Travaux de remise en État, de maintenance curative et de reparations urgentes et imprevisibles a realiser dans divers bâtiments départementaux - Corps d'État: chauffage/ventilation/climatisation
Conseil général du Val de Marne
Les travaux comprennent essentiellement:
— L'entretien et l'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations,
— La réparation et la remise en état de ces mêmes locaux.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349120
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 250 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 850 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Bâtiments sociaux et culturels du secteur Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sociaux et culturels du secteur Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Colleges du secteur Est.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Colleges du secteur Ouest.
Numéro de référence: DBD-2011-107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - service EPF - secteur énergie
Point de contact: M. Kottelat Alain
Téléphone: +33 143998116 📞
Fax: +33 143998102 📠
Adresse postale: direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél. +33 143998000-2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 - 10 chemin des Bassins
Fax: +33 143998030 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-107
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen destiné à la passation de 5 marchés à bons de commande répartis en lots géographiques. Le détail des lots est indiqué à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis. Chaque lot aura une durée de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349120
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2° trimestre 2012. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectueconformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004: Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
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Les travaux comprennent essentiellement:
— L'entretien et l'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations,
— La réparation et la remise en état de ces mêmes locaux.
Brève description: Bâtiments administratifs.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 250 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 850 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments sociaux et culturels du secteur Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sociaux et culturels du secteur Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Colleges du secteur Est.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Colleges du secteur Ouest.
Numéro de référence: DBD-2011-107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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La qualification Qualibat 5312 eff2 minimum, ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, les présents marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix relèvent de la série cadre. Ils seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2012. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1° janvier de chaque année.
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Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 6 de l'acte d'engagement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même groupement ou une entreprise pourra être titulaire de 2 lots, au maximum, mais il pourra transmettre une offre pour chacun des 5 lots. De même, une même entreprise ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
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Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art 14 du CMP). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces de chaque marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - service EPF - secteur énergie
Point de contact: M. Kottelat Alain
Téléphone: +33 143998116 📞
Fax: +33 143998102 📠
Adresse postale: direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél. +33 143998000-2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 - 10 chemin des Bassins
Fax: +33 143998030 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-107
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2° trimestre 2012. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectueconformément à l'article 56 du CMP.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2o15.
Source: OJS 2011/S 214-349120 (2011-11-04)
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