Travaux de désamiantage dans le cadre de la réhabilitation partielle du restaurant no 1 du CEA Saclay

CEA/Saclay

Dans le cadre du projet de réhabilitation partielle du restaurant no1 du CEA Saclay, le bâtiment du restaurant doit être désamianté. L'amiante est liée notamment à un enduit de type Progipsol. Elle est également présente dans des conduites, des chapeaux et des dalles amiantés. L'amiante contient une partie friable et une autre partie non friable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 5 mois selon le planning et le délai de préparation (plan de retrait) inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: direction des sciences de la matière - service commercial
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405845
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 233, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/11b1719-VGO". Par courrier: Votre dossier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de réhabilitation partielle du restaurant no1 du CEA Saclay, le bâtiment du restaurant doit être désamianté. L'amiante est liée notamment à un enduit de type Progipsol. Elle est également présente dans des conduites, des chapeaux et des dalles amiantés. L'amiante contient une partie friable et une autre partie non friable.
Afficher plus
Description des options:
Option 1: dépose des équipements techniques liés à la réalisation de la prestation (rails de câbles, luminaires, gaines de ventilation, baffles acoustiques suspendues...) qu'il faudra déposer avec soin pour une éventuelle réutilisation.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 11B1719-VGo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: références dans les domaines de l'avis, organisation de la qualité et moyens.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire "déclaration du candidat - DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Afficher plus
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décénnale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part,
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, et notamment les qualibat 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable),
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), pour des travaux similaires livrés dans les trois dernières années précisant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées) correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,
Afficher plus
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant hors taxes du marché sera constituée dont le paiment interviendra 12 mois suivant la date de réception. Toutefois, le réglement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui liée à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai d'un an de parfait achévement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B1719-VGo
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 233, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/11b1719-VGO".
Par courrier: Votre dossier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 249-405845 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213341
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405845
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 164, BOAMP 252 A du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Cms
Adresse postale: ZAC du Petit Leroy 7 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 44325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 129-213341 (2012-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage