Travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments du pôle mécanique de l'ISAE

ISAE Toulouse

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments du pôle mécanique à effectuer sur le campus Supaero de l'ISAE.
Cet appel d'offres est passé en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios
• CDS
• CIMSO
• DL Garonne
• Entreprise travaux platrerie
• GCM
• groupement Labastere 31 (mandataire) + Cds
• groupement Roudie (mandataire) + Sol Français + Anny Céramique
• Ink
• OTIS
• Rmaec
• Sa Sterling fluid systems
• SAS BEEI
• Sas Jean Lefebvre Midi Pyrenees

Qui ?

• ISAE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2011-12-19	Informations complémentaires
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent projet comporte:— La démolition d'un bâtiment,— La construction d'un bâtiment neuf en R+2,— La réhabilitation d'un bâtiment existant en R+1 et d'un bâtiment existant en RDC,— Le projet relève de la catégorie 1 au sens du code du travail (article R. 4532-1) et de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers,— Les travaux à réaliser sont répartis en seize (16) lots, traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin - BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338239 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380733
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur le site de la place interministérielles des marchhés publics (www.marches-publics.gouv.fr) mot clé ISAE. L'adresse courriel que le soumissionnaire laissra comme adresse de correspondance sera le seul point d'entrée de toute les communications au cours de la procédure (modification de détail du DCE, demande de précisions etc...). Il est donc très important que les candidats portent une grande attention sur cette adresse courriel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments du pôle mécanique à effectuer sur le campus Supaero de l'ISAE.

Cet appel d'offres est passé en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: espaces Verts
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: fourniture de végétaux et accessoires de plantation/ préparation des terres végétales/rebouchage des trous/plombage/engrais/ entretien jusqu'au constat de reprise, labours et binage/traitements anti-parasitaire/tailles/remplacement arbres, arbustes, vivaces.

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie/réseaux
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: terrassements/structure/aspect de surface/assainissement pluvial/réseau EU/tranchée technique/mise à la cote de regard existant/réseaux techniques (réseau AEP, gaz, chauffage chambres vannes et lyres, réseau HTA/BT, courants faibles, éclairage)/cuves à évacuer necessaires au projet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre/démolition/déménagements
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: déménagements/démolitions/terrassements/plateformes de travail/fondations profondes-fondations spéciales/ouvrages d'infrastruture/prises de terre/ossature béton/élévations/planchers hauts/ouvrages en béton divers/ ventilation des cages d'escalier dans bâtiments neufs/reprises en sous-oeuvre/finition necessaires au projet.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: travaux de charpente metalique et d'ossature bois necessaires au projet.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: l'isolation et l'étanchéité / la fourniture et la pose des skydomes de désenfumage / la mise en place de toutes les descentes ep / la réalisation des sorties en terrasse la mise en place de lignes de vie sur l'ensemble des bâtiments.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité courants forts/ courants faibles
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: travaux de courants forts et faibles necessaire au projet.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CVC/plomberie/sanitaires/gaz
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: réseaux de chaleur primaires/la réalisation de sous-station eau chaude du pôle mécanique/raccordement du réseau de chaleur à la sous-station existante/production d'eau glacée du pôle mécanique/réalisation de la sous-station eau glacée du pôle mécanique/réseaux de distribution eau chaude et eau glacée/ventilation des espaces d'enseignements et administratifs/traitement thermique des espaces d'enseignement et administratifs/les installations électriques propres aux équipements du présent lot/l'alimentation en eau froide et ECS du bâtiment/fourniture et pose des appareils sanitaires/fourniture et pose d'accessoires sanitaites/évacuation des eaux usées et eaux vannes des sanitaires/alimentation en air comprimé, en azote, en argon, en hélium, en acétylène, en oxygène, en Sf6/Réseaux divers de vide secondaire et de propane/interface des équipements fluides et gaz avec la G.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Installation du vide
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description générale est la suivante: production centralisée de vide/réseaux de distribution/installations électriques et les automatismes/interface des équipements avec la GTC.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plâtrerie/faux plafonds
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: Doublages, cloisons, revêtements necessaires au projet.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: equipement des ouvertures interieures (elements fixes, baies d'eclairage, baie de passage etc...), parois (murs mobiles, rideaux....), ouvrages horizontaux (planchers techniques, plancher antidérapant, Protections mécaniques...), trémie, signalétique intérieure necessaires au projet.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols souples/peinture/sols durs/faiences
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description générale est la suivante: pose de sols souples (révêtements de sols collés), pose de sols durs (revêtements de sols scellés, collés et coulés) pose de faïence, travaux de peinture (peinture sur murs, peinture sur plafonds, traitement supports bois et dérivés, traitement support métaux extérieurs, traitement support métaux intérieurs, traitement support divers, peinture traitement des sols, signalétique) traitement de façade (travaux de dépose, travaux de réfection ou rénovation des surfaces, traitement des fissures,peinture de façades).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Résine
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: revêtement de résine époxy,revêtement de résine polyuréthane.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: installation des ascenceurs, entretien des ascenceurs et monte-charges.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ITE + enduits
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: founiture et pose d'un complexe d'isolation extérieure enduite sur mur du gros oeuvre.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/bardage/polycarbonate
Brève description:

Travaux de construction et de réhabilitation dont la description sommaire et non limitative pour le lot est la suivante: les travaux du présent lot sont ceux nécessaires à la fourniture et à la mise en oeuvre des…

… menuiseries.Extérieures, du bardage et du polycarbonate.

