Travaux de création, reconstruction, rénovation, réhabilitation et amélioration des ouvrages d'assainissement cité Floréal à Saint-Denis
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Le marché se décompose en 2 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-24
|
Avis de marché
|