la sécurité vis-à-vis des usagers et des riverains indiquant: (3 points):

A) Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (1pt);

B) Le maintien en état de propreté du chantier (1pt);

C) Les principales mesures prévues pour gérer la circulation automobile et piétonne (1pt).

E- mesures et actions en faveur de la protection de l'environnement indiquant: (4 points):

A) L'Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables (1pt);

B) La gestion et le recyclage des déchets de chantier (1pt);

C) Le transport et la livraison (covoiturage, regroupement des livraisons...) (1pt);

D) La réduction des nuisances de toutes sortes (1pt).

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Retrait des dossiers: demande par courrier à adresser à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 405 promenade des Anglais, BP 3087, 06 202 Nice Cedex 3, FRANCE.

4. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur-secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 003-004281 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 995,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, BP 3087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216769
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004281
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011. Annonce n° 58, BOAMP 5 A du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villefranche-sur Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (70 %)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: 134 boulevard Gambetta
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nicecedex 4
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.5.2011, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, FRANCE. Tél. +33 497134470 Fax: +33 497132919. Courriel: michèle.trietti@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 131-216769 (2011-07-07)

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Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)