Travaux de construction du complexe sportif Montfleury (procédure adaptée en application des articles 27-III-2° et 28 du c. marchés publ.). En effet, l'opération de construction du complexe sportif Montfleury a fait l'objet de plusieurs lots (dont la 1ère étape a fait l'objet de l'appel d'offres no 11/124) en application de l'article 10 du C. marchés publ., et les conditions de recours à la procédure adaptée (petits lots) sont réunies puisque:- d'une part, les lots sont pour chacun d'eux d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT;- d'autre part, le montant cumulé de ces 5 lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de la totalité des lots
La présente opération a pour objet la construction d'un bâtiment devant accueillir les piscines et d'un bâtiment composé de bureaux d'accueil tennis en rez-de-chaussée et d'une salle de bridge/réunion à l'étage, y compris les ouvrages de maçonneries périphériques aux bâtiments du complexe sportif "Montfleury" à Cannes. Les travaux liés à la construction des aménagements extérieurs du complexe neuf, de ses accès et des espaces verts ont fait l'objet d'un précédent marché, distinct de cette procédure (V. réf. l'avis de marché publié au JOUE: 2011/s 189-308472). Les travaux sont répartis en 5 lots définis comme suit: Lot no 1: traitement d'eau. Lot no 2: traitement d'air / chauffage. Lot no 3: électricité - courants forts / courants faibles. Lot no 4: bassin inox. Lot no 5: agencement des vestiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:
A titre non exhaustif, exemples de travaux prévus au marché:Lot no 1: traitement d'eau:Filtration et traitement d'eau des bassins; traitement d'eau des pédiluves; hydromassage et animations des bassins, équipements pour l'entretien des bassins; toutes canalisations nécessaires; tous accessoires nécessaires.Lot no 2: traitement d'air / chauffage:Plomberie et sanitaires; traitement d'air - chauffage - rafraîchissement - production d'eau chaude sanitaire.Lot no 3: electricité - courants forts / courants faibles:Courants forts; courants faibles; eclairage; appareils élévateurs; fourniture et pose de systèmes de sécurité incendie.Lot no 4: bassins inox:Pour le bassin de nage et le bassin ludique:Corps de bassin; hydraulicité; échelle et escaliers; grilles de goulotte et signalétique; accessoires.Lot no 5: agencement des vestaires:Pour le bâtiment accueillant les piscines:Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de sanitaires; cabines de douche; casiers; armoires.Pour le bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge:Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de douche; casiers; armoires; miroirs.
A titre non exhaustif, exemples de travaux prévus au marché:Lot no 1: traitement d'eau:Filtration et traitement d'eau des bassins; traitement d'eau des pédiluves; hydromassage et animations des bassins, équipements pour l'entretien des bassins; toutes canalisations nécessaires; tous accessoires nécessaires.Lot no 2: traitement d'air / chauffage:Plomberie et sanitaires; traitement d'air - chauffage - rafraîchissement - production d'eau chaude sanitaire.Lot no 3: electricité - courants forts / courants faibles:Courants forts; courants faibles; eclairage; appareils élévateurs; fourniture et pose de systèmes de sécurité incendie.Lot no 4: bassins inox:Pour le bassin de nage et le bassin ludique:Corps de bassin; hydraulicité; échelle et escaliers; grilles de goulotte et signalétique; accessoires.Lot no 5: agencement des vestaires:Pour le bâtiment accueillant les piscines:Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de sanitaires; cabines de douche; casiers; armoires.Pour le bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge:Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de douche; casiers; armoires; miroirs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Téléphone: +33 497064550📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370006
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
1. Le prix total des travaux (pondération: 60 %)
2. La valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés comme suit: (pondération: 40 %)
— présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré (3 points),
— mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....) (2 points),
— moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique, etc......) (2 points),
— qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux (3 points).
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être:
—. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
—. ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "MAPA no 11/180 travaux de construction du complexe sportif Montfleury -construction des bâtiments - lot no.... - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des projets tél.: +33 497064782 ou +33 497064743 - fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
1. Le prix total des travaux (pondération: 60 %)
2. La valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés comme suit: (pondération: 40 %)
— présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré (3 points),
— mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....) (2 points),
— moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique, etc......) (2 points),
— qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux (3 points).
