Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées (opération SJE 15) et travaux de renouvellement du réseaux d'eau potable (opération no 183) - chemin du clos - commune de Saint Jeannet

Quantité ou étendue

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 20 semaines maximum.Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il comprend la période de préparation, de quatre (4) semaines nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au second semestre 2011.445 000

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures: Elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

2. Le jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix des travaux: 70 %.

Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 70 %.

— la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %.

La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 30 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 5 chapitres suivants:

a. Une note de présentation (2 points)

Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer:

— sa compréhension du projet (1 point),

— sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, appuyée de photos (1 point).

b. Le planning et l'organisation du chantier (8 points)

Le soumissionnaire doit traduire:

— la problématique par une description de chaque poste de travail avec les méthodes d'exécution,

— repérage des réseaux et exécution des sondages (0,5 point),

— terrassements, en précisant le croisement de concessionnaires (0,5 point),

— la méthodologie de la pose de la canalisation en grés eaux usées (3 points),

— la méthodologie de la pose de conduite eau potable (1 point),

— organisation de la réfection de surface (1 point),

— l'organisation et la décomposition du chantier sous forme d'un diagramme de GANTT, cohérent et détaillé, comprenant une présentation de l'avancement et de la succession des postes de travail par tronçon sur l'ensemble du linéaire (2 points).

c. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre (5 points)

— le candidat doit indiquer s'il prévoit de mettre à disposition plusieurs équipes d'intervention sur toute la durée du chantier (2 point). Cette organisation devra apparaître clairement dans le diagramme de GANTT.

Il devra également préciser:

— le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention, et le rôle de chacun dans l'équipe (1 point),

— les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier (1 point),

— la provenance des fournitures et matériaux (1 point).

d. Les moyens affectés à la signalisation, à la sécurité et à la propreté du chantier (2 points)

Le soumissionnaire précisera:

— les moyens qu'il affectera à la signalisation (1 point),

— les moyens qu'il affectera pour la sécurité des ouvriers et des tiers sur l'emprise du chantier et à ses abords immédiats (0,5 point),

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier tels que le nettoiement, l'entreposage, etc...(0,5 point).

e. Les indications de performances en matière de protection de l'environnement concernant (3 points):

— utilisation de matériaux recyclés ou recyclables, (1 point),

— la limitation des nuisances sonores, (1 point),

— la gestion et le recyclage des déchets de chantier, (1 point).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes.

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier.

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique.

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.