Travaux de construction du pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet

Commune de Villeneuve-Loubet

La présente consultation a pour objet les travaux de construction du pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet.
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf en rez-de-chaussée avec étage partiel regroupant sur une superficie totale d'environ 3 200 mètres carrés shon une salle de spectacle, une médiathèque, un atelier cuisine, des bureaux et des espaces communs.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157385
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Durée des travaux: les travaux se dérouleront en continu sur la période de 15 mois sans interruption de chantier (y compris sur les périodes de décembre 2011 / janvier 2012 et été 2012). Les concurrents doivent, présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent également présenter des variantes techniques qui pourront porter sur: Les matériaux, produits et finitions équivalents. Les sous critères du critère no2 (valeur technique de l'offre) sont: 2.1. Les moyens humains et matériels techniques spécifiquement mis à disposition pour réaliser les prestations objet de la présente consultation dans les délais prescrits (sous coefficient pondérateur: 1); 2.2. Les procédés et moyens d'exécution envisagées (sous coefficient pondérateur: 1); 2.3. Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (sous coefficient pondérateur: 1); 2.4. Les dispositions prévues en matière de gestion des déchets (sous coefficient pondérateur: 1). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ou en exemplaire papier, sur commande, chez Polyplan - boulevard Georges Pompidou, 06700 Saint-Laurent-du-Var, FRANCE. Tél. +33 493149708 - fax +33 493318889 (au frais de l'entreprise soumissionnaire). Toute demande d'informations complémentaires devra être obligatoirement formulée par écrit auprès de M Bruno Saulnier, directeur général adjoint des services par courriel: bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr our par fax au +33 492026023. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction du pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet.
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf en rez-de-chaussée avec étage partiel regroupant sur une superficie totale d'environ 3 200 mètres carrés shon une salle de spectacle, une médiathèque, un atelier cuisine, des bureaux et des espaces communs.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-oeuvre - fondations - VRD - carrelage - espaces verts
Brève description: Gros-oeuvre - fondations - VRD - carrelage - espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 - option 1: mise en oeuvre d'un béton désactivé sur le parvis en lieu et place de l'enrobé prévu en…
… base;Lot 1 - option 2: mise en place d'un sol souple extérieur pour jeux d'enfants;Lot 1 - option 3: fourniture et pose d'un carrelage 120*60 dans le hall en lieu et place du carrelage 60*30 prévu en base.
… base;
Lot 1 - option 2: mise en place d'un sol souple extérieur pour jeux d'enfants;
Lot 1 - option 3: fourniture et pose d'un carrelage 120*60 dans le hall en lieu et place du carrelage 60*30 prévu en base.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Structure bois - bardage - couverture - étanchéité
Brève description: Structure bois - bardage - couverture - étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 - option 4: fourniture et pose d'un platelage bois, de pare-pieds et de garde-corps dans les galeries techniques situées derrière le revêtement en…
… polycarbonate;Lot 2 - option 5: fourniture et pose d'un bardage métallique extérieur laqué standard (RAL nuancier standard) en remplacement du bardage laqué corten.
… polycarbonate;
Lot 2 - option 5: fourniture et pose d'un bardage métallique extérieur laqué standard (RAL nuancier standard) en remplacement du bardage laqué corten.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation
Brève description: Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie métallique - serrurerie - polycarbonate et structure
Brève description: Menuiserie métallique - serrurerie - polycarbonate et structure.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 5 - option 6: fourniture et pose de portes à double vantail à l'entrée principale du bâtiment en lieu et place des ouvrants coulissants prévus en…
… base;Lot 5 - option 7: fourniture et pose d'une imposte vitrée entre le hall et la médiathèque en lieu et place de l'imposte en plâtre prévu en base.
… base;
Lot 5 - option 7: fourniture et pose d'une imposte vitrée entre le hall et la médiathèque en lieu et place de l'imposte en plâtre prévu en base.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafond
Brève description: Cloisons - doublages - faux plafond.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 6 - option 8: mise en oeuvre d'habillages sur le mur de fond de scène de la salle de…
… spectacles;Lot 6 - option 9.1: fourniture et pose d'un faux plafond en plaque de plâtre dans la médiathèque et dans le hall.
… spectacles;
Lot 6 - option 9.1: fourniture et pose d'un faux plafond en plaque de plâtre dans la médiathèque et dans le hall.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie bois - mur mobile - faux plafond bois - parquets - banques - habillage bois
Brève description:
Menuiserie bois - mur mobile - faux plafond bois - parquets - banques - habillage bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 7 - option 9.2: suppression des habillages bois ligné du plafond du hall et de la…
