Travaux de réhabilitation des bâtiments r + 4 (1 392 logements, 77 entrées) du groupe La Beaucaire, 2ème phase, en 6 lots séparés

Toulon Habitat Méditerranée

Travaux de réhabilitation dans 1 392 logements occupés. Travaux de menuiseries extérieures, ventilation mécanique, chauffage, électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux, qui font l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics, sont répartis en 6 lots désignés ci-dessus et seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083421
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation (RC) qui fixe les conditions de constitution des dossiers, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et l'ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés gratuitement, à chaque candidat, à compter du lundi 14.3.2011 ou remis au siège de l'office, tous les jours ouvrables de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:15. Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à la date d'acceptation, sans réserves, des travaux par la collectivité. Le délai global d'exécution du marché est de 24 mois. Il est fixé une période de préparation de 2 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatureset des offres sont prévues dans le règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation dans 1 392 logements occupés. Travaux de menuiseries extérieures, ventilation mécanique, chauffage, électricité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonnerie, étanchéité, désenfumage
Brève description: Maçonnerie, étanchéité, désenfumage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ventilation mécanique
Brève description: Ventilation mécanique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage
Brève description: Chauffage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: électricité, courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité, courants forts et courants faibles.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les travaux, qui font l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics, sont répartis en 6 lots désignés ci-dessus et seront traités par marchés séparés.

Description des options:

Lot no 05 (chauffage): option 1, remplacement des vannes d'isolement et de réglage et des purgeurs des hauts de colonnes. Option 2, remplacement des vannes de pieds de colonnes.

Lot no 06 (électricité, courants forts et courants faibles): réception TV satellite.

Numéro de référence: REHAB/BEAUC/TXBATPHAS2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Albert Camus, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, la lettre de candidature établie obligatoirement sur l'imprimé DC1 (jointe au dossier et conforme au document du ministère des finances, site Internet: http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établi obligatoirement sur l'imprimé DC2 (jointe au dossier et conforme au document du ministère des finances, site Internet: http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics.

Que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'art L.620 du code du commerce ou faillite personnelle (art L.625-2 du même code) ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente. Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger,

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de subvention État, ville de Toulon, TPM, Conseil général 83, Conseil régional, prêt CDC, compte investissement THM 231.

Paiements par acomptes - délai global de paiement: 30 jours (par mandat administratif) - prix révisable conformément aux dispositions de l'article 3.5 du CCAP commun à tous les lots. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En référence à l'article 14 du code des marchés publics qui stipule que "les conditions d'exécution d'un marché peut comporter des éléments à caractère social" ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi et les préconisations sont stipulées dans l'article 8.6 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat méditerranée
Contact
Point de contact: susmentionné(s)
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu, ave Franklin Roosevelt, BP 1309
Point de contact: susmentionné
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aCMyIxxQ66 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REHAB/BEAUC/TXBATPHAS2
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à la date d'acceptation, sans réserves, des travaux par la collectivité. Le délai global d'exécution du marché est de 24 mois. Il est fixé une période de préparation de 2 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatureset des offres sont prévues dans le règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 051-083421 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939 993 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon habitat méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301883
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083421
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Annonce no 200, BOAMP 53 A du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Albert Camus, 83200 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: AG Development
Adresse postale: ZA la Grèze BP 40002
Commune postale: Valréas
Code postal: 84602
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efaure@agdevelopment.fr 📧

2️⃣
Nom: Les Zelles
Adresse postale: ZI les Ecorces
Commune postale: LaBresse
Code postal: 88250

3️⃣
Nom: Sape
Adresse postale: 750 avenue Joliot Curie BP 20 ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Courrier électronique: sape83@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Provence Cheminee
Adresse postale: Chemin de Velaux ZAC la voilerie no 10
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Courrier électronique: provence.cheminee@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Nom: Selmac Exploitation
Adresse postale: 1 avenue du Compagnonnage BP 614
Commune postale: Avignon
Code postal: 84031
Courrier électronique: selmac.exploitation@free.fr 📧

6️⃣
Nom: Danelec - 3S Satellite - S3E
Adresse postale: ZI les Paluds 108 avenue du Vent d'Aut
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Courrier électronique: danelec@danelec13.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 185-301883 (2011-09-22)

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