Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'aménagement de circulations douces des voiries du domaine communal

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'aménagement de circulations douces des voiries du domaine communal de Montigny-le-Bretonneux:
Lot 1: rue du Champ d'Avoine;
Lot 2: avenue du Manet et avenue des IV pavés du Roy;
Lot 3: avenue de la Source et rue de la République.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacer Paris Nord Est

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Lot 1: rue du Champ d'Avoine.Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (cf. chaque lot pour le détail des travaux);Lot 2: avenue du Manet et avenue des IV Pavés du Roy;Lot 3: avenue de la Source et rue de la République.Le marché issu du lot 3 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. Chaque lot pour le détail des travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324087
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'aménagement de circulations douces des voiries du domaine communal de Montigny-le-Bretonneux:

Lot 1: rue du Champ d'Avoine;

Lot 2: avenue du Manet et avenue des IV pavés du Roy;

Lot 3: avenue de la Source et rue de la République.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rue du Champ d'Avoine
Brève description:

Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, décomposé comme…

… suit:— TF: trottoir et piste cyclable Côté no Paris (côté complexe sportif).Ilots pavés résine rue du Champ d'Avoine / avenue du Parc.— TC n° 1: trottoir Côté n° Impairs sur section avenue du parc / jardins familiaux,— TC n° 2: voirie avenue du Parc / rue des Blés d'Or,— TC n° 3: trottoir Côté n° Impairs sur section jardins familiaux / rue des Blés d'Or.Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation:— TF: 10 semaines,— TC n° 1: 4 semaines,— TC n° 2: 3 semaines,— TC n° 3: 3 semaines.Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

… suit:

— TF: trottoir et piste cyclable Côté no Paris (côté complexe sportif).

Ilots pavés résine rue du Champ d'Avoine / avenue du Parc.

— TC n° 1: trottoir Côté n° Impairs sur section avenue du parc / jardins familiaux,

— TC n° 2: voirie avenue du Parc / rue des Blés d'Or,

— TC n° 3: trottoir Côté n° Impairs sur section jardins familiaux / rue des Blés d'Or.

Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation:

— TF: 10 semaines,

— TC n° 1: 4 semaines,

— TC n° 2: 3 semaines,

— TC n° 3: 3 semaines.

Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il n'y a aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de chaque tranche conditionnelle. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie séparément, ou conjointement dans le temps, quel que soit l'ordre (par ex: affermissement de la TC n° 1 et la TC n° 2 en même temps). Dans ce cas, les délais d'affermissement seront les délais au plus tôt. L'exécution des tranches conditionnelles no 1,2 et 3 seront déclenchées par la notification d'un ordre de service au titulaire, au plus tôt pendant l'exécution de la tranche ferme et au plus tard le 30.6.2012. Elle devra être terminée au plus tard à la fin du mois de septembre 2012. Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant chaque tranche conditionnelle. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il ne sera pas versé d'indemnité d'attente au titulaire. En cas de non-affermissement d'une tranche conditionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire. Pour tous les lots, une visite des sites pourra être organisée pendant la procédure de consultation, et avant la date de remise des offres après avoir pris contact avec M. Rateau des services techniques (+33 139303100).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Avenue du Manet et avenue des IV pavés du Roy
Brève description:

Le marché issu du lot 2 est un marché simple.Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation:— avenue du Manet: 8 semaines,— avenue des IV Pavés du Roy: 3 semaines.Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

Le marché issu du lot 2 est un marché simple.

— avenue du Manet: 8 semaines,

— avenue des IV Pavés du Roy: 3 semaines.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Avenue de la Source et rue de la République
Brève description:

Le marché issu du lot 3 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposé comme…

… suit:— TF: piste cyclable double sens.Réfection de la voirie,— TC: trottoir (côté opposé à la piste cyclable).Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation:— TF: avenue de la Source: 10 semaines.Rue de la République: 2 semaines,— TC: avenue de la Source: 3 semaines.Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

… suit:

— TF: piste cyclable double sens.

Réfection de la voirie,

— TC: trottoir (côté opposé à la piste cyclable).

— TF: avenue de la Source: 10 semaines.

Rue de la République: 2 semaines,

— TC: avenue de la Source: 3 semaines.

Informations complémentaires sur les lots:

Il n'y a aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de chaque tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle pourra être affermie séparément, ou conjointement dans le temps avec la tranche ferme. Dans ce cas, les délais d'affermissement seront les délais au plus tôt. L'exécution de la tranche conditionnelle no 1 sera déclenchée par la notification d'un ordre de service au titulaire, au plus tôt pendant l'exécution de la tranche ferme et au plus tard le 30.6.2012. Elle devra être terminée à la fin du mois de septembre 2012. Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant chaque tranche conditionnelle. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il ne sera pas versé d'indemnité d'attente au titulaire. En cas de non-affermissement d'une tranche conditionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.

Quantité ou étendue:

Lot 1: rue du Champ d'Avoine.

Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (cf. chaque lot pour le détail des travaux);

Lot 2: avenue du Manet et avenue des IV Pavés du Roy;

Lot 3: avenue de la Source et rue de la République.

Le marché issu du lot 3 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. Chaque lot pour le détail des travaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'investissement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 60 points (60)
2. Valeur technique de l'offre: 40 points décomposés de la manière suivante: 15 points - le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 10 points - procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés, 05 points - Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 05 points - suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, 05 points - indications concernant la provenance des principales fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux article L.551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L.521-1 du CJA.

A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2011/S 199-324087 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 520,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare-aux-Carats, BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410687
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324087
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce no 177, BOAMP 201 A du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: 40 points décomposés de la manière suivante: 15 points - le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 10 points - procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés, 05 points - mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 05 points - suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, 05 points - Indications concernant la provenance des principales fournitures (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Sacer Paris Nord Est
Adresse postale: ZI du Bel Air, rue Barthélémy-Thimonnier
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— tte décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tt concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Source: OJS 2011/S 252-410687 (2011-12-30)

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