Travaux de métrologie et d'instrumentation des ouvrages d'assainissement départementaux

Conseil général des Hauts de Seine

Ce marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires pour la création, la modification, le déplacement, la dépose ou la réhabilitation d'équipements et de stations de mesures permanentes dans les réseaux et ouvrages d'assainissement du département des Hauts de Seine. Le lot no 1 (instrumentation) regroupe les prestations d'étude préalables et de fourniture/pose des matériels d'instrumentation; le lot no 2 (génie civil) concerne les prestations de génie civil nécessaires à la réalisation des sections de mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux seront répartis en deux lots, traités par marchés séparés:Lot no 1 "instrumentation";Lot no 2 "génie civil".Le lot no1 regroupe les prestations d'étude préalables et de fourniture/pose des matériels d'instrumentation; le lot no 2 concerne les prestations de génie civil nécessaires à la réalisation des sections de mesure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: fsauvetre@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222555
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Pour le lot 1 les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: Méthodologie et projets sur 30 points, equipe de projet sur 10 points, matériel sur 5 points, présentation et respect du cadre de la consultationsur 5 points; Pour le lot 1 les sous critères valeur économique sont pondérés de la manière suivantes: montant de l'étude de cas du chantier A sur 10 points; montant de l'étude de cas du chantier B sur 10 poins; montant de l'étude de cas du chantier C sur 5 points;montant de l'étude de cas du chantier D sur 5 points; montant du DQE général sur 10 points. Pour le lot 2 les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: Procédés d'exécution sur 15 points, organisation mise en place avec le titulaire du lot 1 sur 12 points, moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 8 points, matériel sur 5 points, présentation et respect du cadre sur 5 points. Pour le lot 2 les sous critères valeur économique sont pondérés de la manière suivantes:montant de l'étude de cas du chantier B sur 20 points; montant de l'étude de cas du chantier A sur 15 points; montant du DQE général sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Pour le lot 1 les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante:

Méthodologie et projets sur 30 points, equipe de projet sur 10 points, matériel sur 5 points, présentation et respect du cadre de la consultationsur 5 points;

Pour le lot 1 les sous critères valeur économique sont pondérés de la manière suivantes: montant de l'étude de cas du chantier A sur 10 points; montant de l'étude de cas du chantier B sur 10 poins; montant de l'étude de cas du chantier C sur 5 points;montant de l'étude de cas du chantier D sur 5 points; montant du DQE général sur 10 points.

Pour le lot 2 les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante:

Procédés d'exécution sur 15 points, organisation mise en place avec le titulaire du lot 1 sur 12 points, moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 8 points, matériel sur 5 points, présentation et respect du cadre sur 5 points.

Pour le lot 2 les sous critères valeur économique sont pondérés de la manière suivantes:montant de l'étude de cas du chantier B sur 20 points; montant de l'étude de cas du chantier A sur 15 points; montant du DQE général sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: instrumentation
Brève description:

Le lot 1 comprend les prestations suivantes:— les prestations d'études préalables comprenant les visites de site,— les projets d'exécution et des campagnes de mesures temporaires si nécessaire,— la fourniture et la mise en place de tout matériel, nécessaire à la réalisation des prestations objets du marché, y compris les travaux de câblage électrique et de mise en oeuvre des logiciels que cela comporte,— la mise en oeuvre des points de mesure avec la synthèse de toute la documentation nécessaire pour une bonne exploitation des mesures,— la mise en service de l'ensemble des installations, les vérifications et tests y compris les jaugeages nécessaires pour réaliser le paramétrage,— la garantie du matériel mis en oeuvre,— l'aménagement éventuel de locaux techniques dédiés (ventilation, éclairage, chauffage).

Le lot 1 comprend les prestations suivantes:

— les prestations d'études préalables comprenant les visites de site,

— les projets d'exécution et des campagnes de mesures temporaires si nécessaire,

— la fourniture et la mise en place de tout matériel, nécessaire à la réalisation des prestations objets du marché, y compris les travaux de câblage électrique et de mise en oeuvre des logiciels que cela comporte,

— la mise en oeuvre des points de mesure avec la synthèse de toute la documentation nécessaire pour une bonne exploitation des mesures,

— la mise en service de l'ensemble des installations, les vérifications et tests y compris les jaugeages nécessaires pour réaliser le paramétrage,

— la garantie du matériel mis en oeuvre,

— l'aménagement éventuel de locaux techniques dédiés (ventilation, éclairage, chauffage).

