Travaux de fouilles archeologiques preventives, zone du Champ Bel AIR à Dainville (62 000) France

SEM Adevia

Travaux de fouilles archeologiques preventives, zone du Champ Bel AIR à Dainville (62 000) France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le marché sera confié à une entreprise spécialisée ou à un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.Les travaux seront exécutés dans le délai global de 4 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles archéologiques et le rendu du rapport de l'opération de fouilles archéologiques préventives. Ce rendu devra être effectif dans un délai maximal fixé par l'arrêté préfectoral de prescriptions, à savoir 18 mois.Le marché comporte une option (demande du maitre d'ouvrage) définie dans le CCTP, à savoir: création d'un accès chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: (aménageur de la Communauté urbaine d'Arras), centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259549
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Mode de passation des marches: Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Date previsionnelle de debut des travaux: 4ème trimestre 2011. Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1184.00", cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: Critere 1: prix de L'Ensemble des prestations (pondération: 60 %). Critere 2: valeur technique de L'Offre (pondération: 40 %) décomposée en sous critères suivants: — mode opératoire (50 %), — moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points), — Caractéristiques techniques de l'offre (40 points), — Respect du délai au travers du calendrier prévisionnel présentant la durée de l'opération (30 points), — Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %), — Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Marché non reconductible. Les candidats intéressés pourront se rendre sur le site. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers du lundi au vendredi de 8:30 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures, sauf le lundi 15.8.2011, jour férié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouilles archeologiques preventives, zone du Champ Bel AIR à Dainville (62 000) France.
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le marché sera confié à une entreprise spécialisée ou à un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 4 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles archéologiques et le rendu du rapport de l'opération de fouilles archéologiques préventives. Ce rendu devra être effectif dans un délai maximal fixé par l'arrêté préfectoral de prescriptions, à savoir 18 mois.
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Le marché comporte une option (demande du maitre d'ouvrage) définie dans le CCTP, à savoir: création d'un accès chantier.
Description des options:
D'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires).
Numéro de référence: 1184.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone du Champ Bel AIR - Dainville - 62000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation:
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— l'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent (cf.modèle joint au RDC en annexe I),
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être.
Accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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— Les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'attestation ou de l'agrément lui donnant capacité de réaliser les fouilles précitées en cours de validité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Modalités essentielles de paiement: prix unitaire, ferme, non actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise spécialisée ou à un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Modalites D'Obtention du dossier de consultation: Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat: gratuitement pour le support physique électronique (Cd-Rom), contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50 euros (T.T.C.) par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, par mail ou par courrier à l'adresse ci-après.
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SEM Adevia -- centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - 62803 Lievin Cédex.
Auprès de Mme Anne Declercq - Téléphone: +33 321449743 - fax: +33 321446947 - e-mail: a.declercq@adevia.fr -heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le lundi 15.8.2011, jour férié.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de: 50 EUR (TTC).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'ensemble des prestations (60)
2. valeur technique de l' offre décomposée en sous critères au Bloc 5 section vi - rubrique autres informations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: sem adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa 2 rue Joseph-Marie Jacquard BP 135, téléphone: +33 321448544 - e-mail: o.laloux@adevia.fr
Commune postale: Liévin Cedex
Point de contact: M. Olivier Laloux, responsable de projets "pôle opérationnel"
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - auprès de Mme Anne Declercq - téléphone: +33 321449743 - fax: +33 321446947 - e-mail: a.declercq@adevia.fr
Commune postale: Lievin Cédex.
Adresse postale: centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP no 135

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1184.00
Informations complémentaires
Mode de passation des marches: Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Date previsionnelle de debut des travaux: 4ème trimestre 2011.
Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1184.00", cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé.
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Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:
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Critere 1: prix de L'Ensemble des prestations (pondération: 60 %).
Critere 2: valeur technique de L'Offre (pondération: 40 %) décomposée en sous critères suivants:
— mode opératoire (50 %),
— moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points),
— Caractéristiques techniques de l'offre (40 points),
— Respect du délai au travers du calendrier prévisionnel présentant la durée de l'opération (30 points),
— Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %),
— Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %).
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La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée.
Marché non reconductible.
Les candidats intéressés pourront se rendre sur le site.
Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers du lundi au vendredi de 8:30 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures, sauf le lundi 15.8.2011, jour férié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune,
Adresse postale: place Lamartine, BP 716, 62407 Béthune Cédex
Téléphone: +33 321687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Béthune
Source: OJS 2011/S 156-259549 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 907,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (aménageur de la Communauté urbaine d'Arras), Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022886
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259549
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché notifié le 22.12.2011. Ce contrat peut être consulté au siège d'Adévia au Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62803 Liévin Cedex, FRANCE. Annonce no 100, BOAMP 159 A. Annonce no 166, BOAMP 159 B du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone du Champ Bel AIR - Dainville - 62000, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l' offre décomposée en sous critères au bloc 5 section VI - rubrique autres informations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Conseil général du Pas de Calais
Adresse postale: hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 015-022886 (2012-01-23)
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Produits/services:
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