Travaux de désamiantage de locaux du patrimoine du CCAS de Tours
CCAS de Tours
Travaux de désamiantage dans différents locaux du CCAS de Tours, principalement dans des logements d'établissements d'hébergement pour personnes âgées. Marché de type à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'une année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre, BP 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299267
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Marché 11.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications professionnelles (pondération en %) (20)
2. Moyens techniques - organisation de l'entreprise - bilan carbone (pondération en %) (30)
3. Prix figurant au bordereau des prix unitaires (pondération en %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique
Mme Bosch Arlette, vice-présidente
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: BP 81237
Point de contact: Mlle Gérôme Nathalie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 11.16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Marché de type à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en valeur HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre, BP 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299267
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Dossier remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par télécopie (au +33 218961160) ou par e-mail à l'adresse suivante: marches.logistique@ccas-tours.fr. Le dossier est également disponible sur le site "Achatpublic.Com". Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b0HD_PJJaX&v=1&selected=0
— Le CCAS préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus,
— Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage dans différents locaux du CCAS de Tours, principalement dans des logements d'établissements d'hébergement pour personnes âgées. Marché de type à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'une année.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers établissements du patrimoine du CCAS sur la ville de Tours, 37000 Tours, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature): déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner,
— DC2 (document permettant de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché). Le réglement de consultation précise les éléments à inscrire sur le DC2,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Agrément de l'entreprise pour réaliser des opérations de désamiantage.
Nota: le marché sera attribué au candidat retenu à la condition que celui-ci produise, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Financement par des fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications professionnelles (pondération en %) (20)
2. Moyens techniques - organisation de l'entreprise - bilan carbone (pondération en %) (30)
3. Prix figurant au bordereau des prix unitaires (pondération en %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique
Mme Bosch Arlette, vice-présidente
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: BP 81237
Point de contact: Mlle Gérôme Nathalie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 11.16
Informations complémentaires
Dossier remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par télécopie (au +33 218961160) ou par e-mail à l'adresse suivante: marches.logistique@ccas-tours.fr. Le dossier est également disponible sur le site "Achatpublic.Com". Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante:
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— Le CCAS préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus,
— Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1(Référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du code de la justice administrative.
Source: OJS 2011/S 183-299267 (2011-09-20)
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