Travaux de remise aux normes électriques
Communauté de communes des Pieux
La consultation est lancée en vue de réaliser des travaux de remises aux normes électriques dans des bâtiments communautaires, sportifs et scolaires de la Communauté de communes des Pieux, situés sur le territoire du canton des Pieux, après contrôles périodiques réglementaires effectués par un organisme agréé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SELCA
- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-19 | Avis de marché |
| 2011-11-14 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160303
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments communautaires
Brève description: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments communautaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments scolaires.
Brève description: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments scolaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments sportifs.
Brève description: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments sportifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (60)
2. L'organisation et le phasage des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160303 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160303
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Pour chaque lot, le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros hors TVA, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 13 Remise aux normes électriques - ne pas ouvrir".
Le dossier sera remis à la Communauté de communes au plus tard pour le lundi 11.7.2011 à 17:00, par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE".
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée en vue de réaliser des travaux de remises aux normes électriques dans des bâtiments communautaires, sportifs et scolaires de la Communauté de communes des Pieux, situés sur le territoire du canton des Pieux, après contrôles périodiques réglementaires effectués par un organisme agréé.
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Intitulé du lot: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments communautaires
Brève description: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments communautaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments scolaires.
Brève description: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments scolaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments sportifs.
Brève description: Travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments sportifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque paiement au titulaire, dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (60)
2. L'organisation et le phasage des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 13
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Pour chaque lot, le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros hors TVA, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 13 Remise aux normes électriques - ne pas ouvrir".
Le dossier sera remis à la Communauté de communes au plus tard pour le lundi 11.7.2011 à 17:00, par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE".
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Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160303 (2011-05-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 520,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357074
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160303
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Organisation et phasage des travaux (40)
Attribution du marché
Nom: Selca
Adresse postale: ZA de la Maison Georges, BP 80120
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Code postal: 50441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@selca.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 220-357074 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 520,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357074
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160303
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Organisation et phasage des travaux (40)
Attribution du marché
Nom: Selca
Adresse postale: ZA de la Maison Georges, BP 80120
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Code postal: 50441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@selca.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 220-357074 (2011-11-14)
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