Travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'assainissement, square Yves-du-Manoir, Sentier du Vert de Massy, route de Palaiseau - 3 lots

Ville de Massy

Procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics, dans la sélection des offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2012-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222519
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:”
Source: OJS 2011/S 134-222519 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 932,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098459
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222519
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“Le montant final du marché à prix unitaires sera établi à l'issue des travaux selon les quantités réellement réalisées.”
Source: OJS 2012/S 061-098459 (2012-03-26)
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