… médiathèque;Lot 7 - option 10: suppression des habillages bois ligné dans la salle de spectacles.
… médiathèque;
Lot 7 - option 10: suppression des habillages bois ligné dans la salle de spectacles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sols souples - peinture
Brève description: Sols souples - peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 8 - option 9.3: mise en peinture du faux plafond plâtre de la médiathèque et du…
… hall;Lot 8 - option 11: mise en peinture du parement bois extérieur de la salle de spectacle;Lot 8 - option 12: mise en peinture des tuyauteries et gaines situées dans les faux-plafonds bois.
… hall;
Lot 8 - option 11: mise en peinture du parement bois extérieur de la salle de spectacle;
Lot 8 - option 12: mise en peinture des tuyauteries et gaines situées dans les faux-plafonds bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Scénographie
Brève description:
Scénographie (tribune téléscopique, machinerie, électricité, sonorisation, vidéoprojection, tenture ...).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cuisine
Brève description: Cuisine (équipement hygiène, inox, matériel de cuisine et frigorifique ...).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— marché non reconductible,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT: 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Ville de Villeneuve-Loubet,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2011 section investissement (Commune / Communauté d'agglomération Sophia Antipolis) - financement sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Loubet
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Villeneuve-Loubet
Point de contact: M. Bruno Saulnier - directeur général adjoint des services
Téléphone: +33 492026000 📞
Courrier électronique: bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Fax: +33 492026023 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Polyplan
Adresse postale: boulevard Georges Pompidou
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Téléphone: +33 493149708 📞
Fax: +33 493318889 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: direction générale des services
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée des travaux: les travaux se dérouleront en continu sur la période de 15 mois sans interruption de chantier (y compris sur les périodes de décembre 2011 / janvier 2012 et été 2012).
Les concurrents doivent, présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats peuvent également présenter des variantes techniques qui pourront porter sur:
Les matériaux, produits et finitions équivalents.
Les sous critères du critère no2 (valeur technique de l'offre) sont:
2.1. Les moyens humains et matériels techniques spécifiquement mis à disposition pour réaliser les prestations objet de la présente consultation dans les délais prescrits (sous coefficient pondérateur: 1);
2.2. Les procédés et moyens d'exécution envisagées (sous coefficient pondérateur: 1);
2.3. Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (sous coefficient pondérateur: 1);
2.4. Les dispositions prévues en matière de gestion des déchets (sous coefficient pondérateur: 1).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ou en exemplaire papier, sur commande, chez Polyplan - boulevard Georges Pompidou, 06700 Saint-Laurent-du-Var, FRANCE.
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Tél. +33 493149708 - fax +33 493318889 (au frais de l'entreprise soumissionnaire).
Toute demande d'informations complémentaires devra être obligatoirement formulée par écrit auprès de M Bruno Saulnier, directeur général adjoint des services par courriel: bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr our par fax au +33 492026023.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du CJA".
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation)".
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Source: OJS 2011/S 096-157385 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 683 554,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263095
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157385
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce no 74, BOAMP. 99 A. Annonce no 87, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: les Vaisseaux de Sophia - bât a 300 rue du Vallon, CS 20323
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 3 rue de l'Artisanat, PA du Meyrol
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200

3️⃣
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

4️⃣
Adresse postale: le mondial park 1955 chemin de St Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220

5️⃣
Adresse postale: ZI 1ère avenue - 6ème rue, BP 431
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06510

6️⃣
Adresse postale: espace 2000 chemin de La Vieille
Commune postale: Le Lavandou
Code postal: 83980

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: centre d'affaires CSL, 27 boulevard de l'Ariane
Code postal: 06300

9️⃣
Adresse postale: 14 rue Leconte de Lisle
Commune postale: Genoble Cedex 2
Code postal: 38030

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 617 route de Biot
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 74 4ème avenue
Commune postale: Carros

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du CJA".
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ".
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Source: OJS 2011/S 160-263095 (2011-08-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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