Travaux de dévoiement des réseaux d'assainissement avenue Miraglia et chemin de la Mala - commune de Cap d'Ail (OP Cap 16)

Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

Le présent marché a pour objet les travaux de dévoiement des réseaux d'eaux usées avenue Gramaglia et chemin de la Mala sur la commune de Cap d'Ail (opération Cap 16).
Ces travaux comprennent notamment:
— le dévoiement du réseau d'eaux usées par l'avenue Gramaglia avec la pose de canalisations en polypropylène de diamètre 200 mm classe SN 10 sur un linéaire de 155 ml en tranchée ouverte,
— le dévoiement du réseau d'eaux usées par le chemin de la Mala avec la pose de canalisations en polypropylène de diamètre 200 mm classe SN 10 sur un linéaire de 142 ml en tranchée ouverte,
— la pose de 9 regards d'inspection d'eaux usées Ø 600 mm en polypropylène avenue Gramaglia,
— la pose de 7 regards d'inspection d'eaux usées Ø 600 mm en popypropylène et un regard de visite en Ø 1 000 mm chemin de la Mala,
— la reprise d'un branchement d'eaux usées Ø 160 mm en polypropylène avenue Weck,
— la reprise de 5 branchements d'eaux usées Ø 160 mm en polypropylène avenue Gramaglia/Rognoso,
— la dépose d'environ 60 ml de canalisation en amiante-ciment,
— l'abandon de certaines parties du réseau d'assainissement,
— la réfection de chaussée à l'identique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.Montant global estimé: 150 000 EUR (HT).Le marché est composé d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 semaines pour l'ensemble des travaux à réaliser sur les 2 sites.Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il est prévu une période de préparation unique de quatre (4) semaines non comprise dans les délais d'exécutions fixés ci-dessus.Cette période de préparation sera mise à profit pour l'obtention des autorisations administratives, l'installation du chantier, la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.La date prévisionnelle de début des travaux est estimée au dernier trimestre 2011.Nota: les travaux de l'avenue Gramaglia et du chemin de la Mala seront réalisés de façon "non simultanée".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais - BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205656
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critère 1: le prix des travaux: 60 %. Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 60 %. — critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %. La note sera établie sur 20 points, puis pondérée par le coefficient de 40 %. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 4 chapitres ci-dessous: — une note de présentation (2 pts). Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, — un programme d'exécution des ouvrages, indiquant: (9 points). A) Un planning comprenant un phasage détaillé (durée totale des travaux et phases: 2 pts) B) La méthodologie d'exécution des travaux (7 pts) — méthodologie dans la gestion du parc à matériel (stockage, mise en sécurité, signalisation (1 pt), — méthodologie de la pose des collecteurs (1,5 pts), — méthodologie de la réalisation du terrassement (1,5 pts), — méthodologie de la réalisation du remblaiement de la tranchée avec l'utilisation de l'autocompactant: type de produit employé, mise en oeuvre, transport, délais de restitution à la circulation ...... (2 pts), — méthodologie dans la gestion des eaux pluviales (1 pt). C- mesures et actions en faveur de la sécurité vis-à-vis des usagers et des riverains indiquant (6 points): A) Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (2 pts); B) Le maintien en état de propreté du chantier (2 pts); C) Les principales mesures prévues pour gérer la circulation automobile et piétonne (plan de déviation, matériel de signalisation mis en place.....) (2 pts). D- mesures et actions en faveur de la protection de l'environnement indiquant: (3 points) A) L'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables (1 pt), B) La gestion et le recyclage des déchets de chantier (1 pt), C) Le transport et la livraison (covoiturage, regroupement des livraisons...) (0,5 pt), D) La réduction des nuisances de toutes sortes (0,5 pt). 3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de dévoiement des réseaux d'eaux usées avenue Gramaglia et chemin de la Mala sur la commune de Cap d'Ail (opération Cap 16).
