Travaux de protection du domaine public

SAN du Val d'Europe

Réalisation de fossés, de merlons, mise en place de blocs en pierre naturelles.
Suivant les besoins, les travaux pourront être effectués de nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Le marché prévu est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans ferme), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dressement de talus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dressement de talus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274259
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: fin octobre 2011. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: San du Val d'Europe. Château de Chessy, BP 40, Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Tel: +33 160438080/fax: +33 160436643. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe: la procédure, l'intitulé du marché et la mention "ne pas ouvrir". Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: San du Val d'Europe, direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Demande de renseignements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: San du Val d'Europe, direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de fossés, de merlons, mise en place de blocs en pierre naturelles.
Suivant les besoins, les travaux pourront être effectués de nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Le marché prévu est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans ferme), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11.28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur 4 de Marne la Vallée, 77600 Chessy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants et le DC2 (déclaration du candidat), complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
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A défaut d'utiliser ces formulaires, les candidats produiront:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Liste des références de moins de 5 ans pour des prestations équivalentes; y compris sous vivigipirate renforcé et travail de nuit.
L'attestation sur l'honneur jointe.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix des prestations (40)
3. Modalité d'intervention, délais (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Contact
Point de contact: M. Balcou Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.28
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: fin octobre 2011.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante:
San du Val d'Europe.
Château de Chessy, BP 40, Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE.
Tel: +33 160438080/fax: +33 160436643.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe: la procédure, l'intitulé du marché et la mention "ne pas ouvrir".
Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
San du Val d'Europe, direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Transmission électronique.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Demande de renseignements.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
San du Val d'Europe, direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Chessy
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: à tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA)
Source: OJS 2011/S 166-274259 (2011-08-26)
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