Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental

Conseil général du Val-de-Marne

Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070364
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, bureau 222 (2e étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de lancement d'une consultation pour les marchés subséquents: dernier trimestre 2011. L'accord-cadre proprement dit ne prévoit pas de variante, le cas échéant, la consultation lancée pour la passation des marchés subséquents précisera si les variantes seront autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un accord-cadre passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre (marchés subséquents) interviendra lors de la survenance des besoins et après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. A titre indicatif, pour un coût global estimé à environ 25 millions (M) d' EUR sur la période 2011-2015, le nombre d'opérations de travaux potentielles par tranche de montant est le suivant: montant inférieur ou égal à 1 000 000 EUR: 6 opérations; entre 1 et 2 000 000 EUR: 4 opérations; entre 2 et 3 000 000 EUR: 1 opération; entre 3 et 5 000 000 EUR: 2 opérations; supérieur à 5 000 000 EUR: 1 opération.

Brève description: Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSEA1011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l'ouverture des plis ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), obligatoire en cas de groupement;

DC2 (déclaration du candidat).

Ces deux documents sont disponibles aux adresses suivantes: pour le DC1: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; pour le DC2: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications FNTP: 1512; 2651; 5141; 5211; 5212; 5221; 5222 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les travaux des marchés subséquents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'accord-cadre proprement dit est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix unitaires et forfaitaires de l'accord cadre constituent les prix de référence des marchés subséquents qui en découleront. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Cette notification devrait intervenir au 3 ème trimestre 2011. Le paiement des travaux relatifs aux marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés subséquents seront susceptibles d'inclure une clause d'insertion professionnelle telle que définie à l'article 4 du CCAP du présent accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des travaux (40)
3. Adéquation des dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Point de contact: service gestion financière et marchés
secrétariat
Téléphone: +33 149568764 📞
Fax: +33 149568788 📠
Nom: Département du Val-de-Manre
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA1011
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, bureau 222 (2e étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de lancement d'une consultation pour les marchés subséquents: dernier trimestre 2011. L'accord-cadre proprement dit ne prévoit pas de variante, le cas échéant, la consultation lancée pour la passation des marchés subséquents précisera si les variantes seront autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070364 (2011-03-01)

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