Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

La maintenance et la sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA comprennent les travaux suivants:
— charpente/couverture,
— étanchéité,
— gros oeuvre,
— serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 (Alpes Maritimes):A titre indicatif et prévisionnel, 25 à 60 interventions par an sont prévues.Lot n° 2 (Var):A titre indicatif et prévisionnel, 20 à 40 interventions par an sont prévues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 62-64 la Canebière - immeuble Le Noailles
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 488004087 📞
Fax: +33 496117028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119480
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Modalités de transmission des supports physiques: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Appel d'offres ouvert - travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA. Ne pas ouvrir - ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Plis adressés à l'adresse suivante: Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA), immeuble Le Noailles - 2ème étage - service marchés, 62/64, La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .rtf; .doc; .xls; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si une offre électronique était retenue. Elle serait automatiquement imprimée puis soumise à la signature manuscrite cocontractants. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de commerce de Marseille http://www.greffe-tc-marseille.fr. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.achatpublic.com. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117028. Le dossier est remis gracieusement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance et la sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA comprennent les travaux suivants:
— charpente/couverture,
— étanchéité,
— gros oeuvre,
— serrurerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire du département des Alpes Maritimes
Brève description:
Marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens de l'EPF PACA situés sur le territoire du département des Alpes Maritimes (06).
Quantité ou étendue: Titre indicatif et prévisionnel, 25 à 60 interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire du département du Var
Brève description:
Marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens de l'EPF PACA situés sur le territoire du département du Var (83).
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 20 à 40 interventions par an sont prévues.
Lot n° 1 (Alpes Maritimes):
A titre indicatif et prévisionnel, 25 à 60 interventions par an sont prévues.
Lot n° 2 (Var):
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFPE2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes, Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (ou DC1),
— Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2),
— La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier administratif complet.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour l'exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose de ce dernier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Les travaux seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Contact
Point de contact: M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFPE2011-10
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis:
Modalités de transmission des supports physiques:
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Appel d'offres ouvert - travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA.
Ne pas ouvrir - ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule.
Plis adressés à l'adresse suivante:
Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA), immeuble Le Noailles - 2ème étage - service marchés, 62/64, La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .rtf; .doc; .xls; .pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si une offre électronique était retenue. Elle serait automatiquement imprimée puis soumise à la signature manuscrite cocontractants.
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal de commerce de Marseille http://www.greffe-tc-marseille.fr.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.achatpublic.com.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117028.
Le dossier est remis gracieusement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative.
Source: OJS 2011/S 073-119480 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62-64 la Canebière, - immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266676
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119480
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 76 A du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes maritimes, Var.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint Julien les Martigues
Code postal: 13500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2011/S 162-266676 (2011-08-22)
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