Travaux de déconstructions non structurelles et de désamiantage du bâtiment H sur le site Hoche avant sa réhabilitation pour la création du pôle universitaire

Rectorat de Montpellier

Travaux de déconstructions non structurelles et de désamiantage du bâtiment H sur le site Hoche avant sa réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Les travaux seront réalisés en une tranche ferme (3,5 mois) et une tranche conditionnelle (3,5 mois).Une option "gardiennage du site" sera obligatoirement valorisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 rue de l'Université - CS 39004
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ce.recstcp@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467914880 📞
Fax: +33 467915054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068288
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " unimes022011 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " unimes022011 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le chantier, situé en milieu urbain, pourra se réaliser en concomitance avec des travaux de démolition de bâtiments voisins, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nîmes. Modalités d'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique. La visite du site est obligatoire. Une visite commune est fixée au 15 mars à 9:30. L'enveloppe portera obligatoirement la mention: "travaux de déconstructions non structurelles et de désamiantage du bâtiment H sur le site Hoche avant sa réhabilitation pour la création du pôle universitaire". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de déconstructions non structurelles et de désamiantage du bâtiment H sur le site Hoche avant sa réhabilitation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux seront réalisés en une tranche ferme (3,5 mois) et une tranche conditionnelle (3,5 mois).
Une option "gardiennage du site" sera obligatoirement valorisée.
Durée de l'accord: 105 jours
Numéro de référence: unimes022011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien hôpital G Doumergue, rue Hoche, 30000 Nîmes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Marché non réservé à des ateliers protégés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— copie des certificats de qualification professionnelle valables à la date de remise des offres dont les agréments et labels du candidat relatifs aux missions du marché notamment en ce qui concerne les travaux de retrait d'amiante.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État, région, département, ville de Nîmes.
Prix ferme, actualisable.
Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché passé avec un prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Equipe: composition organisation qualifications expériences (10)
2. Procédès et moyens mis en oeuvre pour la déconstruction et le désamiantage (20)
3. Procédés et moyens mis en oeuvre utilisés pour effectuer le tri, le traitement et la valorisation des déchets (aspect et proprété du chantier au regard du SOSED, chantier à faible impact environnemental et retrait des déchets) (20)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Montpellier
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dufour
Nom: Atelier d'architecture Jean-Luc Lauriol
Adresse postale: 16 bis rue de Claret
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467580655 📞
Courrier électronique: architecture@agencelauriol.fr 📧
Fax: +33 959730385 📠
Nom: Rectorat de l'Académie de Montpellier - STCP - bureau 107
Adresse postale: CS39004 - 31 rue de l'Université

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: unimes022011
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " unimes022011 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " unimes022011 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le chantier, situé en milieu urbain, pourra se réaliser en concomitance avec des travaux de démolition de bâtiments voisins, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nîmes.
Modalités d'ouverture des offres.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
La visite du site est obligatoire.
Une visite commune est fixée au 15 mars à 9:30.
L'enveloppe portera obligatoirement la mention: "travaux de déconstructions non structurelles et de désamiantage du bâtiment H sur le site Hoche avant sa réhabilitation pour la création du pôle universitaire".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467927004 📞
Source: OJS 2011/S 042-068288 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 562,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388053
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068288
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Travaux de désamiantage et de déplombage.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien hôpital G Doumergue, rue Hoche, 30000 Nîmes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. équipe: composition organisation qualifications expériences (10)
2. procédés et moyens mis en oeuvre pour la déconstruction et le désamiantage (20)
3. procédés et moyens mis en oeuvre utilisés pour effectuer le tri, le traitement et la valorisation des déchets (aspect et proprété du chantier au regard du SOSED, chantier à faible impact environnemental et retrait des déchets) (20)
4. prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Nom: groupement Volpiliere - Buesa
Adresse postale: ZI les Aiguillons, chemin du Berger
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 240-388053 (2011-12-09)
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