Travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage et de numérisation de documents pour les services du conseil d'état

Conseil d'Etat

Travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage et de numérisation de documents pour les services du conseil d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:

Le montant annuel estimé des commandes est de:— lot n° 1: 33 .500 EUR,— lot n° 2: 40 000 EUR,— lot n° 3: 60 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 place du palais royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.martin@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091362
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maquettage, d'exécution, d'impression, de reprographie, de façonnage et de numérisation de documents pour les services du conseil d'état.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maquettage, exécution et impression de documents de gestion et d'enveloppes
Brève description:

Impression de dossiers, chemises et fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maquettage, exécution et impression de documents de communication
Brève description: Impression de cartes de vœux, cartes de visite, plaquettes, brochures, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: reprographie, mise à disposition de DCE, tirage de plans, gravure de Cd/Dvd, impression et numérisation de documents y compris documents grand format
Brève description:

Reprographie de documents, mise à disposition de DCE, tirage de plans, gravure de supports numériques, numérisation, impression.

Quantité ou étendue:

Le montant annuel estimé des commandes est de:

— lot n° 1: 33 .500 EUR,

— lot n° 2: 40 000 EUR,

— lot n° 3: 60 000 EUR.

Description des options:

Le prestataire précisera le prix en euros HT pour la réalisation des prestations sur papier recyclé.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-0023-BM-PM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du palais royal, 75001 Paris Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente: la copie du (ou des) jugement(s),

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état
Contact
Point de contact: Pauline Martin
Martin Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0023-BM-PM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 056-091362 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273935
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091362
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Suite à la déclaration d'infructuosité, la procédure relative au lot 1 est passée sous forme négociée conformément à l'article 35 I 1° 3ème alinéa du code des marchés publics. Les lots 2 et 3 ont été passés sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 33 3° et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour une meilleure lisibilité, l'ensemble des lots (3) est indiqué dans cet avis. Annonce n° 437, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-0023-BM-PM et bis lot 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75100 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: ce critère s'apprécie sur la note méthodologique présentée par le candidat, se basant sur: sous-critère 1 (25): organisation dédiée à la prestation et démarche qualité proposée - sous-critère 2 (25): moyens humains et équipements matériels (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 4 rue Jean Lemoine - ZI les Petites Haies
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 39/41 rue Labat
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

3️⃣
Adresse postale: Parc technologique des Corvettes, 142/176 avenue de Stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 166-273935 (2011-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)