… menuiseries.

Extérieures, du bardage et du polycarbonate.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent projet comporte:

— La démolition d'un bâtiment,

— La construction d'un bâtiment neuf en R+2,

— La réhabilitation d'un bâtiment existant en R+1 et d'un bâtiment existant en RDC,

— Le projet relève de la catégorie 1 au sens du code du travail (article R. 4532-1) et de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers,

— Les travaux à réaliser sont répartis en seize (16) lots, traités par marchés séparés.

Numéro de référence: ISAE-13501396
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISAE - campus Rangueil, 31055 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront attester de leur capacité à participer juridiquement à un marché public en produisant les documents suivants à l'appui de leur candidature.

1) La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat:

A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

B) depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

C) n'est pas en état de liquidation judiciaire, ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

D) a souscrit, au 31 décembre 2010, à l'ensemble des déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée à l'article 3 du décret n° 2009-243 du 2.3.2009;

E) n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

A défaut d'adresser les documents mentionnés supra, les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2.

Situation économique et financière:

Les candidats devront produire soit le DC2, soit les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires par an pour remettre une offre est pour les lots suivants:

Lot 2: 600 000 EUR HT;

Lot 3: 1 000 000 EUR HT;

Lot 6: 500 000 EUR HT;

Lot 7: 700 000 EUR HT;

Lot 15: 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire soit le DC2, soit un document récapitulatif des références précisant pour chacune d'elles, l'importance de l'opération (SHON/montant HT travaux), identité de la maîtrise d'ouvrage, l'année de désignation et la date de fin de chantier. Le candidat s'efforcera de présenter à ce titre des références de complexité et d'importance similaire au projet visé par la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre du marché, il est prévu une retenue de garantie dont Les dispositions applicables sont identiques à celles du code des marchés publics (1ère partie, titre IV, chapitre 1er).

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions identiques à celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Le mandataire solidaire peut fournir la garantie pour la totalité du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'isae et susceptible d'être financé sur des subventions européennes.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

L'agent comptable assignataire est l'agent comptable de l'isae.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché le représentant du pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caillaud Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
URL pour informations complémentaires: http://www.isae.fr 🌏
Nom: Institut superieur de l'aeroanutique et de l'espace
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Toulouse
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-13501396
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur le site de la place interministérielles des marchhés publics (www.marches-publics.gouv.fr) mot clé ISAE.

L'adresse courriel que le soumissionnaire laissra comme adresse de correspondance sera le seul point d'entrée de toute les communications au cours de la procédure (modification de détail du DCE, demande de précisions etc...). Il est donc très important que les candidats portent une grande attention sur cette adresse courriel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2011/S 235-380733 (2011-12-02)

Informations complémentaires (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-398478
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380733
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2011/S 246-398478 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 225 383 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Isae Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119975
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le lot 1 relatif aux espaces verts est déclaré sans suite. Le lot 12 "résines" est déclaré infructueux au sens de l'article 33 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no149, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Sas Jean Lefebvre Midi Pyrenees
Adresse postale: 1 rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bourdarios
Adresse postale: immeuble " La Colombe " zone du Perget, 60 boulevard de Thibaud, BP 48484
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31084

3️⃣
Nom: Dl Garonne
Adresse postale: ZA La Piche, 1 rue Marcel Langer
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600

4️⃣
Nom: Cds
Adresse postale: ZA activestre
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

5️⃣
Nom: Sas Beei
Adresse postale: ZAC de Garossos, 210 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700

6️⃣
Nom: Gcm
Adresse postale: ZA Le Rival
Commune postale: Lafrançaise
Code postal: 82130

7️⃣
Nom: Sa Sterling fluid systems
Adresse postale: 1-3 ave Goerges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78193

8️⃣
Nom: Entreprise travaux Platrerie
Adresse postale: 11 rue Sirven BP 50393
Code postal: 31103

9️⃣
Nom: Cimso
Adresse postale: 60 impasse de Lespinasse
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140

1️⃣0️⃣
Nom: groupement Roudie (mandataire) + Sol Français + Anny Céramique
Adresse postale: 11 rue Alexis Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣1️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: La Défense, 3 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

1️⃣2️⃣
Nom: Ink
Adresse postale: ZI du Casque 31 rue Aristide Bergès
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

1️⃣3️⃣
Nom: groupement Labastere 31 (mandataire) + Cds
Adresse postale: Voie Hermes ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

1️⃣4️⃣
Nom: Rmaec
Adresse postale: 5 rue Jean Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4
8
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours du référé précontractuel: dans les 11 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 073-119975 (2012-04-12)

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