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être:
—. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
—. ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "MAPA no 11/180 travaux de construction du complexe sportif Montfleury -construction des bâtiments - lot no.... - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des projets tél.: +33 497064782 ou +33 497064743 - fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet la construction d'un bâtiment devant accueillir les piscines et d'un bâtiment composé de bureaux d'accueil tennis en rez-de-chaussée et d'une salle de bridge/réunion à l'étage, y compris les ouvrages de maçonneries périphériques aux bâtiments du complexe sportif "Montfleury" à Cannes.
La présente opération a pour objet la construction d'un bâtiment devant accueillir les piscines et d'un bâtiment composé de bureaux d'accueil tennis en rez-de-chaussée et d'une salle de bridge/réunion à l'étage, y compris les ouvrages de maçonneries périphériques aux bâtiments du complexe sportif "Montfleury" à Cannes.
Les travaux liés à la construction des aménagements extérieurs du complexe neuf, de ses accès et des espaces verts ont fait l'objet d'un précédent marché, distinct de cette procédure (V. réf. l'avis de marché publié au JOUE: 2011/s 189-308472).
Les travaux sont répartis en 5 lots définis comme suit:
Lot no 1: traitement d'eau.
Lot no 2: traitement d'air / chauffage.
Lot no 3: électricité - courants forts / courants faibles.
Lot no 4: bassin inox.
Lot no 5: agencement des vestiaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement d'eau
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:— filtration et traitement d'eau des bassins,— traitement d'eau des pédiluves,— hydromassage et animations des bassins,— équipements pour l'entretien des bassins,— toutes canalisations nécessaires,— tous accessoires nécessaires.
Les travaux comprennent notamment:— filtration et traitement d'eau des bassins,— traitement d'eau des pédiluves,— hydromassage et animations des bassins,— équipements pour l'entretien des bassins,— toutes canalisations nécessaires,— tous accessoires nécessaires.
Les travaux comprennent notamment:
— filtration et traitement d'eau des bassins,
— traitement d'eau des pédiluves,
— hydromassage et animations des bassins,
— équipements pour l'entretien des bassins,
— toutes canalisations nécessaires,
— tous accessoires nécessaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Bassins sportif et ludique: 3 pompes de filtration par bassin et 2 bacs tampons; pataugeoire: 2 pompes de filtration, 1 bac tampon; 3 analyseur chlore/PH pour chaque bassin etc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement d'air/chauffage
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:— plomberie et sanitaires,— traitement d'air - chauffage - rafraîchissement - production d'eau chaude sanitaire.
Raccordement sur le réseau d'eau froide (AEP): tube PEHD bleu Ø63/50 (45 m); réseau de distribution d'eau froide (EF): canalisation d'eau froide en tube cuivre Ø40/42 y compris accessoires (57 m); 6 mitigeur thermostatique individuel Ø20/27 y compris flexibles; réseau de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS): canalisation d'eau chaude en tube cuivre Ø14/16 y compris accessoires (52m); 5 cuvette handicapée, bâti-support, plaque, fixations y compris accessoires; 17 douches y compris robinetterie et accessoires etc.
Raccordement sur le réseau d'eau froide (AEP): tube PEHD bleu Ø63/50 (45 m); réseau de distribution d'eau froide (EF): canalisation d'eau froide en tube cuivre Ø40/42 y compris accessoires (57 m); 6 mitigeur thermostatique individuel Ø20/27 y compris flexibles; réseau de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS): canalisation d'eau chaude en tube cuivre Ø14/16 y compris accessoires (52m); 5 cuvette handicapée, bâti-support, plaque, fixations y compris accessoires; 17 douches y compris robinetterie et accessoires etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles
Brève description:
Les travaux portent notamment sur:— Courants forts,— Courants faibles,— Eclairage,— Appareils élévateurs,— Fourniture et pose de systèmes de sécurité incendie.
