Travaux de plantations et ensemencement de l'avenue Montaigne (RD 372), des rues R. Cassin, L. Boutet, R. de l'Isle, Lanvin et Lorraine (Fortoiseau)

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Travaux de plantations et ensemencement de l'avenue Montaigne (RD 372), des rues R. Cassin, L. Boutet, R. de l'Isle, Lanvin et Lorraine (Fortoiseau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre administratif, 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237288
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution maximum est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au Service des Marchés Publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir del'adresse Internet de la Ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de plantations et ensemencement de l'avenue Montaigne (RD 372), des rues R. Cassin, L. Boutet, R. de l'Isle, Lanvin et Lorraine (Fortoiseau).

Numéro de référence: 2011-50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des 5 meilleures dernières références pour les travaux de même nature sur les 5 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises, ou toute(s) autre(s) référence(s) équivalente(s). Dont la liste des travaux présentés devra correspondre,

— qualipaysage, P120, E 131, E 161.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie pourra, le cas échéant, être remplacée par une garantie à première demande ou, si la collectivité l'accepte, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Application des règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville.

Des subventions sont sollicitées auprès de l'ANRU et d'autres organismes (notamment Région Ile de France, AEV).

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-travaux.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires révisables.

Avance prévue.

Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-Lès-Lys
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-50
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.

Le délai d'exécution maximum est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.

Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au Service des Marchés Publics.

La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr.

L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques.

Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir del'adresse Internet de la Ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— Référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. Du CJA),

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et S. du CJA).

Source: OJS 2011/S 143-237288 (2011-07-25)

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