Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, d'enfouissement de réseaux secs et de réaménagement de diverses voies de la ville

Commune des Pavillons-sous-Bois

Les prestations consisteront en: - travaux de terrassement et réalisation / pose de canalisations pour l'évacuation des EU des habitations et des EP de la voirie enfouissement des réseaux de communication électronique, d'éclairage public et réseaux électriques; travaux de terrassement et d'exécution de tranchées réfection des trottoirs et chaussée; signalisation au sol; fourniture et pose de mobilier urbain, entourage d'arbres; bordures et caniveaux travaux espaces verts, abattage, dessouchage, fourniture et plantation d'arbres fourniture et pose de grille d'arbre. Variantes autorisées pour le lot 5 uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-12-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 5 lots, fractionnés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles pour les lots 1, 2, 4, 5 et 3 tranches conditionnelles pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244277
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Remise des candidatures et des offres: visite des sites obligatoire pour tous les lots avant la remise des offres. Les offres en version papier seront déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546, ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à cette même adresse. Les offres dématérialisées sont acceptées. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement
Brève description:

Travaux de terrassement et réalisation / pose de canalisations pour l'évacuation des EU des habitations et des EP de la voirie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'enfouissement des réseaux secs
Brève description:

Enfouissement des réseaux de communication électronique, d'éclairage public et réseaux électriques; travaux de terrassement et d'exécution de tranchées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de réaménagement de voirie
Brève description:

Réfection des trottoirs et chaussée; signalisation au sol; fourniture et pose de mobilier urbain, entourage d'arbres; bordures et caniveaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'espaces verts
Brève description: Abattage, dessouchage, fourniture et plantation d'arbres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et pose de grilles d'arbre
Brève description: Fourniture et pose de grilles d'arbre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché fractionné en tranches. Tranche ferme: allée du Château et du Parc (sauf lots 4 et 5); allée Fontenoy (sauf lots 4 et 5); allée Édouard Vaillant (tronçon compris entre l'avenue Aristide Briand et l'allée du Chevalier de la Barre); avenue du Général Leclerc. Les travaux des voies de la tranche ferme seront réalisés simultanément pour chaque lot. 3 Tranches conditionnelles tranche conditionnelle 1: allée Verrier (tronçon compris entre le boulevard Pasteur et l'allée Jean-Jacques Rousseau (sauf lot 5); tranche conditionnelle 2: allée Michelet; Tranche conditionnelle 3: Allée Arthur Guérin (uniquement pour le lot 3) Délai maximum d'affermissement des tranches conditionnelles: 3 ans à compter de la notification du marché.

Numéro de référence: AOO2011-55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses rues, 93320 les Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, avec déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société

Situation économique et financière:

1. imprimé DC2 ou une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

2. une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

1. imprimé DC2 ou - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2. qualifications professionnelles. Pour les lots 2 et 4, les candidats produisent les copies des qualifications suivantes: Lot n. 2 - enfouissement des réseaux Qualifelec TN4 pour travaux éclairage public ou équivalent et copie des qualifications électriques des monteurs. En effet, l'entreprise devra suivre les prescriptions ERDF et notamment avoir des monteurs habilités à réaliser les raccordements et les boites de branchements ou de réseaux. Lot 4 espaces verts Qualification P100 Pour les lots 1 et 3, si les candidats sont titulaires d'une ou plusieurs des qualification suivantes, ils en produisent la copie: Lot 1 assainissement qualification FNTP 5141 5142 5144 ou équivalent lot 3 voirie qualification FNTP suivantes (ou équivalent): terrassement: 2321 - 234 chaussées urbaines: 341 3421 3451 3452 346 372 3713 ou certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant du marché par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra y être substitué une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons sous Bois et le budget annexe assainissement, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Les prix du marché seront définitifs et actualisables. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2011-55
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 147-244277 (2011-08-01)

Informations complémentaires (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000108
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244277
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-000108 (2011-12-30)

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