Les travaux portent notamment sur:
— Courants forts,
— Courants faibles,
— Eclairage,
— Appareils élévateurs,
— Fourniture et pose de systèmes de sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
— bâtiment piscine courants forts: liaison comptage sectionnement (25 m); chemin de câble courants forts (580 m); éclairage: 21 type REP 1; courants faibles: 4 sonorisations etc. - bâtiment bureaux d'accueil tennis: courants forts: liaison comptage sectionnement (15 m); éclairage: 29 type REP 1; courants faibles: une alarme anti-intrusion etc. SSI: foruniture, pose et raccordement des déclencheurs manuels conventionnels à menbrane déformable (16 unités) etc.
— bâtiment piscine courants forts: liaison comptage sectionnement (25 m); chemin de câble courants forts (580 m); éclairage: 21 type REP 1; courants faibles: 4 sonorisations etc. - bâtiment bureaux d'accueil tennis: courants forts: liaison comptage sectionnement (15 m); éclairage: 29 type REP 1; courants faibles: une alarme anti-intrusion etc. SSI: foruniture, pose et raccordement des déclencheurs manuels conventionnels à menbrane déformable (16 unités) etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bassin inox
Brève description:
Pour le bassin de nage et le bassin ludique, les travaux portent notamment…
… sur:Corps de bassin; hydraulicité; échelle et escaliers; grilles de goulotte et signalétique; accessoires;
… sur:
Corps de bassin; hydraulicité; échelle et escaliers; grilles de goulotte et signalétique; accessoires;
Informations complémentaires sur les lots:
Bassin sportif et ludique: corps de bassin (parois du bassin; goulotte de débordement etc.); hydraulicité (2 caissons de récupération de la goulotte de débordement par bassin; 2 aspirations de fond par bassin); 4 échelles engravées pour bassin sportif; 3 échelles 6 marches et une escalier 6 marches pour le bassin ludique etc.
Bassin sportif et ludique: corps de bassin (parois du bassin; goulotte de débordement etc.); hydraulicité (2 caissons de récupération de la goulotte de débordement par bassin; 2 aspirations de fond par bassin); 4 échelles engravées pour bassin sportif; 3 échelles 6 marches et une escalier 6 marches pour le bassin ludique etc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agencement des vestiaires
Brève description:
Les travaux portent notamment sur:Pour le bâtiment accueillant les piscines:Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de sanitaires; cabines de douche; casiers; armoires.Pour le bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge:Cabines de douche; miroirs.
Les travaux portent notamment sur:Pour le bâtiment accueillant les piscines:Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de sanitaires; cabines de douche; casiers; armoires.Pour le bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge:Cabines de douche; miroirs.
Pour le bâtiment accueillant les piscines:
Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de sanitaires; cabines de douche; casiers; armoires.
Pour le bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge:
Cabines de douche; miroirs.
Informations complémentaires sur les lots:
Bâtiment piscine: cabines pieds nus/pieds chaussés (blocs de 1 cabine en angle: 2 ens.); cabines de sanitaires (blocs de 2 cabines entre 3 murs: 1 ens.); cabines de douche (blocs de 2 cabines en angle: 2 ens.); casiers (16 colonnes de départ de 3 cases); armoires (3 colonnes de départ, 6 colonnes de suite) etc. bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge: cabines de douche (blocs de 2 cabines en angle: 2 ens. etc.); miroirs (3 de dimensions 0,60 x 0,60 m (au droit des lavabos) etc.).
Bâtiment piscine: cabines pieds nus/pieds chaussés (blocs de 1 cabine en angle: 2 ens.); cabines de sanitaires (blocs de 2 cabines entre 3 murs: 1 ens.); cabines de douche (blocs de 2 cabines en angle: 2 ens.); casiers (16 colonnes de départ de 3 cases); armoires (3 colonnes de départ, 6 colonnes de suite) etc. bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge: cabines de douche (blocs de 2 cabines en angle: 2 ens. etc.); miroirs (3 de dimensions 0,60 x 0,60 m (au droit des lavabos) etc.).
