Travaux de reconstruction, extension et relocalisation du futur Centre hospitalier gérontologique du Raizet - travaux de bâtiments - phase 2 - lots 1, 5 et 11
Le marché comprend une première tranche de travaux dite "Tranche ferme" pour les bâtiments suivants: — Pôle logistique: bât L1 et L2, — Pôle administratif: bât A1 et A2, — Ehpad: bât E1, E2, E3, E4, E5 et E8, — Locaux communs: C1, C2, C3, C4, C5 et C6. La deuxième tranche de travaux dite "Tranche conditionnelle" concerne les bâtiments suivants: — Ehpad: bât E6, E7. Des prestations supplémentaires sont indiquées en options dans le chapitre 2.2.1 du Règlement de consultation (RC). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations à son lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Ces travaux concernent un terrain de 7,4 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 481
Code postal: 97183
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.chgeront-gpe.fr🌏
Téléphone: +590 590933515📞
Fax: +590 590933553 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030150
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet "marchés publics", l'accès à la plate forme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés".
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Pour la fin de la période de consultation, l'heure du serveur servira de seul référentiel.
Le fuseau horaire de référence sera celui de la Guadeloupe.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls pour le DPGF.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions d'obtention du DCE: - un seul exemplaire sur support informatique du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au candidat à l'adresse suivante: Icade Promotion - immeuble Amiral -rond point de Moudong sud - 97122 Baie-Mahault - FRANCE (horaires de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00 du lundi au vendredi).
— téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.chgeront-gpe.fr en cliquant sur l'onglet "Marché publics", l'accès à la plateforme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site "Marchés sécurisés".
Conditions de remise des candidatures et offres:
Les candidats transmettrent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: reconstruction, extension et relocalisation du futur Centre hospitalier gérontologique du Raizet - travaux de bâtiments - phase 2 - lot n° ... ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou par courrier conformément au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet "marchés publics", l'accès à la plate forme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés".
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Pour la fin de la période de consultation, l'heure du serveur servira de seul référentiel.
Le fuseau horaire de référence sera celui de la Guadeloupe.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls pour le DPGF.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions d'obtention du DCE: - un seul exemplaire sur support informatique du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au candidat à l'adresse suivante: Icade Promotion - immeuble Amiral -rond point de Moudong sud - 97122 Baie-Mahault - FRANCE (horaires de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00 du lundi au vendredi).
— téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.chgeront-gpe.fr en cliquant sur l'onglet "Marché publics", l'accès à la plateforme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site "Marchés sécurisés".
Conditions de remise des candidatures et offres:
Les candidats transmettrent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: reconstruction, extension et relocalisation du futur Centre hospitalier gérontologique du Raizet - travaux de bâtiments - phase 2 - lot n° ... ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou par courrier conformément au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une première tranche de travaux dite "Tranche ferme" pour les bâtiments suivants:
— Pôle logistique: bât L1 et L2,
— Pôle administratif: bât A1 et A2,
— Ehpad: bât E1, E2, E3, E4, E5 et E8,
— Locaux communs: C1, C2, C3, C4, C5 et C6.
La deuxième tranche de travaux dite "Tranche conditionnelle" concerne les bâtiments suivants:
— Ehpad: bât E6, E7.
Des prestations supplémentaires sont indiquées en options dans le chapitre 2.2.1 du Règlement de consultation (RC). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations à son lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a-voiries et réseaux divers, b-espaces verts
Brève description:
Voiries et réseaux divers.Espaces verts.
Voiries et réseaux divers.
Espaces verts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: a-menuiseries intérieures/bloc porte, b-cloisons, c-faux-plafond
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 29 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Pointe d'Or, 97139 Abymes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44-1 et 45 du CMP.
Les candidatures sont ensuite examinées au regard de:
1) les garanties et capacités financières appréciées en fonction des éléments fournis dans le dossier n° 2.
2) les capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des documents fournis dans le dossier n° 3.
Situation juridique - références requises.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Dossier n°1:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidats est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration concernant l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— Dc1, Dc2.