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1 "instrumentation" le montant minimum annuel (HT) est de 300 000 EUR et le montant maximum annuel (HT): 800 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: génie civil
Brève description:

Le lot 2 comprend les prestations suivantes.— les installations de chantier, et les travaux préparatoires (balisage, protection des emprises, signalisation, information...),— la réalisation de travaux sur voirie (réalisation de tranchées avec pose de fourreaux, fourniture et pose de chambre de tirage, réfection des revêtements à l'identique...),— la réalisation de travaux de GC en réseau d'assainissement (adaptation ou création de regard pour pose de capteurs, réalisation de forage depuis le TN pour pose de capteur piézométrique, adaptation, modification ou création de petits équipements, ....),— la réalisation de batardeaux, busage, pompage pour permettre la pose des instruments de mesure,— la réalisation de forages pour passage de câbles dans des voiles, planchers de locaux techniques,— la gestion des déchets de chantier concernant les travaux de génie civil.

Le lot 2 comprend les prestations suivantes.

— les installations de chantier, et les travaux préparatoires (balisage, protection des emprises, signalisation, information...),

— la réalisation de travaux sur voirie (réalisation de tranchées avec pose de fourreaux, fourniture et pose de chambre de tirage, réfection des revêtements à l'identique...),

— la réalisation de travaux de GC en réseau d'assainissement (adaptation ou création de regard pour pose de capteurs, réalisation de forage depuis le TN pour pose de capteur piézométrique, adaptation, modification ou création de petits équipements, ....),

— la réalisation de batardeaux, busage, pompage pour permettre la pose des instruments de mesure,

— la réalisation de forages pour passage de câbles dans des voiles, planchers de locaux techniques,

— la gestion des déchets de chantier concernant les travaux de génie civil.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 2 "génie civil", le montant minimum annuel (HT): 100 000 EUR et le montant maximum annuel (HT): 400 000 EUR.

Quantité ou étendue:

Les travaux seront répartis en deux lots, traités par marchés séparés:

Lot no 1 "instrumentation";

Lot no 2 "génie civil".

Le lot no1 regroupe les prestations d'étude préalables et de fourniture/pose des matériels d'instrumentation; le lot no 2 concerne les prestations de génie civil nécessaires à la réalisation des sections de mesure.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DE013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4).

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) sont en particulier:

Lots 1 et 2: Certifications ISO 9001 ou 14001.

Lot 1:

Opqibi 1713: Etude en contrôle, régulation et automatisme ou équivalent.

OPQCB- FNTP 6413, 672 ou équivalent.

Qualifelec E2 mention AUT ou équivalent.

Lot 2.

OPQCB- FNTP 113, 1521, 2321, 514, 521, 731, 733 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret no 2002-231 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental et au budget annexe d'assainissement.

En application du décret no 2008-1550 du 31.12.2008, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique (50)
2. Lot 1 Prix des prestations (40)
3. Lot 1 Performance en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot 2 Valeur technique (45)
5. Lot 2 Prix des prestations (45)
6. Lot 2 Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Sauvêtre François
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Téléphone: +33 147293031 📞
Adresse postale: hôtel du département, 2 à 16 boulevard Soufflot, bureau 10.08
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Nom: Conseil Général des Hauts-de-Seine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DE013
Informations complémentaires

Pour le lot 1 les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante:

Méthodologie et projets sur 30 points, equipe de projet sur 10 points, matériel sur 5 points, présentation et respect du cadre de la consultationsur 5 points;

Pour le lot 1 les sous critères valeur économique sont pondérés de la manière suivantes: montant de l'étude de cas du chantier A sur 10 points; montant de l'étude de cas du chantier B sur 10 poins; montant de l'étude de cas du chantier C sur 5 points;montant de l'étude de cas du chantier D sur 5 points; montant du DQE général sur 10 points.

Pour le lot 2 les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante:

Procédés d'exécution sur 15 points, organisation mise en place avec le titulaire du lot 1 sur 12 points, moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 8 points, matériel sur 5 points, présentation et respect du cadre sur 5 points.

Pour le lot 2 les sous critères valeur économique sont pondérés de la manière suivantes:montant de l'étude de cas du chantier B sur 20 points; montant de l'étude de cas du chantier A sur 15 points; montant du DQE général sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222555 (2011-07-13)

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