Travaux de réfection des terrains des stades "Les Lices" et "Estublier" en 2 lots

Ville de Toulon

Les travaux consistent à réaliser en lieu et place des 2 terrains en stabilisés, l'aménagement de deux terrains en gazon synthétique de dernière génération à charge de sable et d'élastomère, de leurs abords et de travaux de drainage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Méditerranée Environnement

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Quantité ou étendue: Voir descriptif selon les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République, BP 1407, direction de la commande publique, 8éme étage
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022819
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Délai global d'exécution est fixé, pour chaque marché, à 56 jours calendaires à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux (période de préparation de 7 jours calendaires incluse). A titre indicatif, les travaux débuteront en juin 2011. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation) pour chaque lot: La valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de réfection du terrain du stade "Les Lices"
Brève description:

Aménagement d'un terrain en gazon synthétique de dernière génération à charge de sable et d'élastomère.

Quantité ou étendue: Fourniture et mise en place d'une couche d'aveuglement: 7 200 m²; fourniture et pose de gazon synthétique épaisseur 60 mm (+ ou - 2mm): 7 200 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réfection du terrain du stade "Estublier"
Brève description:

Aménagement d'un terrain en gazon synthétique de dernière génération à charge de sable et d'élastomère et abors en enrobé.

Quantité ou étendue: Fourniture et mise en place d'une couche d'aveuglement: 7 600 m²; fourniture et pose de gazon synthétique épaisseur 60 mm (+ ou - 2mm): 7 600 m²; fourniture et mise en oeuvre d'enrobés noirs 0/6 aux engins pour abords: 125 tonnes.
Numéro de référence: Aootxstadeslicesestublier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

stade Les Lices: boulevard Louvois; stade Estublier: chemin de la Barre, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet du marché: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont fermes actualisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aootxstadeslicesestublier
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront en juin 2011.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation) pour chaque lot:

La valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2011/S 015-022819 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 742,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407, direction de la commande publique, 8éme étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161249
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-022819
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Le règlement de la consultation prévoyait, pour chaque lot, que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique; 2/ Le prix (montant du détail quantitatif estimatif) (noté 08/08). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP." Les marchés ont été signés le: 5.5.2011 et notifiés: pour le lot no1 : 18.5.2011 pour le lot no2: 18.5.2011. Annonce n° 164, BOAMP 17 A du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Stade Les Lices: boulevard Louvois; stade Estublier: chemin de la Barre, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-22 📅
Adresse postale: 126 chemin Lou Féovi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 099-161249 (2011-05-19)

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