Travaux de reconstruction de la fourrière intercommunale située à Saint-André

Cirest

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconstruction de la fourrière intercommunale située sur la commune de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de chenils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de chenils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26b Résidence Le Manchy, rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: cirest@cirest.fr 📧
Téléphone: +262 262925331 📞
Fax: +262 262921080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283768
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en quatre sous-critères: — moyens humains et matériels, affectés à l'exécution des prestations (pondération 8), — organisation générale du chantier (pondération 10), — principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 6), — dispositions prises pour la protection de l'environnement (pondération 6). Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Le marché est passé en application des articles 33 57 58, 59 et 72 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. — pour produire les renseignements énumérés au III.2) conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "marchés publics / formulaires"). Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. — en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché, — pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — Par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur: — les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics, — les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de la consultation, — le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché, — toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Cirest, 26b Résidence Le Manchy, rue Leconte de Lisle, BP 124, 97470 Saint Benoît, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres devront, — soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée, — soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée, — la présente consultation ne fera pas l'objet d'une procédure dématérialisée en application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics. En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconstruction de la fourrière intercommunale située sur la commune de Saint-André.
Numéro du lot: 00
Intitulé du lot: prescriptions communes
Brève description: Généralités.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: VRD-démolition
Brève description: Voiries réseau divers et démolition des bâtiments existants.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description: Plantation d'arbres et arbustes.
Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition
Brève description: Maçonnerie divers et démolition des bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:
Une option est prévue et concerne les travaux de réfection d'anciens boxes. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la solution de base ainsi que l'option n° 1 (travaux de réfection d'anciens boxes) dans l'acte d'engagement et le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF). À défaut, l'offre sera déclarée non-conforme.
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Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Étanchéité des toitures et terrasses inaccessibles.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: charpente métallique-couverture
Brève description: Charpente métallique et couverture type bac accer sur bâtiments à créer.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Création de réseau basse tension et alimentation électrique type domestique.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires
Brève description:
Raccordement au réseau existant et alimentation des bâtiments créés y compris accessoires sanitaires.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: plâtrerie-plafonds rapporté
Brève description: Réalisation des cloisons et plafonds dans les bâtiments à créer.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiserie bois-équipements divers
Brève description:
Menuiserie bois et équipements divers permettant la fermeture des bâtiments à créer.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: menuiseries métalliques
Brève description: Fermeture des box des chiens et chats.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Fermeture des bâtiments administratifs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtements durs
Brève description: Fermeture et pose de carrelages.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peintures
Brève description: Peinture des bâtiments administratifs et des box fourrières.
Description des options:
Une option est prévue au lot n° 03a de la présente consultation, celle-ci concerne les travaux de réfection d'anciens boxes.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer la solution de base ainsi que l'option no 1 (travaux de réfection d'anciens boxes) dans l'acte d'engagement et le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf). À défaut, l'offre sera déclarée non-conforme.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011/44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— Une lettre de candidature,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45 du CMP),
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du c mp),
— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— Déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance sur le risque professionnel. (à produire au plus tard avant le début de l'exécution des prestations).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Conformément aux dispositions de l'article 45.III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, par exemple, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de la Cirest.
Les paiements dus en application du présent marché se feront en euros, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Cirest des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. Le paiement se fera dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et le décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
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Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé, celui-ci aura droit au versement d'une avance.
Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire du marché aura le droit au versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupement conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/44
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en quatre sous-critères:
— moyens humains et matériels, affectés à l'exécution des prestations (pondération 8),
— organisation générale du chantier (pondération 10),
— principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 6),
— dispositions prises pour la protection de l'environnement (pondération 6).
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
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Le marché est passé en application des articles 33 57 58, 59 et 72 du code des marchés publics.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
— pour produire les renseignements énumérés au III.2) conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "marchés publics / formulaires").
Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
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— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur:
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics,
Afficher plus
— les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de la consultation,
— le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché,
— toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Cirest, 26b Résidence Le Manchy, rue Leconte de Lisle, BP 124, 97470 Saint Benoît, FRANCE.
Les plis contenant les candidatures et les offres devront,
— soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée,
— soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée,
— la présente consultation ne fera pas l'objet d'une procédure dématérialisée en application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics.
En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2011/S 173-283768 (2011-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 020,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 26b Résidence Le Manchy rue Leconte de Lisle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269206
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283768
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 175 A du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-André.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Entreprise Fenelon
Adresse postale: 32 A, Grand Canal Champ Borne
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Entreprise Olery
Adresse postale: 620 chemin des Limites Rivière du Mats les Bas

3️⃣
Nom: SARL Irelec
Adresse postale: 21 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441

4️⃣
Nom: SARL Stigma
Adresse postale: 28 chemin Castaing Lotissement Ma Pensée
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412

5️⃣
Adresse postale: 28 chemin Castaing Lotissement MA Pansée

6️⃣
Nom: Csmd
Adresse postale: 1 impasse des Anémones
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430

7️⃣
Adresse postale: 28 chemin Castaing Lotissement MA Pensée

8️⃣
Nom: Sarl rvd
Adresse postale: 2 bis rue Leconte Delisle
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
7
1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la présente publication.
Source: OJS 2012/S 162-269206 (2012-08-22)
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