Travaux de réhabilitation des couvertures et des façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles

SICJ

Travaux de réhabilitation des couvertures et des façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots: un lot gros œuvre, maçonnerie et ravalement, un lot étanchéité toitures et bardages en zinc ou cuivre, un lot électricité.Le marché est décomposé en 5 tranches (1 Tranche ferme TF et 4 Tranches conditionnelles TC):— TF: réhabilitation des bâtiments A, B, C, D, E et F,— TC1: réhabilitation des bâtiments G et I,— TC2: réhabilitation des bâtiments J, K et H,— TC3: réhabilitation du bâtiment N,— TC4: réhabilitation des bâtiments L et M.3 500 0004 300 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicj
Adresse postale: 95 rue Marcel Sembat
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Contact
Adresse Internet: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat@cimetierejoncherolles.fr 📧
Téléphone: +33 149712090 📞
Fax: +33 142359283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393812
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire avant de remettre une offre. Le service administratif du SICJ est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le cimetière est ouvert de 8:15 à 17:00 du 1 Pour les renseignements administratif: M. Romuald Le Quilliec, service juridique par téléphone au +33 144748563. Ce service sera fermé du 23.12.2011 au soir jusqu'au 3.1.2012 au matin. Pour les renseignements techniques: M. Babbucci Didier, responsable du patrimoine au SICJ, par téléphone au +33 149712093 ou par courriel: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cimetierejoncherolles.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SICJ, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, FRANCE, et portant mention suivant "Travaux de réhabilitation des couvertures et des façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles - lot n° ... - ne pas ouvrir" et leur raison sociale. Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, FRANCE, aux horaires d'ouverture. Délai d'exécution: si l'on ne compte que les périodes de travaux, le délai d'exécution de l'ensemble des tranches est de 19 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation des couvertures et des façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros œuvre / maçonnerie / ravalement
Brève description:
Les prestations comprennent les études, la fourniture de matériel, le transport, la dépose d'installations et la mise en œuvre de la fourniture.
Quantité ou étendue: Pour les 5 tranches du marché.
Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 💰
2 860 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Lot principal en charge du compte prorata.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étanchéité toitures / bardages cuivre - zinc
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 360 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
80 000 💰
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots: un lot gros œuvre, maçonnerie et ravalement, un lot étanchéité toitures et bardages en zinc ou cuivre, un lot électricité.
Le marché est décomposé en 5 tranches (1 Tranche ferme TF et 4 Tranches conditionnelles TC):
— TF: réhabilitation des bâtiments A, B, C, D, E et F,
— TC1: réhabilitation des bâtiments G et I,
— TC2: réhabilitation des bâtiments J, K et H,
— TC3: réhabilitation du bâtiment N,
— TC4: réhabilitation des bâtiments L et M.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
4 300 000 💰
Numéro de référence: 11S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé Dc1),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus),
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— attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
— chez Qualibat:
—— 2121,
—— 2142,
—— 2181,
—— 6111,
— et chez FNTP:
—— 7211,
—— 7212.
Pour le lot 2:
—— 3153,
—— 3214.
Pour le lot 3:
— chez Qualifelec:
—— E2 classe 1,
—— ME 1,
—— CF 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106,114-2° et 114-3° du code des marchés publics. Une garantie à première demande pourra remplacée la retenue de garantie de 5 % en application de l'article 102 du code des marchés publics.
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Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance sera demandée pour pouvoir bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Les prestations sont financées par le budget propre du SICJ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
L'entreprise devra effectuer ses travaux pendant les horaires d'ouvertures du cimetière aussi bien en été qu'en hiver. Elle devra prendre en compte les contraintes spécifiques d'arrêt de chantier en journée en fonction des cérémonies, crémations et enterrements.
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Elle doit donc prévoir une organisation spécifique pour l'exécution des travaux en fonction des interruptions multiples journalières. Tous les frais seront inclus dans son offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— Étienne Andreux, directeur,
— Romuald Le Quilliec, juriste,
— Marine Dri, juriste,
— Mathieu Legrand, responsable du pôle funéraire.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique du candidat (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Didier Babbucci
la présidente du SICJ, Carinne Juste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Nom: Pré-Concept
Adresse postale: 2 bis rue Gonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Point de contact: Marc Baustert
Téléphone: +33 149593950 📞
Courrier électronique: contact@preconcept.fr 📧
Fax: +33 149593940 📠
Nom: Sicj
Commune postale: Montreuil
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 149712093 📞
Courrier électronique: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr 📧
URL des documents: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0007
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire avant de remettre une offre.
Le service administratif du SICJ est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le cimetière est ouvert de 8:15 à 17:00 du 1
Pour les renseignements administratif: M. Romuald Le Quilliec, service juridique par téléphone au +33 144748563. Ce service sera fermé du 23.12.2011 au soir jusqu'au 3.1.2012 au matin.
Pour les renseignements techniques: M. Babbucci Didier, responsable du patrimoine au SICJ, par téléphone au +33 149712093 ou par courriel: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cimetierejoncherolles.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SICJ, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, FRANCE, et portant mention suivant "Travaux de réhabilitation des couvertures et des façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles - lot n° ... - ne pas ouvrir" et leur raison sociale.
Afficher plus
Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, FRANCE, aux horaires d'ouverture.
Délai d'exécution: si l'on ne compte que les périodes de travaux, le délai d'exécution de l'ensemble des tranches est de 19 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-393812 (2011-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification