Travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic - autoroute A40 à Bonneville (74)

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic - autoroute A40 à Bonneville (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
2011-10-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'opération consiste principalement en la construction, sur un site de 4 hectares environ à Bonneville (Haute-Savoie):— d'un bâtiment administratif,— d'un PC trafic,— d'un atelier avec garages et station de lavage attenants,— d'un poste de carburant, déchetterie,— d'un hangar à sel, boxes de stockage et centrale à saumure.L'opération fait l'objet d'une démarche pilote de certification " NF bâtiments tertiaires - démarche HQE " pour les bâtiments logistiques avec performance BBC.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 13 M EUR HT tous lots confondus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305442
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
En complément au Ii.2.3 ci-avant, il est listé les qualifications professionnelles souhaitées selon les référentiels qualibat, qualifelec, serce, qualipaysage, opqibi... Ou équivalent ainsi que les effectifs souhaités: (no Lot / Nomination / Classification principale / Effectifs). 01 / Terrassements généraux / 1311 / Eff3 02 / Gros œuvre / 1321 - 2152 - 2212 - 2251 / Eff4 03 / Charpente Bois / Bois: 2342 (2352) - 2361 Métal: 2411 / Eff3 04 / Étanchéité / 3211 - 3233 /Eff2 07 / Couverture métallique - métallerie / Construction métallique: 2411 Couverture: 3183 - 3152 Métallerie: 4411 - 4581 / Eff3 10 / Menuiseries intérieures / 4311 (4321) / Eff2 15 / Portes sectionnelles / 4581 / Eff2 16 / VRD / 1292 - 1302 - 1311 - 1322 - 1323 -1331 - 1341 Réseaux: 1292 - 5111 Electricité: 621 - 641 (+ agréments Erdf) Eclairage public: indice Tn3 / Eff3 17 / Espaces verts / Création: P120-G700 Entretien: E131-E141-E150 Application de produits phytosanitaires: E160 / Eff2 19 / Electricité- cfo Cfa / Courant faible: indice Cf2 - mention FO - electrotechnique: indice E2 - e3 / Classe 3 20 / Cvc-Plomberie / Installation sanitaire: 5111 Installation génie climatique: 5312 - 5352 - 5412 - 5432 Installations thermiques bois énergie: 8412 Isolation: 7112 / eff 3 Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, sous-traitant notamment, il devra produire les pièces mentionnées au Iii.2 ci-avant et relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de l'opérateur économique concerné que le candidat disposera de ses capacités pour l'exécution du marché. — conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, lors de l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées au Iii.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés impérativement par télécopie ou courriel. Cet envoi des documents par télécopie ou courriel sera confirmé par courrier, dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Les autres candidats en seront également informés, et ont de ce fait la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état. — le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 7 opérateurs maximum par lots, — les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé aux horaires suivants: entre 8:00 et 18:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure cachetée porte la mention "Appel d'offres restreint - candidature pour les travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic à Bonneville - lot (s) noxx - libellé(s) - ne pas ouvrir avant la date fixée". Elle contient les documents demandés à l'article Iii.2 "Conditions de participation". — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — en phase offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises effectueront elles-mêmes leurs métrés. Les DPGF remis au dossier de consultation entreprises seront vierges, — l'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic - autoroute A40 à Bonneville (74).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements généraux
Brève description: Terrassements généraux.
Quantité ou étendue: Parcelle 4,2 ha avec environ plus de 20 000 m3 de remblais.
Parcelle 4,2 ha avec environ plus de 20 000 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Quantité ou étendue: Surfaces HON de 2796 mètres carrés / HOB de 9468 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Quantité ou étendue: Env. 5 000 m2 de toiture.
Env. 5 000 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Étanchéité.
Quantité ou étendue: Env. 2 000 m2 de toiture.
Env. 2 000 m
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: couverture métallique - métallerie
Brève description: Couverture métallique - métallerie.
Quantité ou étendue: Env. 5 000 m2 de toiture chaude et froide.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Quantité ou étendue: Surfaces HON de 2796 mètres carrés / HOB de 5262 mètres carrés.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: portes sectionnelles
Brève description: Portes sectionnelles.
Quantité ou étendue: 25 u
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voirie réseaux divers.
Quantité ou étendue: Env. 15 000 m2 minéralisé en surface + réseaux des bâtiments + récup EP.
Env. 15 000 m
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue: Env. 20 000 m2 + roselière de traitement effluents.
Env. 20 000 m
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: électricité CFO CFA
Brève description: Électricité CFO CFA.
Quantité ou étendue: Surfaces HON de 2 796 mètres carrés / HOB de 9 468 mètres carrés.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CVC - plomberie
Brève description: CVC - plomberie.
Quantité ou étendue: Surfaces HON de 2 796 mètres carrés / HOB de 9 468 mètres carrés / Chaufferie bois.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: station carburants
Brève description: Station carburants.
Quantité ou étendue: 3 postes
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: centrale saumure
Brève description: Centrale saumure.
Quantité ou étendue: 2 u de prod + silos 170 m3 en 3u
2 u de prod + silos 170 m
L'opération consiste principalement en la construction, sur un site de 4 hectares environ à Bonneville (Haute-Savoie):
— d'un bâtiment administratif,
— d'un PC trafic,
— d'un atelier avec garages et station de lavage attenants,
— d'un poste de carburant, déchetterie,
— d'un hangar à sel, boxes de stockage et centrale à saumure.
L'opération fait l'objet d'une démarche pilote de certification " NF bâtiments tertiaires - démarche HQE " pour les bâtiments logistiques avec performance BBC.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 13 M EUR HT tous lots confondus.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: CD/GV/VPC TX 08-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneville, Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: Pièce D.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(type Dc2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle: La preuve peut être apportée par tous moyens et notamment par la présentation:
(Pièce A) -de certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des prestations de même nature que l'objet du marché. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications souhaitées sont décrites au Vi.3 ci-après.
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(Pièce B) - d'une liste de travaux de même nature et importance (technique et HQE), exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec un maximum de 10 références. Ces attestations indiquent les montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour la capacité technique:
(Pièce C) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— La qualité du candidat est appréciée également sur sa sensibilité à la démarche HQE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire et ce pour la bonne exécution des prestations.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:
1- capacités professionnelles présentées par le candidat (60 %) appréciées au vu des pièces A et B.
2- capacités techniques présentées par le candidat (20 %) appréciées au vu de la pièce C.
3- capacités financières présentées par le candidat (20 %) appréciées au vu de la pièce D
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Direction des investissements
Mme Daguet Carole
Fax: +33 450252096 📠
Adresse postale: direction des Investissements - 1440 route de Cluses
Point de contact: S'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Point de contact: Service juridique/achats/marchés
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CD/GV/VPC TX 08-2011
Informations complémentaires
En complément au Ii.2.3 ci-avant, il est listé les qualifications professionnelles souhaitées selon les référentiels qualibat, qualifelec, serce, qualipaysage, opqibi... Ou équivalent ainsi que les effectifs souhaités:
(no Lot / Nomination / Classification principale / Effectifs).
01 / Terrassements généraux / 1311 / Eff3
02 / Gros œuvre / 1321 - 2152 - 2212 - 2251 / Eff4
03 / Charpente Bois / Bois: 2342 (2352) - 2361 Métal: 2411 / Eff3
04 / Étanchéité / 3211 - 3233 /Eff2
07 / Couverture métallique - métallerie / Construction métallique: 2411 Couverture: 3183 - 3152 Métallerie: 4411 - 4581 / Eff3
10 / Menuiseries intérieures / 4311 (4321) / Eff2
15 / Portes sectionnelles / 4581 / Eff2
16 / VRD / 1292 - 1302 - 1311 - 1322 - 1323 -1331 - 1341 Réseaux: 1292 - 5111 Electricité: 621 - 641 (+ agréments Erdf) Eclairage public: indice Tn3 / Eff3
17 / Espaces verts / Création: P120-G700 Entretien: E131-E141-E150 Application de produits phytosanitaires: E160 / Eff2
19 / Electricité- cfo Cfa / Courant faible: indice Cf2 - mention FO - electrotechnique: indice E2 - e3 / Classe 3
20 / Cvc-Plomberie / Installation sanitaire: 5111 Installation génie climatique: 5312 - 5352 - 5412 - 5432 Installations thermiques bois énergie: 8412 Isolation: 7112 / eff 3
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, sous-traitant notamment, il devra produire les pièces mentionnées au Iii.2 ci-avant et relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de l'opérateur économique concerné que le candidat disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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— conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, lors de l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées au Iii.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés impérativement par télécopie ou courriel. Cet envoi des documents par télécopie ou courriel sera confirmé par courrier, dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Les autres candidats en seront également informés, et ont de ce fait la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.
— le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 7 opérateurs maximum par lots,
— les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé aux horaires suivants: entre 8:00 et 18:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
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L'enveloppe extérieure cachetée porte la mention "Appel d'offres restreint - candidature pour les travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic à Bonneville - lot (s) noxx - libellé(s) - ne pas ouvrir avant la date fixée".
Elle contient les documents demandés à l'article Iii.2 "Conditions de participation".
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— en phase offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises effectueront elles-mêmes leurs métrés. Les DPGF remis au dossier de consultation entreprises seront vierges,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305442 (2011-09-27)
Informations complémentaires (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315198
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305442
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315198 (2011-10-05)
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