Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement à Chelles (1ère tranche 2011)

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Les travaux concernent la mise en séparatif des réseaux d'assainissement des rues: de Louvois, Hénin, Greuze, Colbert et Domaine à Chelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira d'en commencer l'exécution.La période de préparation est de 20 jours à compter de la notification du marché. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068248
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique" sera apprécié à partir du mémoire technique détaillé: — moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du chantier (20 points), — dispositions prises pour une bonne tenue du chantier, et vis-à-vis des riverains (15 points), — procédés et moyens d'exécution envisagés pour la réalisation du chantier (15 points), — planning d'exécution des ouvrages indiquant la durée des phases du chantier (10 points). Le dossier de consultation est remis gratuitement par la direction de la commande publique. Hôtel de ville. Parc du Souvenir Emile Fouchard. 77505 - Chelles, FRANCE. Il peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.marnechantereine.fr/cam/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la mise en séparatif des réseaux d'assainissement des rues: de Louvois, Hénin, Greuze, Colbert et Domaine à Chelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira d'en commencer l'exécution.

La période de préparation est de 20 jours à compter de la notification du marché. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Numéro de référence: CA11-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Elles seront appréciées à partir des justifications demandées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Situation économique et financière:

Ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % et une avance conditionnée par la production d'une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement sera assuré par le budget communautaire. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont unitaires et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points)
2. Prix des prestations (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Adroit
Téléphone: +33 172846242 📞
Courrier électronique: f.adroit@marne-chantereine.fr 📧
Fax: +33 160931079 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, parc du souvenir Emile Fouchard
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA11-13
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique" sera apprécié à partir du mémoire technique détaillé:

— moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du chantier (20 points),

— dispositions prises pour une bonne tenue du chantier, et vis-à-vis des riverains (15 points),

— procédés et moyens d'exécution envisagés pour la réalisation du chantier (15 points),

— planning d'exécution des ouvrages indiquant la durée des phases du chantier (10 points).

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la direction de la commande publique.

Hôtel de ville.

Parc du Souvenir Emile Fouchard.

77505 - Chelles, FRANCE.

Il peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.marnechantereine.fr/cam/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation - req n° 291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2011/S 042-068248 (2011-02-25)

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