Quantité ou étendue:
A titre non exhaustif, exemples de travaux prévus au marché:
Lot no 1: traitement d'eau:
Filtration et traitement d'eau des bassins; traitement d'eau des pédiluves; hydromassage et animations des bassins, équipements pour l'entretien des bassins; toutes canalisations nécessaires; tous accessoires nécessaires.
Lot no 2: traitement d'air / chauffage:
Plomberie et sanitaires; traitement d'air - chauffage - rafraîchissement - production d'eau chaude sanitaire.
Lot no 3: electricité - courants forts / courants faibles:
Courants forts; courants faibles; eclairage; appareils élévateurs; fourniture et pose de systèmes de sécurité incendie.
Lot no 4: bassins inox:
Pour le bassin de nage et le bassin ludique:
Corps de bassin; hydraulicité; échelle et escaliers; grilles de goulotte et signalétique; accessoires.
Lot no 5: agencement des vestaires:
Pour le bâtiment accueillant les piscines:
Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de sanitaires; cabines de douche; casiers; armoires.
Pour le bâtiment destiné aux bureaux d'accueil tennis et à la salle de bridge:
Cabines pieds nus/pieds chaussés; cabines de douche; casiers; armoires; miroirs.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11/180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Beauséjour, 06400 Cannes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du c. marchés publ.
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du c. marchés publ.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouv. adj. ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouv. adj. ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est fixé à 8,25 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix globaux et forfaitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour le marché (un lot = un marché) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du c. marchés publ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour le marché (un lot = un marché) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du c. marchés publ.
Autres conditions particulières:
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre 2 de la loi du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
En application de l'article 14 du c. marchés publ. Les conditions d'exécution du marché comportent des obligations non discriminatoires à caractère social portant sur l'insertion de publics en difficulté (V. annexe Ae).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix total des travaux (60)
2. La valeur technique analysée au moyen du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commune de Cannes
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/180
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 189-308472
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
1. Le prix total des travaux (pondération: 60 %)
2. La valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés comme suit: (pondération: 40 %)
— présentation et détails des moyens techniques et humains spécialement dédiés et mis en oeuvre pour l'exécution du lot considéré (3 points),
— mesures particulières et spécifiques dans le but de réduire les nuisances environnementales sur le chantier (produits, matériaux, méthodologie, moyens humains, etc.....) (2 points),
— moyens organisationnels du chantier mis en oeuvre pour garantir le phasage des travaux et le planning de réalisation des différents lots (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique, etc......) (2 points),
— qualité des matériaux et matériels proposés au travers de fiches techniques et correspondances de celles-ci aux CCTP et plans dans le but d'assurer une bonne pérennité des équipements et de réalisation des travaux (3 points).
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être:
—. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
—. ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "MAPA no 11/180 travaux de construction du complexe sportif Montfleury -construction des bâtiments - lot no.... - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des projets tél.: +33 497064782 ou +33 497064743 - fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 228-370006 (2011-11-24)
Informations complémentaires (2012-01-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005131
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370006
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005131 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125984
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la direction des achats située 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Pour les lots 1 à 5: date de signature du marché: 27.3.2012. Date de notification du marché: 4.4.2012.
Annonce no107, BOAMP 230 A du 29.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Le dossier est consultable à la direction des achats située 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Pour les lots 1 à 5: date de signature du marché: 27.3.2012. Date de notification du marché: 4.4.2012.
Annonce no107, BOAMP 230 A du 29.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Eurotechnologie
Adresse postale: ZAC de Frejorgues Est 50 rue du Rajol
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@energys-sas.fr📧
2️⃣
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Courrier électronique: contact@cmtfrance.eu📧
3️⃣
Nom: Ets Pignatta
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence BP 203
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Courrier électronique: pignatta@pignatta.fr📧
4️⃣
Nom: Zeller France Sas
Adresse postale: 254 chemin de la Farlede
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: info@zeller-france.fr📧
5️⃣
Nom: Navic Sas
Adresse postale: ZA la Balmette 4 rue de la Balmette
Commune postale: Thones
Code postal: 74230
Courrier électronique: contact@navic.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 467064540 📠
Source: OJS 2012/S 077-125984 (2012-04-18)