Situation économique et financière:
Dossier n° 2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier n° 3:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des certifications, qualifications particulières ou expériences équivalentes relatives au management et à la gestion des travaux. Concernant les expériences équivalentes, les renseignements suivants devront nécessairement être indiqués afin de pouvoir vérifier les références:
— indication des certifications, qualifications particulières ou expériences équivalentes relatives au management et à la gestion des travaux. Concernant les expériences équivalentes, les renseignements suivants devront nécessairement être indiqués afin de pouvoir vérifier les références:
— nom et adresse du chantier,
— date de livraison ou date prévisionnelle de livraison,
— nom et coordonnées du maître d'ouvrage,
— nom et coordonnées d'un contact au sein de la maîtrise d'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— note de présentation qui apporte toute précision utile sur la composition de l'équipe, l'expérience professionnelle des membres. Cette note devra être réduite à 2 pages A4 maximum,
— les certificats de qualifications et/ou de qualités délivrés par des organismes indépendants (article 5.1 du RC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut-être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues aux titulaires seront payées sur le budget d'investissement de l'établissement, paiement direct par mandat administratif. Le marché sera traité à prix ferme global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le délai de paiement des prestations est de 50 jours maximum.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues aux titulaires seront payées sur le budget d'investissement de l'établissement, paiement direct par mandat administratif. Le marché sera traité à prix ferme global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le délai de paiement des prestations est de 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
— charte de chantier à faible impact environnemental,
— certification HQE.
Des prestations supplémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. analyse de la réponse à la démarche HQE (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH gérontologique du Raizet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Serge Lavel
Nom: Icade promotion
Adresse postale: immeuble Amiral, rond point Moudong Sud
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Point de contact: M. Olivier Argent
Fax: +590 590986016 📠
Référence Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet "marchés publics", l'accès à la plate forme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés".
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet "marchés publics", l'accès à la plate forme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés".
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Pour la fin de la période de consultation, l'heure du serveur servira de seul référentiel.
Le fuseau horaire de référence sera celui de la Guadeloupe.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls pour le DPGF.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions d'obtention du DCE: - un seul exemplaire sur support informatique du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au candidat à l'adresse suivante: Icade Promotion - immeuble Amiral -rond point de Moudong sud - 97122 Baie-Mahault - FRANCE (horaires de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00 du lundi au vendredi).
Conditions d'obtention du DCE: - un seul exemplaire sur support informatique du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au candidat à l'adresse suivante: Icade Promotion - immeuble Amiral -rond point de Moudong sud - 97122 Baie-Mahault - FRANCE (horaires de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00 du lundi au vendredi).
— téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.chgeront-gpe.fr en cliquant sur l'onglet "Marché publics", l'accès à la plateforme de dématérialisation; ce lien pointe sur le site "Marchés sécurisés".
Conditions de remise des candidatures et offres:
Les candidats transmettrent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: reconstruction, extension et relocalisation du futur Centre hospitalier gérontologique du Raizet - travaux de bâtiments - phase 2 - lot n° ... ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou par courrier conformément au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 019-030150 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 761 080,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039758
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030150
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Lot 1: 3 554 450,48 EUR HT montant tranche ferme options comprises 206 630,49 euro HT montant tranche conditionnelle options comprises lot 5: 4 994 836,38 EUR HT montant tranche ferme options comprises 950 618,03 EUR HT montant tranche conditionnelle options comprises lot 11: 6 450 109,20 EUR HT montant tranche ferme options comprises 925 730,57 EUR HT montant tranche conditionnelle options comprises.
Annonce no 162, BOAMP 21 A du 29.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Pointe d'Or, 97139 Abymes, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Inso
Adresse postale: C/o bureau Club Martinique, imm Avantage - entrée B, 11 rue des Arts et des Métiers, Lotissement Dillon Stade
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Delta Pose
Adresse postale: 14 Lot Vince Arnouville
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Eiffage Energie Guadeloupe (ex Forclum)
Adresse postale: RN 5 lieu-dit Petit Pérou
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus les 24.1.2012 et 26.1.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus les 24.1.2012 et 26.1.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.