Travaux de réhabilitation et de restructuration sur l'ensemble du réseau d'assainissement - accord-cadre

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour objet les travaux de fourniture et pose de canalisation d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de la restructuration du réseau d'assainissement dont les spécifications minimales sont inscrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service marchés et achats publics, place d'hôtel de ville, RDC bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038495
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Il s'agit d'un accord cadre sans montants minimaux ni maximaux conclu avec plusieurs titulaires (cf. bloc 2.1.4). Toutefois, la valeur estimée pour la globalité de l'accord-cadre est de 8 000 000 EUR (HT). Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. À cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .doc, .xls et .ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "PDF".Les plans numériques devront être aux formats "DWF", "DWG" ou "DXF". Les fichiers compressés(extension de fichier .zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La mise en concurrence des marchés subséquents se fera au besoin.
Brève description:
Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour objet les travaux de fourniture et pose de canalisation d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de la restructuration du réseau d'assainissement dont les spécifications minimales sont inscrites dans le CCTP.
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Numéro de référence: AST10006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— qualification 5142 délivrée par la fédération nationale des travaux publics ou équivalent,
— qualification 513 délivrée par la fédération nationale des travaux publics ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une clause d'insertion sociale (article 14 du code des marchés publics).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique (60)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Engagement et capacité du candidat dans le traitement et la valorisation des déchets d'un point de vue environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, direction espace public et eau, service eau et assainissement
Adresse postale: Centre technique municipal, 72 rue Auguste Renoir
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: Isabelle Heydel
Téléphone: +33 148796420 📞
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics
Adresse postale: Place d'hôtel de ville, RDC bas, BP 56
Point de contact: Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Gérard Segura (maire-conseiller général)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AST10006
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Il s'agit d'un accord cadre sans montants minimaux ni maximaux conclu avec plusieurs titulaires (cf. bloc 2.1.4). Toutefois, la valeur estimée pour la globalité de l'accord-cadre est de 8 000 000 EUR (HT).
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. À cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .doc, .xls et .ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "PDF".Les plans numériques devront être aux formats "DWF", "DWG" ou "DXF". Les fichiers compressés(extension de fichier .zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2011/S 024-038495 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263112
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038495
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire. Les numéros complet du marché sont pour: — Eiffage travaux publics IDF: AST15053, — SPAC: AST15054, — France travaux: AST15055, — EHTP: AST15056, — HP BTP: AST15057, — SAT: AST15058. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Annonce n° 119, BOAMP 25 A du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 48 rue Saint Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Les Mardelles, 76-86 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600

3️⃣
Adresse postale: RP Pariwest- ZA Pariwest, BP 10
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311

4️⃣
Adresse postale: ZA du Tuboeuf, rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77257

5️⃣
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve le Roi
Code postal: 94290

6️⃣
Adresse postale: 9 rue Léon Faucault
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, service marchés et achats publics
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Source: OJS 2011/S 160-263112 (2011-08-17)
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