Travaux de réhabilitation de 2 groupes scolaires (GS) J.J. Rousseau et P. Picasso-tranche 3

Informations complémentaires

La consultation ne comporte pas de tranche. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.

Les travaux seront réalisés en plusieurs phases et pendant les périodes de vacances scolaires de l'année scolaire 2011-2012 de la zone B (académie d'Aix-Marseille) (dès juillet 2011 jusqu'en août 2012).

La période de préparation (non incluse dans le délai d'exécution des travaux) est fixée à 3 semaines.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— acte d'engagement, un par lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots et ses annexes:

—— état d'acompte,

—— état de solde,

—— décompte général,

— les 11 décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF), une par lot (excepté pour le lot n° 2, 5 DPGF),

— les 12 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP),

— les 10 plans architecte,

— les 5 plans BET,

— le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

— le rapport initial de contrôle technique,

— le rapport géotechnique G11 pour la pose de l'ascenseur sur le groupe scolaire Picasso,

— le diagnostic amiante du groupe scolaire Rousseau.

De plus, la collectivité fournit les pièces suivantes, qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.

— lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— l'état annuel des certificats reçus (noti2).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Au titre de la candidature:

1. Lettre de candidature (formulaire Minefe DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement;

2. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée);

3. Déclaration du candidat (formulaire Minefe DC2);

4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;

6. Les justificatifs des niveaux de qualification professionnelle (Qualibat ou équivalent) concernés par l'opération

Au titre de l'offre:

7. Acte d'engagement (correspondant au lot);

8. La décomposition du prix global et forfaitaire (correspondant au lot);

9. Mémoire technique,

10. Programme d'exécution.

Les contenus des mémoire technique et programme d'exécution sont précisément détaillés dans le règlement de la consultation.

Délai de publicité réduit en application des 4° et 5° de l'article 57 du CMP:

— de 7 jours: AAPC envoyé par voie électronique,

— de 5 jours: accès libre, direct et complet du DCE.

Un avis d'attribution sera adressé aux mêmes supports de publicité.

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications);

2. Références dans des prestations similaires;

La méthodologie de notation des offres est détaillée dans le RC.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès du service des marchés. Les candidats peuvent soit le retirer auprès du service, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les modalités de constitution et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au service du courrier (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/.

Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les formats autorisés sont précisés dans le RC. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.

Le présent AAPC fait également l'objet d'un envoi pour publication au JOUE et au TPBM.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.