Travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des routes départementales
Conseil général de la Haute Garonne
Travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des routes départementales. Marchés à bons de commande (art 77 du CMP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-07 | Avis de marché |
| 2011-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006701
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur routier de colomiers / pôle de Montblanc
Brève description: Marché avec un montant minimum de 20 000 et maximum de 80 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur routier de Muret / pôle de Muret
Brève description: Marché avec un montant minimum de 90 000 et maximum de 360 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: voies navigables de France (VNF)
Brève description: Marché avec un montant minimum de 25 000 et maximum de 100 000 EUR HT par an.
Description des options: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-VOI-1248
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Général de la Haute-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics, bâtiment B rez-de-chaussée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-VOI-1248
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 005-006701 (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Consultation avec 3 lots donnant lieu à des marchés séparés, avec des montant minimum et maximum pour chacun des lots. Montant maximum global sur 3 ans: 1 620 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006701
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des routes départementales. Marchés à bons de commande (art 77 du CMP).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur routier de colomiers / pôle de Montblanc
Brève description: Marché avec un montant minimum de 20 000 et maximum de 80 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur routier de Muret / pôle de Muret
Brève description: Marché avec un montant minimum de 90 000 et maximum de 360 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: voies navigables de France (VNF)
Brève description: Marché avec un montant minimum de 25 000 et maximum de 100 000 EUR HT par an.
Description des options: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-VOI-1248
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant notamment les conditions de la candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé);l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 à 46 du code des marchés publics datée et signée en original (modèle DC1 conseillé);si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels; principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget du conseil général. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Articles 86 à 11 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Général de la Haute-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics, bâtiment B rez-de-chaussée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-VOI-1248
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 005-006701 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138637
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006701
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Adresse postale: 1 ch. de Sandreau
Commune postale: daux
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 139 route de Rieumes
Commune postale: Lherm
Code postal: 31600
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-09 📅
Adresse postale: portely
Commune postale: Montflanquin
Code postal: 47150
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf: VI.3.1
Source: OJS 2011/S 085-138637 (2011-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138637
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006701
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous, à l'adresses visée au I.1 ci-dessus.
Annonce no 101, BOAMP 8 A du 12.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Adresse postale: 1 ch. de Sandreau
Commune postale: daux
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 139 route de Rieumes
Commune postale: Lherm
Code postal: 31600
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-09 📅
Adresse postale: portely
Commune postale: Montflanquin
Code postal: 47150
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf: VI.3.1
Source: OJS 2011/S 085-138637 (2011-05-02)
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