Travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection d'allées et de cheminements (reprises de nids de poules, resurfaçage, réfection structurelle ...) y compris les réseaux divers et de travaux de petit génie civil (mises à niveau de regard, reprises de branchements d'assainissement ...) dans les parcs, établissements sociaux, collèges et propriétés départementales du département des Hauts-de-Seine.
Les travaux seront répartis en 2 lots, traités par marchés séparés:
— Lot n° 1: travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Nord,
— Lot n° 2: travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Sud.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en avril 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot n° 1 = montant minimum annuel = 800 000,00 EUR HT - montant maximum annuel = 1 600 000,00 EUR HT,Lot n° 2 = montant minimum annuel = 600 000,00 EUR HT - montant maximum annuel = 1 200 000,00 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303975
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1 -valeur economique sur 50 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 35 points décomposée ainsi: A) Sous critère étude de cas sur 25 points; B) Sous critère moyens humains dédiés sur 10 points. 3 - valeur environnementale sur 15 points décomposée ainsi: A) Sous critère gestion des déchets issus des travaux sur 6 points; b) Sous critère réduction des nuisances sonores sur 5 points; c) Sous critère utilisation de véhicules favorisant l'économie d'énergie sur 4 points. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics, 10ème étage, bureau 10.07, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél: +33 147293031-54254, horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site. https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection d'allées et de cheminements (reprises de nids de poules, resurfaçage, réfection structurelle ...) y compris les réseaux divers et de travaux de petit génie civil (mises à niveau de regard, reprises de branchements d'assainissement ...) dans les parcs, établissements sociaux, collèges et propriétés départementales du département des Hauts-de-Seine.
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Les travaux seront répartis en 2 lots, traités par marchés séparés:
— Lot n° 1: travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Nord,
— Lot n° 2: travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Sud.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en avril 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Nord
Brève description:
Travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Nord.
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux seront à exécuter dans les parcs et propriétés départementaux situés sur les communes d'Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne ainsi que sur les propriétés départementales situées hors département: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Parmain (95), Rambouillet (78) et Saint Gervais-la-Forêt (41). Le lot comprend également le parc de l'Ile Saint Germain à Issy-les-Moulineaux.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Sud
Brève description:
Travaux de réfection des allées dans les parcs départementaux et propriétés départementales pour le secteur Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux seront à exécuter dans les parcs et propriétés départementaux situés sur les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux (à l'exception du parc de l'Ile Saint Germain), Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot n° 1 = montant minimum annuel = 800 000,00 EUR HT - montant maximum annuel = 1 600 000,00 EUR HT,
Lot n° 2 = montant minimum annuel = 600 000,00 EUR HT - montant maximum annuel = 1 200 000,00 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DPJP29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, dans le domaine des travaux de réfection demandés et exécutés dans des parcs ou sites fragiles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualification professionnelle suivants:
Lots 1 et 2:
Qualipaysage: P120.
Qualibat:
Démolition: 1112.
Et terrassements-fouilles: 1312.
Et aménagement de chaussées et de trottoirs: 1341.
Et pavage: 1342.
Et espaces verts: 1351.
Et maçonnerie et béton armé courant: 2111.
Et béton armé et béton précontraint: 2211.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Concernant la garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Castellani Sylvie
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DPJP29
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:
1 -valeur economique sur 50 points:
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
2 - valeur technique sur 35 points décomposée ainsi:
A) Sous critère étude de cas sur 25 points;
B) Sous critère moyens humains dédiés sur 10 points.
3 - valeur environnementale sur 15 points décomposée ainsi:
A) Sous critère gestion des déchets issus des travaux sur 6 points;
b) Sous critère réduction des nuisances sonores sur 5 points;
c) Sous critère utilisation de véhicules favorisant l'économie d'énergie sur 4 points.
Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics, 10ème étage, bureau 10.07, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél: +33 147293031-54254, horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.
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Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site.
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https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.
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Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-303975 (2011-09-23)
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Région:
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Produits/services:
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