Travaux de désamiantage et de déconstruction de la dalle de parking sur le site de l'hôpital Broussais à Paris 14ème

Ville de Paris - direction des achats

Travaux de désamiantage et de déconstruction de la dalle de parking dans le cadre de l'aménagement des espaces publics sur le site de l'hôpital Broussais à Paris 14ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genier Deforge

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Après la déconstruction, des travaux de désamiantage sont à prévoir; dans ce cas, les prestations seront fractionnées à bons de commandes successifs, dans la limite des montants suivants: montant minimum: 0 EUR HT - montant maximun: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: livia.richier@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171285915 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096971
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage et de déconstruction de la dalle de parking dans le cadre de l'aménagement des espaces publics sur le site de l'hôpital Broussais à Paris 14ème.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2011V12002880
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,

— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatimprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

—— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles del'art et menés régulièrement à bonne fin,

—— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de même nature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, concernant des travaux de même nature, supérieur à 4 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (détaillés par catégorie professionnelle) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualifications en cours de validité délivré par un organisme certificateur habilité attestant la certification "Amiante" de l'entreprise: pour le traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables:

—— certificat Qualibat 1513 ou AFAQ AFNOR - certification Référentiel Aai/J/9123,

—— effectif supérieur à 50 personnes (opérateur ou technicien d'exécution).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: CSP 4 - travaux neufs d'infrastructure
Livia Richier
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Fadhila Madoui
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12002880
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-096971 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 410 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296002
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-096971
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de Fadhila Madoui - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20111370005517). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 256, BOAMP 62 A du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Nom: Genier Deforge
Adresse postale: 110 Abenue Gabriel Péri
Commune postale: L'Hay les Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@genier-deforge.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 182-296002 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 041 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 40 rue du Louvre
Code postal: 75001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309266
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Fadhila Madoui - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20111370005517- Désamiantage_Broussais). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'avis d'attribution envoyé le 15.9.2011, parue le 17/09/11 au BOAMP et JOUE no11-211890 est annulé et remplacé par ce présent avis. Annonce no 256, BOAMP 62 A du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 110 avenue Gabriel Péri
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Source: OJS 2011/S 190-309266 (2011-09-29)

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