Travaux de devoiement et rehabilitation du reseau d'assainissement du rond-point de la Manda a la 1 rue (Car06) - commune de Carros

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du rond-point de la Manda à la 1 rue sur la commune de Carros, sur une longueur d'environ 960 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Montant estimatif: 940 760 EUR (HT).Délai d'éxecution.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er semestre 2012.Le délai d'exécution des travaux est de 28 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service.Ce délai comprend une période de préparation, d'une durée de 4 semaines.La période de préparation de 4 semaines est nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.Ce programme d'exécution, accompagné d'un plan d'exécution, devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au premier semestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392423
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
1/ sélection des candidatures Elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. 2/ jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Le prix des travaux: 60 %. Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse et se définit comme la note de référence. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %. La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants: A. Organisation du chantier (4 points) Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation...) et des prestations à effectuer. Pour cela il devra: — Montrer la compréhension du projet, en l'illustrant par des photos, — Présenter un planning de travaux en respectant les tronçons, — Traduire l'organisation et la décomposition du chantier sous forme d'un diagramme de GANTT. B. Moyens mis en œuvre pour la réalisation du projet (6 points) Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrés tout au long de ce chantier. Pour cela il devra présenter: — Les moyens mis en oeuvre pour la traversée de la 1ère avenue, — La méthode et le matériel mis en place pour effectuer le dévoiement des effluents, — La méthode de pose de la canalisation, — La méthode de mise en place des regards. C. Les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier (10 points) Le candidat connaît le site pour s'y être rendu sur place. Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP, il devra mettre en avant les moyens sur: — La signalisation routière et le matériel décomposés selon les tronçons à réaliser: — Pendant la réalisation des travaux de nuit sur la 1ère avenue, — Pendant la réalisation des travaux devant le stade Jaboulet, — Pendant la réalisation des travaux jusqu'au terme. Le candidat présentera une note accompagné d'un schéma de principe et des photos expliquant la façon et les moyens qu'il mettra en œuvre afin de signaler la présence du chantier. — Les moyens afin de mettre en sécurité le chantier. Le candidat les présentera par une explication les détaillant, accompagné de photos: — Pendant la réalisation des travaux de nuit sur la 1ère avenue, — Pendant la réalisation des travaux devant le stade Jaboulet, — Pendant la réalisation des travaux jusqu'au terme. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3/ conditions de remise des offres Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du rond-point de la Manda à la 1
Ces travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté urbaine Nice Côte d'azur et la ville de Carros. Le coordonnateur de groupement est Nice Côte d'azur.
Ce marché est décomposé par:
— Part A: travaux de renouvellement du réseau d'assainissement:
—— Fourniture et pose d'une canalisation en grès DN 300 mm sur environ 960 ml,
—— fourniture et pose de regard en grès Ф 800 mm et 1 000 mm,
—— la démolition des anciens regards et canalisations,
—— la reprise des branchements comprenant la canalisation en grès de diamètre à l'existant, le tabouret à passage direct en PVC et le tampon en DN 400,
—— la déviation des effluents par pompage,
— part B: travaux de renouvellement du réseau d'éclairage public sur environ 460 ml,
—— fourniture et pose de fourreaux TPC 75 mm et 90 mm aiguillés,
—— fourniture et pose de câblette de terre,
—— fourniture et pose de regard de tirage,
— part C: travaux extension réseau pour fibre optique,
—— fourniture et pose de fourreaux TPC 63 mm aiguillés,
—— fourniture et pose de chambre K2c.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif: 940 760 EUR (HT).
Délai d'éxecution.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er semestre 2012.
Le délai d'exécution des travaux est de 28 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service.
Ce délai comprend une période de préparation, d'une durée de 4 semaines.
La période de préparation de 4 semaines est nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.
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Ce programme d'exécution, accompagné d'un plan d'exécution, devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.
La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au premier semestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4928
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "Déclaration du Candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualification professionnelle FNTP 514 - 5143 ou équivalent (construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5.50 m hors nappe phréatique).
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Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget suivants:
Parts.
A - travaux de renouvellement du réseau d'assainissementbudget annexe de l'assainissement - NCA.
B - travaux de renouvellement du réseau d'éclairage publicbudget annexe de l'éclairage public - NCA.
C - travaux d'extension du réseau pour la fibre optiquebudget général de la commune de Carros.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Les prix sont fermes et actualisables.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: Mail: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial - 47 boulevard René cassin burosud 6ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des achats et marches publics - 45 rue gioffredo 4ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4928
Informations complémentaires
1/ sélection des candidatures
Elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
2/ jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Le prix des travaux: 60 %.
Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse et se définit comme la note de référence.
La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %.
La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants:
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A. Organisation du chantier (4 points)
Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation...) et des prestations à effectuer. Pour cela il devra:
— Montrer la compréhension du projet, en l'illustrant par des photos,
— Présenter un planning de travaux en respectant les tronçons,
— Traduire l'organisation et la décomposition du chantier sous forme d'un diagramme de GANTT.
B. Moyens mis en œuvre pour la réalisation du projet (6 points)
Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrés tout au long de ce chantier. Pour cela il devra présenter:
— Les moyens mis en oeuvre pour la traversée de la 1ère avenue,
— La méthode et le matériel mis en place pour effectuer le dévoiement des effluents,
— La méthode de pose de la canalisation,
— La méthode de mise en place des regards.
C. Les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier (10 points)
Le candidat connaît le site pour s'y être rendu sur place. Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP, il devra mettre en avant les moyens sur:
— La signalisation routière et le matériel décomposés selon les tronçons à réaliser:
— Pendant la réalisation des travaux de nuit sur la 1ère avenue,
— Pendant la réalisation des travaux devant le stade Jaboulet,
— Pendant la réalisation des travaux jusqu'au terme.
Le candidat présentera une note accompagné d'un schéma de principe et des photos expliquant la façon et les moyens qu'il mettra en œuvre afin de signaler la présence du chantier.
— Les moyens afin de mettre en sécurité le chantier. Le candidat les présentera par une explication les détaillant, accompagné de photos:
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
3/ conditions de remise des offres
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Source: OJS 2011/S 242-392423 (2011-12-14)
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