Travaux de réhabilitation de l'Eplefpa de Saint-Joseph

Région Réunion

Les travaux concernent la réhabilitation de l'Eplefpa (Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole) de Saint-Joseph, à savoir notamment:
— Démolition de bâtiments existants (Bâtiments N, I, K, M, H, L02, L03 et L09),
— Reconstruction du bâtiment 05,
— Reconstruction du bâtiment 06 - chèvrerie,
— Reconstruction du bâtiment 07 - poulailler,
— Extension du bâtiment 01,
— Reconstruction du bâtiment 03,
— Reconstruction du bâtiment 04,
— Reconstruction de 5 logements de fonction,
— Réhabilitation du bâtiment A,
— Réhabilitation du bâtiment D,
— Réhabilitation du bâtiment AM,
— Réhabilitation du bâtiment F & G,
— Réhabilitation de 7 logements de fonction et de locaux modulaires,
— Réaménagement des VRD et des espaces extérieurs contigus aux bâtiments précités.
La présente consultation ne concerne que les lots n° 1 et n° 7:
— lot n° 1: Terrassements - VRD,
— lot n° 7: Traitement d'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le programme de travaux porte, en terme de surfaces, notamment sur:— Bâtiment 05: 815 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment 06: 375 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment 07: 316 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment 01: 425 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment 03: 1 140 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment 04: 1 032 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— logements neufs: 525 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment A: 386 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment D: 1 544 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiment AM: 480 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— bâtiments F & G: 2 310 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— logements réhabilités: 964 m2 de surface hors-œuvre brute environ,— et les espaces extérieurs et les VRD associés à cette réhabilitation.À titre indicatif, les corps d'état appelés à intervenir sont ceux correspondants aux différents lots.— les travaux définis au CCTP seront réalisés une seule tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, répartie en 16 lots séparés, traités par des marchés séparés, suivant la nomenclature ci-après.La tranche ferme porte sur les bâtiments A, D, G, 01, 03, 05, les logements neufs, les logements réhabilités, les prestations communes et les VRD. La totalité des lots comporte une tranche ferme.Il est prévu les 3 tranches conditionnelles suivantes:La tranche conditionnelle n° 1 porte sur le bâtiment 04,La tranche conditionnelle n° 2 porte sur le bâtiment AM,La tranche conditionnelle n° 3 porte sur le bâtiment F & divers (bâtiment 6 chèvrerie - bâtiment 7 poulailler - locaux modulaires),
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190
Code postal: 97719
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054356
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est fixé à 23 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux y compris période de préparation de chantier (un mois) et congés légaux, et hors intempéries et arrêts de chantier nécessités par le bon fonctionnement du lycée et notifiés par ordre de service. Les travaux les plus gênants pour les utilisateurs devront être effectués pendant les vacances scolaires. À ce titre des dispositions ponctuelles de travail en équipes continues seront admises sous réserve de la conformité à la règlementation du code du travail. Pour l'obtention des dossiers sous format informatique: Les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises pour l'ensemble des lots sont mises à disposition des entreprises sur le site internet de la Région. Lien: www.regionreunion.com (les marchés publics). Le cas échéant, il appartient à chaque concurrent d'imprimer l'ensemble des pièces constitutives du dossier. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Nota bene: Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à la DAJM 1, à l'adresse suivante: marches@cr-reunion.fr Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur support électronique (DVD) par voie postale. Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Lien: www.regionreunion.com (les services-les marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réhabilitation de l'Eplefpa (Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole) de Saint-Joseph, à savoir notamment:
— Démolition de bâtiments existants (Bâtiments N, I, K, M, H, L02, L03 et L09),
— Reconstruction du bâtiment 05,
— Reconstruction du bâtiment 06 - chèvrerie,
— Reconstruction du bâtiment 07 - poulailler,
— Extension du bâtiment 01,
— Reconstruction du bâtiment 03,
— Reconstruction du bâtiment 04,
— Reconstruction de 5 logements de fonction,
— Réhabilitation du bâtiment A,
— Réhabilitation du bâtiment D,
— Réhabilitation du bâtiment AM,
— Réhabilitation du bâtiment F & G,
— Réhabilitation de 7 logements de fonction et de locaux modulaires,
— Réaménagement des VRD et des espaces extérieurs contigus aux bâtiments précités.
La présente consultation ne concerne que les lots n° 1 et n° 7:
— lot n° 1: Terrassements - VRD,
— lot n° 7: Traitement d'air.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements - VRD
Brève description:
Les travaux seront réalisés conformément aux indications portées au CCTP, aux plans et détails de principe joints au dossier de consultations. Ce lot sera réalisé en une seule tranche feme et ne comprend aucune tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement d'air
Brève description:
Les travaux seront réalisés conformément aux indications portées au CCTP, aux plans et détails de principe joints au dossier de consultations. Ce lot sera réalisé en une seule tranche feme et 3 tranches conditionnelles (les 3 tranches conditionnelles concernent: le bâtiment 04, le bâtiment AM, le bâtiment F & divers (Bâtiment 6 chèvrerie - bâtiment 7 poulailler - locaux modulaires).
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Quantité ou étendue:
Le programme de travaux porte, en terme de surfaces, notamment sur:
— Bâtiment 05: 815 m
— bâtiment 06: 375 m
— bâtiment 07: 316 m
— bâtiment 01: 425 m
— bâtiment 03: 1 140 m
— bâtiment 04: 1 032 m
— logements neufs: 525 m
— bâtiment A: 386 m
— bâtiment D: 1 544 m
— bâtiment AM: 480 m
— bâtiments F & G: 2 310 m
— logements réhabilités: 964 m
— et les espaces extérieurs et les VRD associés à cette réhabilitation.
À titre indicatif, les corps d'état appelés à intervenir sont ceux correspondants aux différents lots.
— les travaux définis au CCTP seront réalisés une seule tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, répartie en 16 lots séparés, traités par des marchés séparés, suivant la nomenclature ci-après.
La tranche ferme porte sur les bâtiments A, D, G, 01, 03, 05, les logements neufs, les logements réhabilités, les prestations communes et les VRD. La totalité des lots comporte une tranche ferme.
Il est prévu les 3 tranches conditionnelles suivantes:
La tranche conditionnelle n° 1 porte sur le bâtiment 04,
La tranche conditionnelle n° 2 porte sur le bâtiment AM,
La tranche conditionnelle n° 3 porte sur le bâtiment F & divers (bâtiment 6 chèvrerie - bâtiment 7 poulailler - locaux modulaires),
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: DBA/20100130/FC
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds européens de développement régional (Feder) - programme opérationnel de la Réunion pour la période 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eplefpa, 97480 Saint-Joseph, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la forme juridique du candidat,
— la lettre de candidature; en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.bercy.gouv.fr (vie des entreprises-vos questions).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux,
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— certificats de qualification professionnelle.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de 5 % du montant du marché.
— en matière d'avance, il sera fait application de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est cofinancée par la région Réunion sur fonds propres, chapitre budgétaire d'imputation 902 et par le Feder.
— les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai conforme à la règlementation en vigueur à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. S'agissant du solde, le délai de 45 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire,
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— en matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics,
— prix global, forfaitaire et révisable,
— les offres sont présentées en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués en lots séparés:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entreprises groupées solidaires (le mandataire sera clairement identifié).
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée. En revanche, il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Région

