Travaux de réhabilitation du théâtre municipal de Condom: travaux de déconstruction

Commune de Condom

La commune de Condom lance l'opération de réhabilitation du théâtre municipal qui a subi un incendie en décembre 2009. Ces travaux vont se dérouler en deux marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres restreint: un premier marché objet du présent AAPC pour une phase de désamiantage, reconnaissance de structures et déposes-déconstruction partielle du second oeuvre; un second marché courant 2012 comprenant a priori 13 lots (démolition, charpente, menuiserie, serrurerie, plâtrerie, peinture, sols souples, sols durs, parquet, chauffage, électricité, équipements scénographiques, sièges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios Assistance
• STTL

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Le marché concerne trois lots différents: le désamiantage, la reconnaissance de structures bois, la dépose déconstruction partielle du second oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562284835 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401191
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le règlement de consultation de la procédure est disponible sur: www.eu-supply.com/condom.asp. Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante aux horaires suivants 8:30-12:30 / 13:30 - 18:00: Mairie de Condom - 38 rue Jean Jaurès - 32100 Condom, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Critères de sélection des candidatures: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles, les qualifications, les références. Les critères de sélection des offres sont: valeur technique 50 % - prix 50 % pour les lots 1 désamiantage, et 2 reconnaissance de structures; valeur technique 60 % - prix 40 % pour le lot 3 dépose. Les délais maximum d'exécution sont les suivants: 3 semaines pour le lot 1 désamiantage, 2 semaines pour le lot 2 reconnaissance de structure/bois, 8 semaines pour le lot 3 dépose. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Retrait des matériaux contenant de l'amiante.
Quantité ou étendue: Dépose et évacuation de dalles de couverture en amiante, de conduit, etc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reconnaissance de structures/bois
Brève description: Campagne de reconnaissance de structure et de la charpente bois.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'effectuer des sondages afin notamment de définir la constitution du sol, le type de fondation, relevé de la charpente bois, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dépose déconstruction partielle du second oeuvre - positions 1 à 19 / 22 et 23 du BPU
Brève description: Dépose déconstruction partielle du second oeuvre.
Quantité ou étendue: Il s'agit de la dépose de l'intérieur du bâtiment (installations électriques, installations sanitaires, de chauffage, mobiliers, menuiseries, faux-plafonds, etc), ainsi que des extérieurs.
Description des options:

Tranche conditionnelle - positions 20 et 21 du lot 3 "dépose déconstruction partielle du second oeuvre".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la République, 32100 Condom, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Demande de subvention déposées auprès de l'état, conseil régional, conseil général. Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par mandatement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection: Le nombre minimal et le nombre maximal s'applique pour chaque lot.
Date d'envoi des invitations: 2012-02-03 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Contact
Point de contact: M. Bernard Gallardo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Nom: SARL Fabre et Speller
Adresse postale: 7 place Michel de l'Hospital
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Point de contact: Xavier Fabre
Téléphone: +33 473366517 📞
Courrier électronique: fabrespeller@wanadoo.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.condom.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2012-05-18 📅
2012-05-11 📅
Date de début: 2012-05-21 📅
Date de fin: 2012-07-13 📅
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2012-07-20 📅
Informations complémentaires

Le règlement de consultation de la procédure est disponible sur: www.eu-supply.com/condom.asp.

Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante aux horaires suivants 8:30-12:30 / 13:30 - 18:00: Mairie de Condom - 38 rue Jean Jaurès - 32100 Condom, FRANCE.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Critères de sélection des candidatures: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles, les qualifications, les références. Les critères de sélection des offres sont: valeur technique 50 % - prix 50 % pour les lots 1 désamiantage, et 2 reconnaissance de structures; valeur technique 60 % - prix 40 % pour le lot 3 dépose. Les délais maximum d'exécution sont les suivants: 3 semaines pour le lot 1 désamiantage, 2 semaines pour le lot 2 reconnaissance de structure/bois, 8 semaines pour le lot 3 dépose.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401191 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 805,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186348
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401191
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles, les qualifications, les références. Les critères de sélection des offres sont: valeur technique 50 %, prix 50 % pour les lots 1 désamiantage, et 2 reconnaissance de structures, valeur technique 60 % - prix 40 % pour le lot 3 dépose. Les délais maximum d'exécution sont les suivants: 3 semaines pour le lot 1 désamiantage, 2 semaines pour le lot 2 reconnaissance de structure/bois, 8 semaines pour le lot 3 dépose. Annonce no 179, BOAMP 250 A du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la République, 32100 Condom.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Sttl
Adresse postale: 15 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bourdarios Assistance
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud, BP 10335
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31103

3️⃣
Commune postale: Bruguieres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2012/S 113-186348 (2012-06-12)

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