Ces travaux comprennent notamment:
— le dévoiement du réseau d'eaux usées par…
… l'avenue Gramaglia avec la pose de canalisations en polypropylène de diamètre 200 mm classe SN 10 sur un linéaire de 155 ml en tranchée ouverte,
… le chemin de la Mala avec la pose de canalisations en polypropylène de diamètre 200 mm classe SN 10 sur un linéaire de 142 ml en tranchée ouverte,
— la pose de 9 regards d'inspection d'eaux usées Ø 600 mm en polypropylène avenue Gramaglia,
— la pose de 7 regards d'inspection d'eaux usées Ø 600 mm en popypropylène et un regard de visite en Ø 1 000 mm chemin de la Mala,
— la reprise d'un branchement d'eaux usées Ø 160 mm en polypropylène avenue Weck,
— la reprise de 5 branchements d'eaux usées Ø 160 mm en polypropylène avenue Gramaglia/Rognoso,
— la dépose d'environ 60 ml de canalisation en amiante-ciment,
— l'abandon de certaines parties du réseau d'assainissement,
— la réfection de chaussée à l'identique.
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Montant global estimé: 150 000 EUR (HT).
Le marché est composé d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 semaines pour l'ensemble des travaux à réaliser sur les 2 sites.
Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation unique de quatre (4) semaines non comprise dans les délais d'exécutions fixés ci-dessus.
Cette période de préparation sera mise à profit pour l'obtention des autorisations administratives, l'installation du chantier, la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.
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Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.
La date prévisionnelle de début des travaux est estimée au dernier trimestre 2011.
Nota: les travaux de l'avenue Gramaglia et du chemin de la Mala seront réalisés de façon "non simultanée".
Description des options:
Le cas échéant des avenants et/ou des prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4681
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur. Commune de Cap d'Ail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Le certificat de qualification FNTP 514.5144 ou équivalent: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée à 3,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites de financement et de paiement:
Le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice-municipale.
Les prix sont fermes et actualisables.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix des travaux (60)
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: retrait sur place ou demande par télécopie: 47 boulevard René Cassin - Burosud 6ème étage - 06364 Nice Cedex 4 ou demande par courrier à adresser à: Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 405 Promenade des Anglais
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur - direction achat et marchés publics
Adresse postale: direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo, 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4681
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix des travaux: 60 %.
Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.
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A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 60 %.
— critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %.
La note sera établie sur 20 points, puis pondérée par le coefficient de 40 %.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 4 chapitres ci-dessous:
— une note de présentation (2 pts). Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations,
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— un programme d'exécution des ouvrages, indiquant: (9 points).
A) Un planning comprenant un phasage détaillé (durée totale des travaux et phases: 2 pts)
B) La méthodologie d'exécution des travaux (7 pts)
— méthodologie dans la gestion du parc à matériel (stockage, mise en sécurité, signalisation (1 pt),
— méthodologie de la pose des collecteurs (1,5 pts),
— méthodologie de la réalisation du terrassement (1,5 pts),
— méthodologie de la réalisation du remblaiement de la tranchée avec l'utilisation de l'autocompactant: type de produit employé, mise en oeuvre, transport, délais de restitution à la circulation ...... (2 pts),
— méthodologie dans la gestion des eaux pluviales (1 pt).
C- mesures et actions en faveur de la sécurité vis-à-vis des usagers et des riverains indiquant (6 points):
A) Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (2 pts);
B) Le maintien en état de propreté du chantier (2 pts);
C) Les principales mesures prévues pour gérer la circulation automobile et piétonne (plan de déviation, matériel de signalisation mis en place.....) (2 pts).
D- mesures et actions en faveur de la protection de l'environnement indiquant: (3 points)
A) L'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables (1 pt),
B) La gestion et le recyclage des déchets de chantier (1 pt),
C) Le transport et la livraison (covoiturage, regroupement des livraisons...) (0,5 pt),
D) La réduction des nuisances de toutes sortes (0,5 pt).
3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 124-205656 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: parc floral Phoenix, 405 promenade des Anglais, BP 3087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055559
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205656
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 8.2.2012 (date de signature des pièces marché par le PA). Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Annonce n° 197, BOAMP 129 A du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Commune de Cap d'Ail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Europ Tp
Adresse postale: 303 avenue Pessicart
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leo.comite@europtp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 31.1.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage, tél. +33 497134470, Fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP. 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE, tél. +33 0492041313, fax +33 0493557831, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, url: http://www.ta-nice.juradm.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 035-055559 (2012-02-17)
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