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Boyer Frédéric (Architecte mandataire), "Les Grands Foudres"
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel - bâtiment a, n° 15 Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +262 262553320 📞
Fax: +262 262221157 📠
Nom: Téléchargement
Adresse postale: plate forme dématérialisée de la région
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Point de contact: Bureau du courrier
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBA/20100130/FC
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 152-232384
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est fixé à 23 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux y compris période de préparation de chantier (un mois) et congés légaux, et hors intempéries et arrêts de chantier nécessités par le bon fonctionnement du lycée et notifiés par ordre de service.
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Les travaux les plus gênants pour les utilisateurs devront être effectués pendant les vacances scolaires.
À ce titre des dispositions ponctuelles de travail en équipes continues seront admises sous réserve de la conformité à la règlementation du code du travail.
Pour l'obtention des dossiers sous format informatique:
Les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises pour l'ensemble des lots sont mises à disposition des entreprises sur le site internet de la Région. Lien: www.regionreunion.com (les marchés publics).
Le cas échéant, il appartient à chaque concurrent d'imprimer l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Nota bene:
Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à la DAJM 1, à l'adresse suivante: marches@cr-reunion.fr
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur support électronique (DVD) par voie postale.
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Lien: www.regionreunion.com (les services-les marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054356 (2011-02-15)
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