Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement rue Pasteur à Pacy-sur-Eure - mise en place d'une nouvelle canalisation des eaux usées

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement rue Pasteur à Pacy-sur-Eure - mise en place d'une nouvelle canalisation des eaux usées.
Marché négocié passé en application des articles 144 et 165 et suivants du code des marchés publics.
Appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution part de la notification d'un OS. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois auquel s'ajoute une période de préparation de 2 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064494
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Direction de la commande publique - marché n° 2010-054/2 - travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des portes de l'Eure Direction de la commande publique La mare à Jouy 27120 Douains FRANCE [9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30]. Transmission électronique: L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.cape27.fr. En cas de difficulté une hotline est à disposition des candidats au +33 0892232120. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: — capacités techniques de l'entreprise (60 %), — moyens humains et matériels de l'entreprise (30 %), — et capacité financière de l'entreprise (10 %). La date prévisionnelle de l'envoi du cahier des charges est fixé à partir de la semaine 13. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement rue Pasteur à Pacy-sur-Eure - mise en place d'une nouvelle canalisation des eaux usées.
Marché négocié passé en application des articles 144 et 165 et suivants du code des marchés publics.
Appel à candidatures.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2010/054/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de travaux similaires: l'entreprise ou le groupement d'entreprises devra être spécialisé dans la pose d'assainissement et présenter des compétences en matière de pose de palplanches. Elle devra également justifier de compétences pour mener une étude géotechnique de type G3. Elle devra par ailleurs fournir les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
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Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
— 5142 - construction en tranchée de réseau d'assainissement: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,5 m et 5,5 m en présence de nappe phréatique,
— 221 - reconnaissance de sols, sondage et forage,
— 235 - ouvrages en terre, terrassement: terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m,
— 252 - soutènement: battage de palplanches, palfeuillles,
— 261- consolidation, étanchement des sols,confortement: rabattement de nappe.
Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Il est précisé que si des documents sont manquants ou incomplets, l'entité adjudicatrice peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats en seront informés.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande (articles 173, 101 et 102 du CMP).
Il est exigé une garantie de parfait achèvement d'1 an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fond communautaire. Il fera l'objet de subventions (agence de l'eau), et sera pour partie financé par emprunt. Les paiements se feront par mandats administratifs par le maître d'ouvrage.
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Le délai de paiement est de 30 jours. Régime financier défini aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire du marché. Le versement de cette avance est soumis à la production d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises (groupement conjoint avec mandataire solidaire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Activité principale: Water
Contact
Nom: Communauté d'agglomération des portes de l'Eure - direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 039-064494 (2011-02-22)
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