Travaux de plate-forme, voie ferrée et aménagements urbains - secteur 2 - 1ère ligne de tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Réalisation de travaux d'infrastructures et d'aménagements sur le corridor tramway comprenant:
— voirie (terrassement, structures, fondations, assainissement), VRD, génie civil (dalle BA, longrines BA, murs soutènement, petit ouvrage...),
— signalisation horizontale et verticale, jalonnement,
— installation chantier, base-vie, barrièrage et signalisation de chantier,
— revêtements trottoir, station TW, chaussée (enrobés, asphalte, sablé, pavé, dallage),
— revêtement de plate-forme (béton désactivé, enrobés, gazon, pavé, dallage),
— Stations tramway (fondations, structures, bordures, revêtements),
— fourreaux secondaires,
— démolitions, libération d'emprise,
— Plate-Forme tramway, multitubulaire, massif de ligne aérienne,
— assainissement de plateforme,
— voie ferrée,
— mobilier urbain (fourniture et pose en serrurerie),
— éclairage public,
— confortement et modification d'ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plateforme, de voie ferrée et d'aménagement urbains sur le secteur 2 de la 1ère ligne de tramway allant du pont Canot (inclus) à Marnières, soit 180 000 mètres carrés environ pour la tranche ferme et 15 000 mètres carrés environ pour la tranche conditionnelle, de surface d'aménagements, de voirie et de plateforme, 16 stations en tranche ferme et 2 stations en tranche conditionnelle, 6 300 ml en tranche ferme et 900 ml en tranche conditionnelle de voie ferrée double, 500 ml de voie ferrée unique en tranche ferme, des massifs LAC, 6 100 ml en tranche ferme et 700 ml en tranche conditionnelle d'éclairage public de voirie.Le marché comporte trois tranches conditionnelles:— portant sur une section de Fort Benoit à Marnières,— portant sur une section de place Flore à la gare Viotte,— portant sur le remplacement du revêtement végétal par un revêtement minéral.Des options, au sens du droit interne, seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.Des variantes seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plancon La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 81650700 📞
Fax: +33 81822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057937
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Une presentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", — les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: AOR - projet Tramway - travaux de plateforme, voie ferrée et aménagement urbains - secteur 2" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. — les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel .... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marché de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidatiure. Seront éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints. La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 25.6.2011. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/. La durée en mois indiquée à la rubrique II.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est septembre 2011. Ce délai s'entend hors période de garantie et pour les travaux principaux permettant les essais et la marche à blanc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Réalisation de travaux d'infrastructures et d'aménagements sur le corridor tramway comprenant:
— voirie (terrassement, structures, fondations, assainissement), VRD, génie civil (dalle BA, longrines BA, murs soutènement, petit ouvrage...),
— signalisation horizontale et verticale, jalonnement,
— installation chantier, base-vie, barrièrage et signalisation de chantier,
— revêtements trottoir, station TW, chaussée (enrobés, asphalte, sablé, pavé, dallage),
— revêtement de plate-forme (béton désactivé, enrobés, gazon, pavé, dallage),
— Stations tramway (fondations, structures, bordures, revêtements),
— fourreaux secondaires,
— démolitions, libération d'emprise,
— Plate-Forme tramway, multitubulaire, massif de ligne aérienne,
— assainissement de plateforme,
— voie ferrée,
— mobilier urbain (fourniture et pose en serrurerie),
— éclairage public,
— confortement et modification d'ouvrages existants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plateforme, de voie ferrée et d'aménagement urbains sur le secteur 2 de la 1ère ligne de tramway allant du pont Canot (inclus) à Marnières, soit 180 000 mètres carrés environ pour la tranche ferme et 15 000 mètres carrés environ pour la tranche conditionnelle, de surface d'aménagements, de voirie et de plateforme, 16 stations en tranche ferme et 2 stations en tranche conditionnelle, 6 300 ml en tranche ferme et 900 ml en tranche conditionnelle de voie ferrée double, 500 ml de voie ferrée unique en tranche ferme, des massifs LAC, 6 100 ml en tranche ferme et 700 ml en tranche conditionnelle d'éclairage public de voirie.
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Le marché comporte trois tranches conditionnelles:
— portant sur une section de Fort Benoit à Marnières,
— portant sur une section de place Flore à la gare Viotte,
— portant sur le remplacement du revêtement végétal par un revêtement minéral.
Des options, au sens du droit interne, seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.
Des variantes seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.
Description des options:
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du CMP) ainsi que des avenants. Le marché comporte trois tranches conditionnelles:
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— portant sur une section de Fort Benoît à Marnières,
— portant sur une section de place Flore à la gare Viotte,
— portant sur le remplacement du revêtement végétal par un revêtement minéral.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11TRAM004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Besançon, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.
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Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:
— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
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— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement juidiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à l'égard de tiers du maître d'ouvrage et de garantie décennale.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Certificats de qualification professionnelles FNTP ou équivalente suivante: voiries, routes, pistes d'aéroports (FNTP 33, 34), voies ferrées (FNTP 414), Ouvrage d'art (FNTP 113), éclairage (FNTP 65)
2/ Référence: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans les domaines de compétences suivants:
A/ Voirie VRD - génie civil;
B/ Plateforme multitubulaires tramway et massif lac;
C/ Voie ferrée;
D/ Aménagements urbains: pose de pavage et dallage;
E/ Éclairage public;
F/ Réalisation coordination et pilotage de travaux.
Le candidat apportera des références concernant ces domaines de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway;
3/ Tableau à remplir précisant, pour chacune des références listées, différents éléments conformément au modéle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB;
4/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et par domaine de compétence susvisés;
5/ une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
6/ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.
La preuve de la capacité du candidat peutêtre apportée par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 173 du Code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111.
Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway, couvert par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Besancon, les subventions de partenaires et, le cas échéant, par emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.
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Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera en charge de tout ou partie des prestations de génie civil du marché.
Autres conditions particulières: Clauses d'insertion et astreinte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: direction Tramway
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La City
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Hervé Girardot - Pascal Gudefin - Frédérique Maerten
Téléphone: +33 81650224 📞
URL pour informations complémentaires: https://marche.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 81826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2011/S 035-057937 (2011-02-17)
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