Travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'assainissement, square Yves-du-Manoir, Sentier du Vert de Massy, route de Palaiseau - 3 lots

Ville de Massy

Procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics, dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOBEA Environnement

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222519
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants: 1 Capacités financières, techniques; 2 Capacités professionnelles. Le délai d'exécution des travaux, y compris la période de préparation, est défini par lot et prend effet à la date de démarrage des travaux indiquée dans la notification. A titre indicatif, le marché commencera le 1.11.2011. — lot n° 1: square Yves du Manoir, durée: 6 mois dont 4 semaines de préparation, — lot n° 2: sentier du Vert de Massy, durée: 4 mois dont 4 semaines de préparation, — lot n° 3: route de Palaiseau, durée: 2 mois dont 2 semaines de préparation. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — Le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

1 Capacités financières, techniques;

2 Capacités professionnelles.

Le délai d'exécution des travaux, y compris la période de préparation, est défini par lot et prend effet à la date de démarrage des travaux indiquée dans la notification.

A titre indicatif, le marché commencera le 1.11.2011.

— lot n° 1: square Yves du Manoir, durée: 6 mois dont 4 semaines de préparation,

— lot n° 2: sentier du Vert de Massy, durée: 4 mois dont 4 semaines de préparation,

— lot n° 3: route de Palaiseau, durée: 2 mois dont 2 semaines de préparation.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics, dans la sélection des offres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: square Yves du Manoir
Brève description: Travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'assainissement.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 6 mois dont 4 mois de préparation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sentier du Vert de Massy
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 4 mois dont 4 semaines de préparation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: route de Palaiseau
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 2 mois dont 2 semaines de préparation.
Numéro de référence: T11063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'Imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;

2°) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'Imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;

3°) conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;

4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;

5°) RIB (souhaité)

Situation économique et financière:

6°) formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les travaux objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

Compte tenu de l'importance du présent marché, le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au minimum de 50 000 EUR pour le lot 3 et 200 000 EUR pour le lot 1 et 2.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

7°) qualification FNTP: les candidats devront présenter les qualifications professionnelles suivantes.

Pour les lots n° 1 et 2:

— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,

— 3321: revêtements en matériaux d'enrobés classiques,

— 346: pose de bordures et caniveaux,- 5112: construction en tranchée de réseaux d'assainissement 300 mn < dn = < 500 mm,

— 5211: réhabilitation des canalisations sans tranchée, rénovation continue par techniques multiples spécialisées au contact et dans les égouts.

Pour le lot n° 3:

— 3321: revêtement en matériaux d'enrobés classiques,

— 346: pose de bordures et caniveaux,

— 5112: construction en tranchée de réseaux d'assainissement 300 mn < dn = < 500 mm.

Ou liste des références significatives pour les travaux si possibles similaires depuis 5 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire.pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Ou en l'absence de références, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.

Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est prévu. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR Hors Taxes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours (art. 98 CMP).

Il sera fait application des dispositions du décret 2002 -232 du 21 /02/02 modifié.

Les travaux seront financés par les ressources propres de la ville.

Ordonnateur: M. le maire de Massy.

Comptable assignataire: Mme la trésorière principale.

Les prix sont unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51.VII du code des marchés publics) après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Ville de Massy
Point de contact: auprès de Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527 et Mme Morin pour les questions techniques au +33 160137360
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Point de contact: sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics ou sur place à la mairie de Massy de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Point de contact: sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 9:00-12:00 et 14:00-17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11063
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

1 Capacités financières, techniques;

2 Capacités professionnelles.

Le délai d'exécution des travaux, y compris la période de préparation, est défini par lot et prend effet à la date de démarrage des travaux indiquée dans la notification.

A titre indicatif, le marché commencera le 1.11.2011.

— lot n° 1: square Yves du Manoir, durée: 6 mois dont 4 semaines de préparation,

— lot n° 2: sentier du Vert de Massy, durée: 4 mois dont 4 semaines de préparation,

— lot n° 3: route de Palaiseau, durée: 2 mois dont 2 semaines de préparation.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222519 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 932,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098459
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222519
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le montant final du marché à prix unitaires sera établi à l'issue des travaux selon les quantités réellement réalisées. Annonce n° 139, BOAMP 138 A du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Sobea Environnement
Adresse postale: 11 rue du Buisson-aux-Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 061-098459 (2012-03-26)

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