Travaux de remplacement et redimensionnement des réseaux d'assainissement unitaires de la Chaussée Jules César et de l'avenue Gabriel Delarue à Pontoise

SIARP Pontoise

Travaux de remplacement de canalisations DN 400 et DN 460 par une canalisation DN 600 sur 160 ml environ Travaux de remplacement d'un ovoïde T 80 X 50 par une canalisation DN 1 000 sur 85 ml environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HP BTP

Qui ?

• SIARP Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2011-02-07	Informations complémentaires
2012-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet le remplacement et le redimensionnement des réseaux d'assainissement unitaire de la chaussée César et de l'avenue Gabriel Delarue, qui nécessitent principalement les travaux suivants:— des sondages complémentaires préalables aux travaux,— le repérage et la protection des réseaux concessionnaires longés ou croisés, préalablement à la pose du réseau d'assainissement projeté,— la dépose et le remplacement des réseaux d'assainissement unitaire de la chaussée César et de l'avenue Gabriel Delarue, par des canalisations de diamètres supérieurs (DN 600 mm et DN 1 000 mm),— la réfection de la voirie au-dessus de la tranchée d'assainissement, et la remise en place à l'identique des aménagements urbains qui ont été déposés au début des travaux.400,00500,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 73 rue de Gisors
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Courrier électronique: contact@siarp.fr 📧
Téléphone: +33 130327428 📞
Fax: +33 134259027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033743
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus par une demande écrite adressée au SIARP, 73 rue de Gisors, 95300 Pontoise, FRANCE ou par téléphone M. Moers, tél. bureau +33 130327439, tél. mobile +33 608048280. Le DCE peut être obtenu sur le site: https://www.marches-idf-centre.fr. Le DCE ne sera transmis que sous format informatique. L'offre peut aussi être déposée sur ce même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— des sondages complémentaires préalables aux travaux,

— le repérage et la protection des réseaux concessionnaires longés ou croisés, préalablement à la pose du réseau d'assainissement projeté,

— la dépose et le remplacement des réseaux d'assainissement unitaire de la chaussée César et de l'avenue Gabriel Delarue, par des canalisations de diamètres supérieurs (DN 600 mm et DN 1 000 mm),

— la réfection de la voirie au-dessus de la tranchée d'assainissement, et la remise en place à l'identique des aménagements urbains qui ont été déposés au début des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 400,00 💰
500,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontoise, 95300 Pontoise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Si le soumissionnaire est assujetti à l'obligation définie à l'article L323-1 du code du travail en matière d'emploi des handicapés, le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, il a souscrit la déclaration visée à l'article L 323-8-5 du même code ou, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L323-8-2 de ce code,

— Attestations fiscales et sociales telles que prévues à l'article 46 du code des marchés publics; - engagement (ou lettre de candidature DC1 de l'entreprise ou de l'ensemble du groupement d'entreprises) - le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires - présentation de listes, de fiches descriptives des travaux exécutés, directement par l'entreprise, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Il est prévu une avance. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur les fonds propres du SIARP,

— participation de la CA CP,

— subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, du Conseil général 95, du Conseil régional d'Ile de France,

— mandatement sur la base des décomptes mensuels présentés par l'entreprise,

— délai de paiement: 30 jours,

— prix révisables,

— avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délais (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARP Pontoise
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-04 📅
Date de fin: 2011-09-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux art L551 - et R551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Conformément à l'art. R421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

Source: OJS 2011/S 021-033743 (2011-01-31)

Informations complémentaires (2011-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-042744
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033743
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2011/S 027-042744 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096820
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce n° 140, BOAMP 23 A du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Voeux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 060-096820 (2012-03-22)

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